FIL INFO – Le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard demande au ministre de l’Économie la suspension par la France du Ceta, l’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada. Au regard de la crise sanitaire, cet accord, que n’a pas encore validé le Sénat, est « parfaitement aberrant », juge l’élu.
Guillaume Gontard demande la suspension du Ceta. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard réclame, dans une question écrite adressée au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la suspension de l’accord provisoire de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada. Le Ceta (comprehensive Economic and Trade Agreement), entré en vigueur en septembre 2017.
« La crise sanitaire sans précédent à laquelle font face la France et le monde pose plus que jamais la question du danger d’une globalisation économique sans limite, du libre-échange à outrance, des délocalisations industrielles, et de la dépendance de notre pays sur des secteurs aussi essentiels que la pharmacie et l’agriculture », souligne l’élu divers gauche-écologiste.
« Les objectifs affichés du Ceta d’augmenter de 25 % les échanges commerciaux entre les deux régions signeraient en effet l’arrêt de mort de nos filières agricoles françaises déjà fragilisées par la crise actuelle », poursuit Guillaume Gontard. Qui plaide pour le développement d’une économie locale en circuits courts.
L’accord modifie les quotas d’exportation de produits agricoles
Très contesté, notamment par la Ville de Grenoble, l’accord permet de supprimer la quasi-totalité des droits de douane. Il doit également faciliter l’accès des entreprises européennes aux marchés publics canadiens. Et il modifie les quotas d’exportation de produits agricoles. Ainsi, le Canada pourra exporter seize fois plus de viande de bœuf en Europe sans payer de droits de douane. De son côté, l’Union pourra vendre plus de fromages ou de vins.
Le Sénat examinera l’accord de libre-échange cet automne après le vote par l’Assemblée nationale en… juillet dernier (capture d’écran Public Sénat)
Si l’accord a été validé par les eurodéputés, il doit encore obtenir le feu vert des États membres. Notamment, en France, du parlement. Dans l’Hexagone, la moitié du chemin a été parcouru. Si l’Assemblée nationale l’a approuvé en juillet 2019, le Sénat doit se prononcer à… l’automne 2020.
« La crise actuelle la rend parfaitement aberrante »
« Ainsi, il [l’accord, ndlr] est appliqué de façon provisoire depuis 2017, sans attendre son approbation par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, fait remarquer le sénateur de l’Isère. Cette décision était déjà plus que douteuse d’un point de vue démocratique. La crise actuelle la rend parfaitement aberrante. »
« Cet accord n’a jamais été ratifié par le Sénat, ce qui pose la question de l’effectivité du débat démocratique. Plus le temps passe, plus l’application provisoire de ce traité sans ratification sénatoriale s’apparente à un déni de démocratie », estime-t-il.
Patricia Cerinsek
