EN BREF – La Ville de Grenoble ne se portera pas partie civile sur les dossiers de la Fête des tuiles et du rachat du bâtiment du Crédit agricole, comme le réclamait l’élu d’opposition Alain Carignon. Mais elle a désigné un de ses adjoints pour suivre la procédure engagée sur le dossier qui la lie à l’établissement bancaire. Et (momentanément ?) coupé l’herbe sous le pied de l’ancien maire de Grenoble.
Défilé des géants lors de la fête des tuiles 2015 sur le cours Jean-Jaurès à Grenoble. © Séverine Cattiaux – placegrenet.fr
La Ville de Grenoble ne se constituera pas partie civile sur les dossiers de la fête des Tuiles et du rachat du bâtiment du Crédit agricole. Tout du moins pas tout de suite et pas sur les deux dossiers.
La délibération, soumise par le conseiller municipal d’opposition Alain Carignon lors du conseil municipal du 28 septembre 2020, a de fait été amendée par la majorité municipale.
Pas d’action en vue donc sur le dossier des marchés 2015 et 2016 de la fête des tuiles. Un dossier, épinglé et signalé par la chambre régionale des comptes, qui, depuis 2018, suit son cours au parquet de Valence. Raison pour laquelle la Ville de Grenoble, par la voix de son adjoint chargé du contentieux, a officiellement décidé de ne pas s’en mêler. « Une enquête préliminaire est en cours, a ainsi souligné Vincent Fristot. Un dépôt de plainte est sans objet et une constitution de partie civile irrecevable à ce stade de la procédure. »
Plusieurs plaintes sur le dossier du Crédit agricole pour l’heure sans réponse pénale
Il en est différemment de l’autre dossier, sur lequel les magistrats financiers ont pointé de graves irrégularités. Pour l’heure, aucune des plaintes déposées sur les conditions du rachat du siège du Crédit agricole par la Ville de Grenoble ne s’est traduite par une réponse pénale.
Siège de la banque Crédit agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard – placegrenet.fr
Alain Carignon, lui, veut en avoir le cœur net. « Pour la ville, les conséquences sont aussi financières. Des sommes importantes qui émanent du budget municipal ont été données soit à des associations [pour la fête des tuiles, ndlr], soit pour l’acquisition du siège [du Crédit agricole, ndlr] qui peuvent être de nature à porter préjudice au conseil municipal et à la Ville de Grenoble, a pointé l’élu. Il est normal et naturel que la Ville se porte partie civile pour participer à l’instruction et défendre le contribuable. »
La Ville de Grenoble accusée d’être juge et partie dans la procédure
Message entendu ? La municipalité grenobloise a finalement mandaté Vincent Fristot pour suivre les procédures pénales engagées, mais sur le seul dossier du Crédit agricole. En cas de renvoi vers un tribunal, l’adjoint représentera donc la Ville de Grenoble. « Et le cas échéant », dixit l’élu écologiste, celui-ci se constituera partie civile pour le compte de la Ville.
De quoi couper l’herbe sous le pied d’Alain Carignon, qui s’étranglait de voir la Ville « juge et partie » dans la procédure ? L’élu d’opposition escomptait en effet, en cas de vote contre, saisir le tribunal administratif pour lui demander de pouvoir agir au nom de la collectivité, jugée de fait défaillante…
Patricia Cerinsek
0 réflexion sur « Rachat du siège du Crédit agricole : la Ville de Grenoble mandate un adjoint pour suivre les procédures pénales »
Encore un trublion payé à rien foutre. Mandaté pour suivre la procédure pénale =payé à lire le journal. La ville n’étant pas partie civile, l’adjoint ne peut avoir accès au dossier, avoir communication des pièces et des demandes de chacun. DONC IL N’A ACCES A RIEN. Il est donc un adjoint payé à ne rien foutre.
A noter que Vincent Fristot a plusieurs délégations : transition énergétique et immobilier municipal, contentieux et pré-contentieux
La cour des comptes a écrit : « Ce coût d’acquisition est ainsi à minima de 9,2 M€ contre 8 M€ affichés. Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition. »
Vous et moi serions déjà lourdement condamnés depuis longtemps si nous avions triché avec 1,2 M€ d’argent public.
https://groupedanalysemetropolitain.wordpress.com/2020/09/29/siege-de-la-crca-un-adjoint-de-piolle-pour-suivre-les-affaires-judiciaires-concernant-piolle/