FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les recours en référé de la Ligue de protection des oiseaux. L’association réclamait en urgence la suspension de la chasse au lagopède alpin en Isère, Savoie et Haute-Savoie. Le tribunal reste toutefois saisi de recours au fond. En question : la légalité des arrêtés préfectoraux au regard de la direction européenne Oiseaux.
Lagopède alpin en automne © Denis Simonin
La chasse au lagopède alpin reste autorisée en Isère, Savoie et Haute-Savoie, le temps que la justice se prononce sur le fond du dossier. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) avait déposé trois recours devant le tribunal administratif de Grenoble pour demander l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant la chasse de cet oiseau dans ces trois départements. L’association a été déboutée d’une partie de ses demandes.
Ses recours en référé, c’est-à-dire en urgence avec l’objectif de porter un coup d’arrêt immédiat à la chasse, ont été rejetés. Pour le juge administratif, « aucun des moyens invoqué n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
Sa chasse est-elle compatible avec la directive européenne Oiseaux ?
Pour la LPO, la procédure qui a conduit les préfets à autoriser la chasse à cette espèce en déclin est contestable. Non seulement le public n’a pas été consulté mais la commission de la chasse et de la faune sauvage n’aurait reçu les documents que trois jours avant de prendre sa décision.
Surtout, les arrêtés vont à l’encontre de la directive européenne Oiseaux. Laquelle recommande de mettre en place des mesures de protection pour les espèces inscrites à l’annexe 1, dont fait partie le lagopède alpin, de son nom latin lagopus mutius helveticus.
Lagopède alpin durant la saison hivernale. © Robert Chevalier – Parc national des Ecrins
« Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er* et comportant notamment l’interdiction de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée », souligne l’Union européenne.
Est-il légal, pas légal, de chasser le lagopède alpin ? La question sera approfondie par le tribunal administratif, saisi également au fond, ultérieurement. Pour l’heure, le seul sursis sur lequel peut compter cet oiseau, observé à plus de 1 800 mètres d’altitude, est la météo. La neige interdit en effet qu’il soit chassé
Patricia Cerinsek
- Article 1er de la directive : la présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation.
