FIL INFO – C’est une première judiciaire appelée à faire jurisprudence. La Cour de cassation a rejeté, ce mardi 22 octobre, le pourvoi du médecin psychiatre Lekhraj Gujadhur. L’un de ses patients, schizophrène soigné au CHS de Saint-Égrève, avait poignardé à mort le jeune Luc Meunier au cours d’une sortie. La haute juridiction confirme ainsi la faute caractérisée du psychiatre qui avait laissé sortir un patient réputé dangereux.

Lekhraj Gujadhur, psychiatre à la retraite, et Jean-Yves Balestas, son avocat. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a rejeté ce mardi 22 octobre le pourvoi du médecin psychiatre Lekhraj Gujadhur. Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud, un patient schizophrène dont le praticien avait la charge au CHS de Saint-Égrève, poignardait à mort, en pleine rue, Luc Meunier, un étudiant de 26 ans.

L’auteur des faits avait profité d’une autorisation de sortie limitée à l’enceinte du parc du centre hospitalier pour s’en échapper, en proie à des hallucinations « qui lui demandaient de tuer ».

Condamné en première instance à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire, le psychiatre avait interjeté appel. Mais rien n’y a fait puisque la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Grenoble a confirmé ce jugement le 15 mai 2018.

Ne restait plus au médecin psychiatre qu’à se pourvoir en cassation, avec le résultat que l’on sait. L’enjeu ? La responsabilité pénale d’un psychiatre suite aux agissements d’un patient soumis à ses soins, la justice lui reprochant d’avoir sous-estimée sa dangerosité.

Une première judiciaire appelée à faire jurisprudence

« La Cour de cassation confirme ainsi une première judiciaire », déclare Hervé Gerbi, l’avocat de la famille de Luc Meunier. « L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 15 mai 2018 est maintenant définitif et appelé à faire incontestablement jurisprudence », poursuit l’avocat. De fait, estime-t-il, « cet arrêt met fin à la controverse d’un certain nombre de psychiatres et répond à celle-ci en des termes clairs ».

De gauche à droite : Maria Claros, une proche de la famille Meunier, Odile Meunier, Me Hervé Gerbi et Sylvaine Meunier. A l’arrière-plan, une autre proche. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Qu’énoncent les attendus de la juridiction ? Que « le psychiatre n’avait pas accompli les diligences normales, compte tenu de la nature de ses missions, fonctions et compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ». La cour a considéré que le Dr Gujadhur avait ainsi « commis une faute caractérisée en autorisant les sorties d’un patient réputé dangereux ».

Enfin, souligne Hervé Gerbi, « la cour de cassation a reconnu le lien de causalité entre cette faute caractérisée et le décès de Luc Meunier ». Ce dont l’avocat, pensant à ses clients, ne manque pas de se féliciter. « La famille Meunier est désormais libérée du poids de ce combat judiciaire de 11 ans et peut enfin faire totalement son deuil », conclut-il.

Joël Kermabon