FOCUS – Avec plus de huit mille affaires trai­tées chaque année, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble est l’un des plus impor­tants de France. Il affiche sur­tout le plus fort taux de conten­tieux en matière d’en­vi­ron­ne­ment et d’ur­ba­nisme. Solution pour ne pas se lais­ser débor­der ? Encourager la média­tion et la solu­tion amiable, comme expé­ri­menté depuis deux ans à Grenoble. Le point avec le vice-pré­sident du Conseil d’État, Bruno Lasserre, alors que la réforme de la carte judi­ciaire épargne pour l’heure la juri­dic­tion administrative.

Bruno Lasserre (à gauche), vice-pré­sident du Conseil d’État aux côtés de Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr

« Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ne bou­gera pas, ni dans son exis­tence, ni dans son res­sort. » Lundi 27 jan­vier, le vice-pré­sident du Conseil d’État Bruno Lasserre a tenu à mettre les points sur les i.

Alors que la réforme de la carte judi­ciaire suit son cours, le chef de la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive est d’a­bord venu à Grenoble pour évo­quer les deux grands chan­tiers de la moder­ni­sa­tion de son institution.

Quelles solu­tions face à un conten­tieux en constante aug­men­ta­tion ? Chaque année, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble – qui couvre les dépar­te­ments de l’Isère mais aussi de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie – traite plus de 8 000 dos­siers, avec un délai moyen de juge­ment d’un peu moins de onze mois.

Il est, à ce titre, un des plus gros tri­bu­naux de France et affiche le plus fort taux de conten­tieux de l’Hexagone en matière d’ur­ba­nisme et d’en­vi­ron­ne­ment. « La demande de per­mis de construire étant forte, elle génère des conten­tieux », jus­ti­fie Bruno Lasserre.

« Le droit des étran­gers repré­sente la plus forte part du contentieux »

Si l’ur­ba­nisme et l’en­vi­ron­ne­ment repré­sentent 14 % du volume glo­bal, le droit des étran­gers repré­sente comme par­tout en France, la plus forte part du conten­tieux : 35 % à Grenoble. Loin devant les conten­tieux sociaux (RSA, droit au loge­ment, pôle emploi), le conten­tieux fis­cal (10 % cha­cun) et le conten­tieux de la fonc­tion publique (8 %).

La juri­dic­tion admi­nis­tra­tive n’est, pour l’heure, pas concer­née par la réforme de la carte judi­ciaire qui vient de se tra­duire par la fusion des tri­bu­naux d’ins­tance et de grande ins­tance. Rapprocher les ordres pénal et admi­nis­tra­tif ? « La ques­tion ne se pose pas », selon Bruno Lasserre. © Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr