FIL INFO – Le séna­teur de l’Isère Guillaume Gontard demande au ministre de l’Économie la sus­pen­sion par la France du Ceta, l’ac­cord de libre-échange signé entre l’Union euro­péenne et le Canada. Au regard de la crise sani­taire, cet accord, que n’a pas encore validé le Sénat, est « par­fai­te­ment aber­rant », juge l’élu.

Guillaume Gontard demande la sus­pen­sion du Ceta. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le séna­teur de l’Isère Guillaume Gontard réclame, dans une ques­tion écrite adres­sée au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la sus­pen­sion de l’ac­cord pro­vi­soire de libre-échange signé entre l’Union euro­péenne et le Canada. Le Ceta (compre­hen­sive Economic and Trade Agreement), entré en vigueur en sep­tembre 2017.

« La crise sani­taire sans précédent à laquelle font face la France et le monde pose plus que jamais la ques­tion du dan­ger d’une glo­ba­li­sa­tion économique sans limite, du libre‑échange à outrance, des délocalisations indus­trielles, et de la dépendance de notre pays sur des sec­teurs aussi essen­tiels que la phar­ma­cie et l’agriculture », sou­ligne l’élu divers gauche-écologiste.

« Les objec­tifs affichés du Ceta d’augmenter de 25 % les échanges com­mer­ciaux entre les deux régions signe­raient en effet l’arrêt de mort de nos filières agri­coles françaises déjà fragilisées par la crise actuelle », pour­suit Guillaume Gontard. Qui plaide pour le déve­lop­pe­ment d’une éco­no­mie locale en cir­cuits courts.

L’accord modi­fie les quo­tas d’ex­por­ta­tion de pro­duits agricoles

Très contesté, notam­ment par la Ville de Grenoble, l’ac­cord per­met de sup­pri­mer la quasi-tota­lité des droits de douane. Il doit éga­le­ment faci­li­ter l’ac­cès des entre­prises euro­péennes aux mar­chés publics cana­diens. Et il modi­fie les quo­tas d’ex­por­ta­tion de pro­duits agri­coles. Ainsi, le Canada pourra expor­ter seize fois plus de viande de bœuf en Europe sans payer de droits de douane. De son côté, l’Union pourra vendre plus de fro­mages ou de vins.

Le Sénat exa­mi­nera l’ac­cord de libre-échange cet automne après le vote par l’Assemblée natio­nale en… juillet der­nier (cap­ture d’é­cran Public Sénat)

Si l’ac­cord a été validé par les euro­dé­pu­tés, il doit encore obte­nir le feu vert des États membres. Notamment, en France, du par­le­ment. Dans l’Hexagone, la moi­tié du che­min a été par­couru. Si l’Assemblée natio­nale l’a approuvé en juillet 2019, le Sénat doit se pro­non­cer à… l’au­tomne 2020.

« La crise actuelle la rend par­fai­te­ment aberrante »

« Ainsi, il [l’ac­cord, ndlr] est appliqué de façon pro­vi­soire depuis 2017, sans attendre son appro­ba­tion par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, fait remar­quer le séna­teur de l’Isère. Cette décision était déjà plus que dou­teuse d’un point de vue démocratique. La crise actuelle la rend par­fai­te­ment aberrante. »

« Cet accord n’a jamais été rati­fié par le Sénat, ce qui pose la ques­tion de l’effectivité du débat démocratique. Plus le temps passe, plus l’application pro­vi­soire de ce traité sans rati­fi­ca­tion sénatoriale s’apparente à un déni de démocratie », estime-t-il.

Patricia Cerinsek