Le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard demande la suspension de l’application provisoire du Ceta

sep article

 

FIL INFO – Le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard demande au ministre de l’Économie la suspension par la France du Ceta, l’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada. Au regard de la crise sanitaire, cet accord, que n’a pas encore validé le Sénat, est « parfaitement aberrant », juge l’élu.

 

 

Guillaume Gontard, liste « Un engagement commun » (EELV - M1717 - PCF). © Joël Kermabon - Place Gre'net

Guillaume Gontard demande la sus­pen­sion du Ceta. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le séna­teur de l’Isère Guillaume Gontard réclame, dans une ques­tion écrite adres­sée au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la sus­pen­sion de l’ac­cord pro­vi­soire de libre-échange signé entre l’Union euro­péenne et le Canada. Le Ceta (compre­hen­sive Economic and Trade Agreement), entré en vigueur en sep­tembre 2017.

 

« La crise sani­taire sans précédent à laquelle font face la France et le monde pose plus que jamais la ques­tion du dan­ger d’une glo­ba­li­sa­tion économique sans limite, du libre‑échange à outrance, des délocalisations indus­trielles, et de la dépendance de notre pays sur des sec­teurs aussi essen­tiels que la phar­ma­cie et l’agriculture », sou­ligne l’élu divers gauche-éco­lo­giste.

 

« Les objec­tifs affichés du Ceta d’augmenter de 25 % les échanges com­mer­ciaux entre les deux régions signe­raient en effet l’arrêt de mort de nos filières agri­coles françaises déjà fragilisées par la crise actuelle », pour­suit Guillaume Gontard. Qui plaide pour le déve­lop­pe­ment d’une éco­no­mie locale en cir­cuits courts.

 

 

L’accord modifie les quotas d’exportation de produits agricoles

 

Très contesté, notam­ment par la Ville de Grenoble, l’ac­cord per­met de sup­pri­mer la quasi-tota­lité des droits de douane. Il doit éga­le­ment faci­li­ter l’ac­cès des entre­prises euro­péennes aux mar­chés publics cana­diens. Et il modi­fie les quo­tas d’ex­por­ta­tion de pro­duits agri­coles. Ainsi, le Canada pourra expor­ter seize fois plus de viande de bœuf en Europe sans payer de droits de douane. De son côté, l’Union pourra vendre plus de fro­mages ou de vins.

 

Guillaume Gontard, sénateur EELV de l'Isère (capture d'écran Public Sénat)

Le Sénat exa­mi­nera l’ac­cord de libre-échange cet automne après le vote par l’Assemblée natio­nale en… juillet der­nier (cap­ture d’é­cran Public Sénat)

 

Si l’ac­cord a été validé par les euro­dé­pu­tés, il doit encore obte­nir le feu vert des États membres. Notamment, en France, du par­le­ment. Dans l’Hexagone, la moi­tié du che­min a été par­couru. Si l’Assemblée natio­nale l’a approuvé en juillet 2019, le Sénat doit se pro­non­cer à… l’au­tomne 2020.

 

 

« La crise actuelle la rend parfaitement aberrante »

 

« Ainsi, il [l’ac­cord, ndlr] est appliqué de façon pro­vi­soire depuis 2017, sans attendre son appro­ba­tion par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, fait remar­quer le séna­teur de l’Isère. Cette décision était déjà plus que dou­teuse d’un point de vue démocratique. La crise actuelle la rend par­fai­te­ment aber­rante. »

 

« Cet accord n’a jamais été rati­fié par le Sénat, ce qui pose la ques­tion de l’effectivité du débat démocratique. Plus le temps passe, plus l’application pro­vi­soire de ce traité sans rati­fi­ca­tion sénatoriale s’apparente à un déni de démocratie », estime-t-il.

 

Patricia Cerinsek

 

commentez lire les commentaires
3288 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.