FIL INFO – Ebikelabs suite et pas (encore) fin. Des élus grenoblois ont-ils eu l’intention de favoriser une entreprise, Ebikelabs, dans l’attribution d’un marché d’expérimentation de vélos électriques ? Le dossier, sur lequel le parquet de Grenoble ne parvenait pas à mettre la main, a finalement été retrouvé. Il est sur le bureau du procureur financier de la chambre régionale des comptes.
Maël Bosson, CEO de eBikeLabs. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
Le parquet de Grenoble a retrouvé le dossier* Ebikelabs. Il était, et est toujours, entre les mains du procureur financier de la chambre régionale des comptes (CRC) à Lyon.
« La suite donnée à l’audition de M. Clérotte a été la transmission au parquet de la CRC pour éventuelle exploitation des éléments contenus dans les dénonciations de M. Clérotte », a fait savoir à Place Gre’net Eric Vaillant, le procureur de la République de Grenoble.
Pascal Clérotte avait été entendu par les enquêteurs il y a deux ans, à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire.
Au cœur du dossier ? La fuite de quatre-vingt documents électroniques, essentiellement des échanges de mails, faisant peser des soupçons de favoritisme quant à la potentielle attribution à l’entreprise Ebikelabs d’un marché public lié au développement de l’offre de vélos électriques dans la métropole grenobloise. Documents que le porte-parole du Gam avait transmis à la justice.
La balle dans le camp du parquet financier de la CRC
Potentielle attribution car de marché, il n’y en aura finalement pas. L’expérimentation de vélos à assistance électrique est tombée à l’eau. Pour autant, l’affaire n’est pas complètement close.
L’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble, après le classement de l’affaire dans un premier temps, se poursuit désormais sous la forme de la transmission du dossier à un autre parquet. Celui de la chambre régionale des comptes. La balle est donc désormais dans le camp du procureur financier qui doit examiner l’affaire, non pas sous un angle judiciaire mais en tant que juridiction financière, selon les règles de la comptabilité publique.
BL
* C’est la parution de notre précédent article et la réaction du porte-parole du groupe d’analyse métropolitain (Gam) – lequel a rendu publics sur sa page la totalité des documents “perdus” – qui a permis de retrouver le dossier, manifestement enregistré sous un nom différent que celui recherché.
