EN BREF – Frédérique Puissat, sénatrice iséroise, a invité Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche et rapporteur du projet de loi « Engagement et Proximité », à rencontrer des élus locaux ce lundi 9 novembre. Une opération séduction à quatre mois des municipales.
Frédérique Puissat, sénatrice (LR) de l’Isère, a invité Mathieu Darnaud à présenter le projet de loi devant des élus locaux. © Raphaëlle Denis – Place Gre’net
Il y a un an, la moitié des maires déclarait ne pas se représenter en 2020, selon le Centre de recherches de Sciences Po (Cevipof). À quatre mois des municipales, ils ne sont plus que 28,3 % à vouloir abandonner, et 23 % à rester indécis. Le projet de loi « Engagement et Proximité », qui sera examiné le 11 décembre en commission mixte paritaire, a-t-il réussi à remotiver les édiles ?
Le but était bien de tenter de « faciliter l’engagement des élus », admet Mathieu Darnaud, rapporteur du projet de loi et sénateur (LR) de l’Ardèche. Le sénateur a ainsi pu vérifier ses dires en rencontrant des élus du département de l’Isère, ce lundi 9 décembre, à l’invitation de Frédérique Puissat, sénatrice iséroise (LR).
Ces rencontres à Vif et la Verpillière, ont permis d’« échanger sur le statut de l’élu et la place des communes dans le fonctionnement des intercommunalités ». « C’est un échelon dont les concitoyens ne connaissent pas bien le fonctionnement », déplore Mathieu Darnaud. En effet, selon un sondage Ifop sorti en octobre 2018, 59 % des Français demandaient plus d’informations et de transparence sur leurs intercommunalités.
Une loi post-gilets jaunes
« On a vu une vraie rupture depuis l’arrivée du gouvernement, estime Frédérique Puissat, qui s’est traduite en juillet 2018 avec le refus des communes de participer à la Conférence nationale des territoires. » Le projet de loi « Engagement et Proximité » vise, selon les deux sénateurs, à « corriger les dysfonctionnements hérités de la loi NOTRe », votée sous la présidence de François Hollande en 2015.
Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l’Ardèche et rapporteur du projet de loi « Engagement et Proximité ». © Raphaëlle Denis – Place Gre’net
Les trois grands axes du texte : redonner, tout d’abord, certaines compétences aux communes, et la capacité de revenir sur les périmètres des intercommunalités, parfois peu pertinents. Lutter, ensuite, contre le désengagement des élus, en « améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux » par une meilleure formation et une meilleure protection fonctionnelle.
Par exemple, en offrant aux maires la possibilité d’être accompagnés psychologiquement et juridiquement lorsqu’ils sont victimes de violences dans l’exercice de leur mandat.
Frédérique Puissat, sénatrice (LR) de l’Isère. © Raphaëlle Denis – Place Gre’net
Si les grandes communes contractent effectivement des assurances pour ce genre d’incidents, la plupart des petites n’en ont pas les moyens. « C’est donc aux maires d’avancer les frais, signale Frédérique Puissat, alors ils abandonnent souvent. »
Or, 85 % des communes françaises ont moins de 2 000 habitants. Enfin, le texte entend redonner certains pouvoirs de police aux élus, « pour plus de souplesse et de réactivité », explique Mathieu Darnaud.
Raphaëlle Denis
