FOCUS – Avec plus de huit mille affaires traitées chaque année, le tribunal administratif de Grenoble est l’un des plus importants de France. Il affiche surtout le plus fort taux de contentieux en matière d’environnement et d’urbanisme. Solution pour ne pas se laisser déborder ? Encourager la médiation et la solution amiable, comme expérimenté depuis deux ans à Grenoble. Le point avec le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, alors que la réforme de la carte judiciaire épargne pour l’heure la juridiction administrative.

Bruno Lasserre (à gauche), vice-président du Conseil d’État aux côtés de Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

« Le tribunal administratif de Grenoble ne bougera pas, ni dans son existence, ni dans son ressort. » Lundi 27 janvier, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a tenu à mettre les points sur les i.

Alors que la réforme de la carte judiciaire suit son cours, le chef de la juridiction administrative est d’abord venu à Grenoble pour évoquer les deux grands chantiers de la modernisation de son institution.

Quelles solutions face à un contentieux en constante augmentation ? Chaque année, le tribunal administratif de Grenoble – qui couvre les départements de l’Isère mais aussi de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie – traite plus de 8 000 dossiers, avec un délai moyen de jugement d’un peu moins de onze mois.

Il est, à ce titre, un des plus gros tribunaux de France et affiche le plus fort taux de contentieux de l’Hexagone en matière d’urbanisme et d’environnement. « La demande de permis de construire étant forte, elle génère des contentieux », justifie Bruno Lasserre.

« Le droit des étrangers représente la plus forte part du contentieux »

Si l’urbanisme et l’environnement représentent 14 % du volume global, le droit des étrangers représente comme partout en France, la plus forte part du contentieux : 35 % à Grenoble. Loin devant les contentieux sociaux (RSA, droit au logement, pôle emploi), le contentieux fiscal (10 % chacun) et le contentieux de la fonction publique (8 %).

La juridiction administrative n’est, pour l’heure, pas concernée par la réforme de la carte judiciaire qui vient de se traduire par la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Rapprocher les ordres pénal et administratif ? « La question ne se pose pas », selon Bruno Lasserre. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr