FIL INFO – Le député LREM de l’Isère Olivier Véran a été nommé rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites. Le texte, qui organise le pilotage financier du système pour viser l’équilibre en 2027, sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 février avant son adoption prévue d’ici l’été.

Le député de l’Isère Olivier Véran, hier rapporteur général de la loi sur le financement de la Sécurité sociale, aujourd’hui rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites © DR

Le député LREM de l’Isère Olivier Véran a été désigné rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites. Le texte sera présenté en conseil des ministres le 24 janvier. Il sera ensuite examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 17 février, pour une adoption définitive avant l’été.

Le projet de loi organique organise le pilotage financier du système avec pour objectif de viser l’équilibre. Équilibre qu’il entend atteindre en instaurant, dans un second projet de loi dit ordinaire examiné concomitamment, un « âge d’équilibre ».

Un « âge d’équilibre » très contesté au cœur du projet de loi ordinaire

La réforme des retraites prévoit donc la création en 2022 d’un « âge d’équilibre » (ou âge pivot), pour le moins contesté par les partenaires sociaux. Age à partir duquel les assurés pourront partir à « taux plein ». Ainsi, une majoration ou une minoration, de l’ordre de 5 %, s’appliquerait si l’assuré partait en retraite après ou avant cet âge.

Manifestation contre la réformes des retraites.10/12/19 ©Manon Heckmann – placegrenet.fr

Le projet de loi organique qu’Olivier Véran conduira aux côtés de six autres députés* prévoit également d’étendre le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale aux régimes complémentaires obligatoires. Loi de financement dont le député de l’Isère fut le rapporteur général. Il vise également à modifier les modalités de retraite des parlementaires, magistrats et membres du Conseil constitutionnel.

Dans le même temps, le gouvernement lance une Conférence sur l’équilibre et le financement des retraites. Elle doit permettre aux partenaires sociaux, dixit le communiqué du député de l’Isère, de « proposer les mesures permettant d’atteindre l’équilibre financier en 2027 et de formuler des recommandations quant au pilotage du système universel ».

Patricia Cerinsek

• * Aux côtés de Guillaume Gouffier-Cha (rapporteur général), Jacques Maire, Corinne Vignon, Carole Grandjean, Paul Christophe et Nicolas Turquois (co-rapporteurs du projet de loi ordinaire).