Appel Forêt -
Le porte-parole du groupe d'analyse métropolitain re-porte plainte dans les dossiers des marchés de la Fête des tuiles et du bâtiment du Crédit agricole.

Nouvelles plaintes concernant les marchés de la Fête des tuiles et le rachat du siège du Crédit agricole

Nouvelles plaintes concernant les marchés de la Fête des tuiles et le rachat du siège du Crédit agricole

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FIL INFO – Une nouvelle fois, le porte-parole du groupe d’analyse métropolitain porte plainte concernant les dossiers des marchés de la Fête des tuiles et du rachat du bâtiment du Crédit agricole. Un acte qui fait suite à la décision du parquet de Grenoble qui a jugé irrecevable la plainte déposée par deux Grenobloises sur les mêmes dossiers.

 

 

Pascal Clérotte, porte-parole du Gam, le groupe d'analyse métropolitain. Le Gam analyse les décisions et comptes des collectivités locales. Et pointe les erreurs de la gestion de la ville de Grenoble. Crédit Patricia Cerinsek

Pascal Clérotte, porte-parole du Gam, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain. © Patricia Cerinsek

Pascal Clérotte remet le cou­vert. Le porte-parole du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) a  re-porté plainte ce 22 jan­vier, avec consti­tu­tion de par­tie civile, cette fois pour faux et usage de faux en écri­ture publique.

 

Deux plaintes qui font suite à la déci­sion du par­quet de Grenoble, qui a jugé irre­ce­vable une autre plainte dépo­sée par deux requé­rantes sur les mêmes dos­siers. Une irre­ce­va­bi­lité que le porte-parole du Gam conteste. Et ce sur la base de l’ar­ticle 85 du code de pro­cé­dure pénale.

 

« Les incri­mi­na­tions fai­sant l’ob­jet de mes deux plaintes avec consti­tu­tion de par­tie civile sont de nature cri­mi­nelle. Ces plaintes ne sont donc sou­mises à aucune condi­tion préa­lable de rece­va­bi­lité et sont immé­dia­te­ment rece­vables », sou­ligne Pascal Clerotte.

 

 

Des plaintes sur la base du rapport de la chambre régionale des comptes

 

Le porte-parole du Gam s’ap­puie sur un rap­port de la chambre régio­nale des comptes. En mai 2018, les magis­trats finan­ciers avaient pointé de nom­breuses irré­gu­la­ri­tés dans l’at­tri­bu­tion des mar­chés 2015 et 2016 de la fête des Tuiles. Notamment une « ten­ta­tive d’ef­fa­ce­ment des dates de récep­tion » du devis d’une des deux socié­tés qui avaient répondu à la consul­ta­tion, sou­ligne la CRC.

 

Fête des Tuiles 2017 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Fête des Tuiles 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Cette manœuvre a per­mis de ne pas faire figu­rer de dates inco­hé­rentes dans le docu­ment archivé (la seule date appa­rais­sant alors est le 31 mars, com­pa­tible avec la pro­cé­dure) », relèvent les magistrats.

 

Le dos­sier est, depuis avril 2018, entre les mains du par­quet de Valence qui a ouvert une enquête pré­li­mi­naire sur le seul chef du délit de favoritisme.

 

 

Une baisse de loyers en échange d’une baisse du prix d’acquisition ?

 

Si cette pre­mière plainte ne vise nomi­na­ti­ve­ment per­sonne (elle a été dépo­sée contre X), la seconde a été dépo­sée contre le maire de Grenoble Eric Piolle. Mais aussi contre les deux notaires ayant signé l’acte de vente du bâti­ment du Crédit agri­cole, Mes Novel et Pequegnot.

 

Après l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics afférents à la Fête des tuiles, le maire de Grenoble Eric Piolle (EELV) réagit et dénonce une affaire strictement politique. (capture d'écran)

Après l’an­nonce de l’ou­ver­ture d’une enquête pré­li­mi­naire, le maire de Grenoble avait dénoncé une affaire stric­te­ment poli­tique. (cap­ture d’écran)

La Ville de Grenoble a‑t-elle consenti au Crédit agri­cole une baisse de loyer – la banque étant res­tée loca­taire jus­qu’à son démé­na­ge­ment – en échange d’une baisse du prix d’ac­qui­si­tion du bâti­ment ? C’est le scé­na­rio envi­sa­gée par la CRC. « Ce qui signi­fie que le coût d’ac­qui­si­tion effec­tif (prix d’ac­qui­si­tion et baisse de loyer consen­tie) est plus impor­tant que le prix affi­ché. Ce coût d’ac­qui­si­tion est ainsi a minima de 9,2 mil­lions d’eu­ros contre 8 mil­lions affichés. »

 

« Cette pro­cé­dure est irré­gu­lière puisqu’elle conduit à contrac­ter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de mas­quer le prix réel d’acquisition », enfoncent les magistrats.

 

Ce n’est pas la pre­mière fois que le porte-parole du Gam sai­sit la jus­tice sur ces deux dos­siers. Trois plaintes, au par­quet de Grenoble et au par­quet natio­nal finan­cier, avaient aupa­ra­vant été dépo­sées. Pour au final se ter­mi­ner par un clas­se­ment sans suite, Pascal Clérotte n’ayant pas donné suite à la consi­gna­tion judiciaire.

 

Patricia Cerinsek

 

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Patricia Cerinsek

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