La chasse au lagopède alpin reste autorisée, le temps que la justice se prononce au fond sur sa légalité

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FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les recours en référé de la Ligue de protection des oiseaux. L’association réclamait en urgence la suspension de la chasse au lagopède alpin en Isère, Savoie et Haute-Savoie. Le tribunal reste toutefois saisi de recours au fond. En question : la légalité des arrêtés préfectoraux au regard de la direction européenne Oiseaux.

 

 

Lagopède alpin en automne © Denis Simonin

La chasse au lago­pède alpin reste auto­ri­sée en Isère, Savoie et Haute-Savoie, le temps que la jus­tice se pro­nonce sur le fond du dos­sier. La Ligue de pro­tec­tion des oiseaux (LPO) avait déposé trois recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble pour deman­der l’an­nu­la­tion des arrê­tés pré­fec­to­raux auto­ri­sant la chasse de cet oiseau dans ces trois dépar­te­ments. L’association a été débou­tée d’une par­tie de ses demandes.

 

Ses recours en référé, c’est-à-dire en urgence avec l’ob­jec­tif de por­ter un coup d’ar­rêt immé­diat à la chasse, ont été reje­tés. Pour le juge admi­nis­tra­tif, « aucun des moyens invo­qué n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la léga­lité de la déci­sion atta­quée ».

 

 

Sa chasse est-elle compatible avec la directive européenne Oiseaux ?

 

Pour la LPO, la pro­cé­dure qui a conduit les pré­fets à auto­ri­ser la chasse à cette espèce en déclin est contes­table. Non seule­ment le public n’a pas été consulté mais la com­mis­sion de la chasse et de la faune sau­vage n’au­rait reçu les docu­ments que trois jours avant de prendre sa déci­sion.

 

Surtout, les arrê­tés vont à l’en­contre de la direc­tive euro­péenne Oiseaux. Laquelle recom­mande de mettre en place des mesures de pro­tec­tion pour les espèces ins­crites à l’an­nexe 1, dont fait par­tie le lago­pède alpin, de son nom latin lago­pus mutius hel­ve­ti­cus.

 

Le lagopède alpin ne résistera pas au réchauffement climatique dans les Alpes © Robert Chevalier - Parc national des Ecrins

Lagopède alpin durant la sai­son hiver­nale. © Robert Chevalier – Parc natio­nal des Ecrins

 

« Les États membres prennent les mesures néces­saires pour ins­tau­rer un régime géné­ral de pro­tec­tion de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er* et com­por­tant notam­ment l’interdiction de les tuer ou de les cap­tu­rer inten­tion­nel­le­ment, quelle que soit la méthode employée », sou­ligne l’Union euro­péenne.

 

Est-il légal, pas légal, de chas­ser le lago­pède alpin ? La ques­tion sera appro­fon­die par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, saisi éga­le­ment au fond, ulté­rieu­re­ment. Pour l’heure, le seul sur­sis sur lequel peut comp­ter cet oiseau, observé à plus de 1 800 mètres d’al­ti­tude, est la météo. La neige inter­dit en effet qu’il soit chassé

 

Patricia Cerinsek

 

 

  • Article 1er de la direc­tive : la pré­sente direc­tive concerne la conser­va­tion de toutes les espèces d’oiseaux vivant natu­rel­le­ment à l’état sau­vage sur le ter­ri­toire euro­péen des États membres auquel le traité est appli­cable. Elle a pour objet la pro­tec­tion, la ges­tion et la régu­la­tion de ces espèces et en régle­mente l’exploitation.
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