FIL INFO – Une nouvelle fois, le porte-parole du groupe d’analyse métropolitain porte plainte concernant les dossiers des marchés de la Fête des tuiles et du rachat du bâtiment du Crédit agricole. Un acte qui fait suite à la décision du parquet de Grenoble qui a jugé irrecevable la plainte déposée par deux Grenobloises sur les mêmes dossiers.
Pascal Clérotte, porte-parole du Gam, le groupe d’analyse métropolitain. © Patricia Cerinsek
Pascal Clérotte remet le couvert. Le porte-parole du groupe d’analyse métropolitain (Gam) a re-porté plainte ce 22 janvier, avec constitution de partie civile, cette fois pour faux et usage de faux en écriture publique.
Deux plaintes qui font suite à la décision du parquet de Grenoble, qui a jugé irrecevable une autre plainte déposée par deux requérantes sur les mêmes dossiers. Une irrecevabilité que le porte-parole du Gam conteste. Et ce sur la base de l’article 85 du code de procédure pénale.
« Les incriminations faisant l’objet de mes deux plaintes avec constitution de partie civile sont de nature criminelle. Ces plaintes ne sont donc soumises à aucune condition préalable de recevabilité et sont immédiatement recevables », souligne Pascal Clerotte.
Des plaintes sur la base du rapport de la chambre régionale des comptes
Le porte-parole du Gam s’appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes. En mai 2018, les magistrats financiers avaient pointé de nombreuses irrégularités dans l’attribution des marchés 2015 et 2016 de la fête des Tuiles. Notamment une « tentative d’effacement des dates de réception » du devis d’une des deux sociétés qui avaient répondu à la consultation, souligne la CRC.
Fête des Tuiles 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net
« Cette manœuvre a permis de ne pas faire figurer de dates incohérentes dans le document archivé (la seule date apparaissant alors est le 31 mars, compatible avec la procédure) », relèvent les magistrats.
Le dossier est, depuis avril 2018, entre les mains du parquet de Valence qui a ouvert une enquête préliminaire sur le seul chef du délit de favoritisme.
Une baisse de loyers en échange d’une baisse du prix d’acquisition ?
Si cette première plainte ne vise nominativement personne (elle a été déposée contre X), la seconde a été déposée contre le maire de Grenoble Eric Piolle. Mais aussi contre les deux notaires ayant signé l’acte de vente du bâtiment du Crédit agricole, Mes Novel et Pequegnot.
Après l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire, le maire de Grenoble avait dénoncé une affaire strictement politique. (capture d’écran)
La Ville de Grenoble a-t-elle consenti au Crédit agricole une baisse de loyer – la banque étant restée locataire jusqu’à son déménagement – en échange d’une baisse du prix d’acquisition du bâtiment ? C’est le scénario envisagée par la CRC. « Ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché. Ce coût d’acquisition est ainsi a minima de 9,2 millions d’euros contre 8 millions affichés. »
« Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition », enfoncent les magistrats.
Ce n’est pas la première fois que le porte-parole du Gam saisit la justice sur ces deux dossiers. Trois plaintes, au parquet de Grenoble et au parquet national financier, avaient auparavant été déposées. Pour au final se terminer par un classement sans suite, Pascal Clérotte n’ayant pas donné suite à la consignation judiciaire.
Patricia Cerinsek
