Le député de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy (LREM) ne votera pas le projet de loi réautorisant certains néonicotinoïdes.

La loi hydro­car­bures por­tée par Jean-Charles Colas-Roy per­met des pro­lon­ga­tions d’exploitation

La loi hydro­car­bures por­tée par Jean-Charles Colas-Roy per­met des pro­lon­ga­tions d’exploitation

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

FIL INFO – Depuis l’en­trée en vigueur de la loi Hydrocarbures défen­due par le député LREM de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, cin­quante-deux demandes d’au­to­ri­sa­tion ou de pro­lon­ga­tion d’ex­plo­ra­tion ou de pro­duc­tion d’hy­dro­car­bures conven­tion­nels ont été reje­tées. Mais vingt-deux auto­ri­sées. Et la loi, cen­sée mettre un terme à toute pro­duc­tion sur le ter­ri­toire fran­çais d’ici 2040, ménage encore quelques portes de sor­tie aux industriels.

La loi hydrocarbures défendue par le député de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy joue la carte des prolongationsNicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 pour saluer la feuille de route sur la pollution de l'air

Nicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 © Patricia Cerinsek

Alors que la loi Hulot pré­voit d’in­ter­dire, d’ici 2040, toute pro­duc­tion d’hy­dro­car­bures sur le ter­ri­toire fran­çais, le gou­ver­ne­ment conti­nue d’oc­troyer des auto­ri­sa­tions. Que ce soit pour conti­nuer à explo­rer les gise­ments d’hy­dro­car­bures via des per­mis de recherche, ou pour les exploi­ter via des conces­sions, nou­velles ou prolongées.

Pression des lob­bies, amen­de­ments du Sénat et néces­saire mise en confor­mité avec la Constitution, impli­quant notam­ment la liberté d’en­tre­prendre, mais aussi avec le code minier*… La loi défen­due par son rap­por­teur, le député LREM de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, a ainsi dû dans sa ver­sion finale lais­ser quelques échap­pa­toires aux industriels.

Cinquante-deux demandes reje­tées, vingt-deux accordées

Résultat ? Les indus­triels décrochent des auto­ri­sa­tions, en par­ti­cu­lier sur la base de pro­lon­ga­tion d’ex­plo­ra­tion ou d’ex­ploi­ta­tion. « Depuis l’en­trée en vigueur de la loi, entre le 1er jan­vier 2018 et aujourd’­hui, 42 demandes d’oc­troi de per­mis exclu­sifs de recherches ont été reje­tées, 8 demandes de pro­lon­ga­tion ont été reje­tées », indique ainsi Jean-Charles Colas-Roy à Place Gre’net.

Mais, dans le même temps, onze demandes de pro­lon­ga­tion d’ex­plo­ra­tion ont été auto­ri­sées. Même “sou­plesse” du côté des demandes d’ex­ploi­ta­tion. Si deux demandes d’oc­troi ont été reje­tées, cinq ont été auto­ri­sées. Ainsi que six demandes de pro­lon­ga­tion de concession.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hydrocarbures défendue par le député de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy, 52 demandes ont été rejetées et 22 autorisées.Jean-Charles Colas-Roy © Capture d'écran Assemblée nationale

Jean-Charles Colas-Roy lors du vote de la loi Hydrocarbures, dont il était le rap­por­teur, en 2017. © Capture d’é­cran Assemblée nationale

En atten­dant 2040, date à par­tir de laquelle la France a annoncé la fin de la pro­duc­tion des hydro­car­bures, les groupes pétro­liers jouent donc la montre, au gré des échap­pa­toires per­mises par le légis­la­teur. Avec un cer­tain suc­cès. Ainsi, le gou­ver­ne­ment a‑t-il pro­longé le 6 jan­vier der­nier le per­mis exclu­sif de recherches de mines d’hy­dro­car­bures conven­tion­nels en Gironde à la société Maurel et Prom.

Fin de toute pro­duc­tion en 2040 ?

« Il s’a­git d’une pro­lon­ga­tion de droit au sens du code minier, explique le député de l’Isère. La loi hydro­car­bures a laissé ouverte cette pos­si­bi­lité », pré­cise Jean-Charles Colas-Roy. Ce per­mis, qui avait déjà été pro­longé en 2017, l’est ainsi une seconde fois, jus­qu’en 2023.

La pro­duc­tion ces­sera-t-elle en 2040, comme le pré­voit la loi ? Pas tout à fait. Car le légis­la­teur a encore ménagé quelques pos­si­bi­li­tés de déro­ga­tion. Notamment si l’en­tre­prise démontre qu’elle n’a pas pu « cou­vrir ses coûts de recherche et d’exploitation, en vue d’atteindre l’équilibre éco­no­mique ».

Patricia Cerinsek

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Le député Olivier Véran est le rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites visant à organiser le pilotage financier du système
Le député de l’Isère Olivier Véran nommé rap­por­teur du pro­jet de loi orga­nique sur la réforme des retraites

  FIL INFO - Le député LREM de l'Isère Olivier Véran a été nommé rapporteur du projet de loi organique sur la réforme des retraites. Lire plus

A Grenoble, le ministre de la Transition écologique a dit espérer que les efforts de la France lui épargneront les sanctions de Bruxelles. Pas gagné...
Démission de Nicolas Hulot : réac­tions poli­tiques en chaîne en Isère et Auvergne-Rhône-Alpes

FOCUS - La démission de Nicolas Hulot de son poste de ministre de la Transition écologique et solidaire a surpris, et suscité nombre de commentaires. Lire plus

A Grenoble, le ministre de la Transition écologique a dit espérer que les efforts de la France lui épargneront les sanctions de Bruxelles. Pas gagné...
Pollution de l’air : Nicolas Hulot conquis par le modèle gre­no­blois… mais peut-être pas Bruxelles

REPORTAGE -  À Grenoble, le ministre de la Transition écologique et solidaire a vanté le modèle grenoblois. Mais la feuille de route tracée en Isère, Lire plus

Nicolas Hulot à Grenoble ce ven­dredi 13 avril pour une visite sous la thé­ma­tique de la qua­lité de l’air

FIL INFO – Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot sera présent à Grenoble ce vendredi 13 avril toute la journée. Au Lire plus

Deux étu­diants de Grenoble INP en route pour un docu­men­taire sur la per­cep­tion de l’éner­gie dans le monde

FIL INFO – Léo Tesnier et Julien Ferry, étudiants de Grenoble INP - Ense3, mettent à profit leur année de césure pour réaliser un documentaire Lire plus

© Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble : une cin­quan­taine d’anti-nucléaire mobi­li­sés contre l’évacuation de la Zad de Bure

EN BREF - À Grenoble, comme un peu partout en France, près d'une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, ce jeudi 22 février à 18 heures, Lire plus

Flash Info

|

07/08

10h59

|

|

07/08

10h36

|

|

06/08

16h39

|

|

06/08

14h57

|

|

05/08

11h49

|

|

05/08

9h50

|

|

04/08

17h00

|

|

04/08

12h07

|

|

03/08

15h57

|

|

03/08

13h04

|

Les plus lus

Flash info| Séparatisme et com­mu­nau­ta­risme : le pré­fet de l’Isère demande des expli­ca­tions face aux bur­ki­nis dans une pis­cine de Grenoble

À voir| Fête médié­vale à Saint-Antoine-L’Abbaye : « le chan­tier des bâtis­seurs » de retour les 6 et 7 août 2022

Environnement| « Chasses pré­si­den­tielles » en Isère : le mili­tant Jean-François Noblet condamné pour diffamation

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin