FOCUS – Raymond Avrillier, ancien élu de Grenoble et membre du mouvement politique Ades (Association pour la démocratie, l’écologie et la solidarité), a adressé un courrier au préfet de l’Isère pour empêcher le retour d’Alain Carignon au conseil municipal.
Il a décidé de rester « le tombeur de Carignon » jusqu’au bout. Raymond Avrillier, ancien élu de la ville, entend empêcher le retour de l’ancien maire de droite au conseil municipal le 16 décembre.
Alain Carignon, également candidat pour les prochaines municipales, va en effet faire son retour au conseil après la démission de deux de ses colistières.
Ce lundi 9 décembre, journée internationale de la lutte contre la corruption selon l’Onu, Raymond Avrillier s’est donc exprimé dans les locaux de son parti politique, l’Ades, pour présenter la lettre qu’il a rédigée à l’attention du préfet de l’Isère.
De possibles conflit d’intérêts ?
« Dans ce courrier, on prévient le préfet que la collectivité va être paralysée », explique-t-il. Il en appelle à un texte de la Cour de Cassation de 1997 : « Il n’importe que des dons, présents ou avantages aient été acceptés par une personne investie d’un mandat électif public postérieurement à l’accomplissement de l’acte de la fonction, le délit de corruption consommé dès la conclusion du pacte entre le corrupteur et le corrompu se renouvelle à chaque acte d’exécution dudit pacte. »
Selon Raymond Avrillier, Alain Carignon continuerait donc de porter préjudice à la ville – et ce, même après sa condamnation en 1996 par la Cour d’appel de Lyon pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. L’ancien maire avait écopé de cinq ans de prison dont un avec sursis, de cinq ans d’inéligibilité et de 400 000 francs d’amende.
« Pour moi, Alain Carignon n’a pas payé sa dette vis-à-vis de la ville de Grenoble. » Raymond Avrillier
« M. Carignon s’est mis en situation de ne pas pouvoir assurer ce mandat, explique par conséquent Vincent Comparat, président de l’Ades. Ses intérêts personnels ne pourront jamais être l’intérêt général. » D’autant plus, d’après les deux militants, qu’Alain Carignon reste « le receleur des 19 millions de francs dont il a bénéficié entre 1987 et 1994 », ne les ayant jamais remboursés. « Depuis 1995, les contribuables grenoblois payent chaque année au moins 10 millions d’euros pour un surendettement créé par le maire corrompu par une très mauvaise gestion de l’argent public. »
Les avantages dont a bénéficié Alain Carignon auprès de la Lyonnaise des Eaux, devenue Engie, le lient donc encore à eux et le placent en situation de conflit d’intérêts dans nombre de décisions municipales. « Il va falloir à chaque fois vérifier toutes les délibérations qui concernent par exemple GEG, dont le principal actionnaire privé est Engie, indique Raymond Avrillier. La Ville ne va pas pouvoir fonctionner normalement. Nous appelons donc le préfet à exercer un contrôle de légalité. »
Les Républicains retournent l’attaque contre Eric Piolle
Mais comment est-il possible d’écarter un conseiller municipal ? « Le préfet a le droit de saisir le tribunal administratif ou même le conseil d’État pour un avis, signale Raymond Avrillier. Le juge pourra décider de l’empêcher de participer aux commissions et aux délibérations. »
Une situation tendue, à quatre mois des municipales. « Il faut garder un problème déontologique en tête, souligne Vincent Comparat, c’est que nous sommes pour la réhabilitation des délinquants. Mais pas au milieu de leurs victimes. » Ici, le contribuable grenoblois.
Alain Carignon n’a pas souhaité, pour l’heure, répondre aux déclarations de Raymond Avrillier.
François Tarantini, secrétaire général adjoint des Républicains de l’Isère, a néanmoins tweeté : « [Raymond Avrillier] pose une question mais se trompe de cible. C’est à Eric Piolle qu’il faut la poser car actionnaire d’une société à Singapour dont l’antenne locale a perçu des subventions publiques. »
R. Avrillier fait état de l’article L.213 – 11 du CGCT. Il pose une question mais se trompe de cible. C’est à Eric Piolle qu’il faut la poser car actionnaire d’une société à Singapour dont l’antenne locale a perçu des subventions pubkiques il est directement concerné.
— François TARANTINI (@FranoisTARANTIN) December 9, 2019
Pour le cas Carignon, le préfet dispose en tous cas d’un délai légal de deux mois pour répondre au courrier de Raymond Avrillier. Rien ne l’oblige cependant à y répondre.
Raphaëlle Denis