Le député Olivier Véran est le rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites visant à organiser le pilotage financier du système

Le député de l’Isère Olivier Véran nommé rap­por­teur du pro­jet de loi orga­nique sur la réforme des retraites

Le député de l’Isère Olivier Véran nommé rap­por­teur du pro­jet de loi orga­nique sur la réforme des retraites

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FIL INFO – Le député LREM de l’Isère Olivier Véran a été nommé rap­por­teur du pro­jet de loi orga­nique sur la réforme des retraites. Le texte, qui orga­nise le pilo­tage finan­cier du sys­tème pour viser l’é­qui­libre en 2027, sera exa­miné à l’Assemblée natio­nale à par­tir du 17 février avant son adop­tion pré­vue d’ici l’été.

Le député de l'Isère Olivier Véran à l'Assemblée nationale

Le député de l’Isère Olivier Véran, hier rap­por­teur géné­ral de la loi sur le finan­ce­ment de la Sécurité sociale, aujourd’­hui rap­por­teur du pro­jet de loi orga­nique sur la réforme des retraites © DR

Le député LREM de l’Isère Olivier Véran a été dési­gné rap­por­teur du pro­jet de loi orga­nique sur la réforme des retraites. Le texte sera pré­senté en conseil des ministres le 24 jan­vier. Il sera ensuite exa­miné en séance plé­nière à l’Assemblée natio­nale à par­tir du 17 février, pour une adop­tion défi­ni­tive avant l’été.

Le pro­jet de loi orga­nique orga­nise le pilo­tage finan­cier du sys­tème avec pour objec­tif de viser l’é­qui­libre. Équilibre qu’il entend atteindre en ins­tau­rant, dans un second pro­jet de loi dit ordi­naire exa­miné conco­mi­tam­ment, un « âge d’é­qui­libre ».

Un « âge d’é­qui­libre » très contesté au cœur du pro­jet de loi ordinaire

La réforme des retraites pré­voit donc la créa­tion en 2022 d’un « âge d’é­qui­libre » (ou âge pivot), pour le moins contesté par les par­te­naires sociaux. Age à par­tir duquel les assu­rés pour­ront par­tir à « taux plein ». Ainsi, une majo­ra­tion ou une mino­ra­tion, de l’ordre de 5 %, s’appliquerait si l’assuré par­tait en retraite après ou avant cet âge.

Manifestation contre la réformes des retraites.10/12/19 ©Manon Heckmann - placegrenet.fr

Manifestation contre la réformes des retraites.10/12/19 ©Manon Heckmann – pla​ce​gre​net​.fr

Le pro­jet de loi orga­nique qu’Olivier Véran conduira aux côtés de six autres dépu­tés* pré­voit éga­le­ment d’é­tendre le champ de la loi de finan­ce­ment de la Sécurité sociale aux régimes com­plé­men­taires obli­ga­toires. Loi de finan­ce­ment dont le député de l’Isère fut le rap­por­teur géné­ral. Il vise éga­le­ment à modi­fier les moda­li­tés de retraite des par­le­men­taires, magis­trats et membres du Conseil constitutionnel.

Dans le même temps, le gou­ver­ne­ment lance une Conférence sur l’é­qui­libre et le finan­ce­ment des retraites. Elle doit per­mettre aux par­te­naires sociaux, dixit le com­mu­ni­qué du député de l’Isère, de « pro­po­ser les mesures per­met­tant d’at­teindre l’é­qui­libre finan­cier en 2027 et de for­mu­ler des recom­man­da­tions quant au pilo­tage du sys­tème universel ».

Patricia Cerinsek

  • * Aux côtés de Guillaume Gouffier-Cha (rap­por­teur géné­ral), Jacques Maire, Corinne Vignon, Carole Grandjean, Paul Christophe et Nicolas Turquois (co-rap­por­teurs du pro­jet de loi ordinaire).

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Patricia Cerinsek

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