FIL INFO – Ebikelabs suite et pas (encore) fin. Des élus gre­no­blois ont-ils eu l’in­ten­tion de favo­ri­ser une entre­prise, Ebikelabs, dans l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché d’ex­pé­ri­men­ta­tion de vélos élec­triques ? Le dos­sier, sur lequel le par­quet de Grenoble ne par­ve­nait pas à mettre la main, a fina­le­ment été retrouvé. Il est sur le bureau du pro­cu­reur finan­cier de la chambre régio­nale des comptes.

Maël Bosson, CEO de eBikeLabs. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Le par­quet de Grenoble a retrouvé le dos­sier* Ebikelabs. Il était, et est tou­jours, entre les mains du pro­cu­reur finan­cier de la chambre régio­nale des comptes (CRC) à Lyon.

« La suite don­née à l’audition de M. Clérotte a été la trans­mis­sion au par­quet de la CRC pour éven­tuelle exploi­ta­tion des élé­ments conte­nus dans les dénon­cia­tions de M. Clérotte », a fait savoir à Place Gre’net Eric Vaillant, le pro­cu­reur de la République de Grenoble.

Pascal Clérotte avait été entendu par les enquê­teurs il y a deux ans, à la suite de l’ou­ver­ture d’une enquête préliminaire.

Au cœur du dos­sier ? La fuite de quatre-vingt docu­ments élec­tro­niques, essen­tiel­le­ment des échanges de mails, fai­sant peser des soup­çons de favo­ri­tisme quant à la poten­tielle attri­bu­tion à l’en­tre­prise Ebikelabs d’un mar­ché public lié au déve­lop­pe­ment de l’offre de vélos élec­triques dans la métro­pole gre­no­bloise. Documents que le porte-parole du Gam avait trans­mis à la justice.

La balle dans le camp du par­quet finan­cier de la CRC

Potentielle attri­bu­tion car de mar­ché, il n’y en aura fina­le­ment pas. L’expérimentation de vélos à assis­tance élec­trique est tom­bée à l’eau. Pour autant, l’af­faire n’est pas com­plè­te­ment close.

L’enquête pré­li­mi­naire ouverte par le par­quet de Grenoble, après le clas­se­ment de l’af­faire dans un pre­mier temps, se pour­suit désor­mais sous la forme de la trans­mis­sion du dos­sier à un autre par­quet. Celui de la chambre régio­nale des comptes. La balle est donc désor­mais dans le camp du pro­cu­reur finan­cier qui doit exa­mi­ner l’af­faire, non pas sous un angle judi­ciaire mais en tant que juri­dic­tion finan­cière, selon les règles de la comp­ta­bi­lité publique.

BL

* C’est la paru­tion de notre pré­cé­dent article et la réac­tion du porte-parole du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) – lequel a rendu publics sur sa page la tota­lité des docu­ments “per­dus” – qui a per­mis de retrou­ver le dos­sier, mani­fes­te­ment enre­gis­tré sous un nom dif­fé­rent que celui recherché.