Soupçons de trafic d’influence autour d’un marché lié au vélo électrique à la Métro

sep article



ENQUÊTE – Deux élus à la ville de Grenoble et à la Métro ont-ils profité de leurs mandats pour aider la société Ebikelabs à décrocher un potentiel marché d’expérimentation du vélo électrique ? Plus de quatre-vingt échanges de mails, notes confidentielles et notices mettent en lumière des pratiques douteuses. Yann Mongaburu, vice-président de Grenoble Alpes Métropole en charge des déplacements, a‑t-il tenté d’œuvrer en faveur de cette startup dont Raphaël Marguet, conseiller municipal, est également directeur général ? Y a‑t-il eu trafic d’influence ? Éléments de réponse.

 

 

 

Mongaburu_velo

Yann Mongaburu, vice-pré­sident à la Métro et pré­sident du SMTC.

Raphaël Marguet et Yann Mongaburu ont-ils uti­lisé leurs man­dats d’é­lus locaux à la ville de Grenoble pour ten­ter d’avantager une entre­prise ?

 

M. Mongaburu a‑t-il pro­fité de sa délé­ga­tion de vice-pré­sident à la Métropole et de son poste de pré­sident au syn­di­cat mixte des trans­ports en com­mun de l’agglomération gre­no­bloise (SMTC) pour aider Ebikelabs – dont Raphaël Marguet est le direc­teur géné­ral – à décro­cher un mar­ché public d’expérimentation des vélos à assis­tance élec­trique à Grenoble ?

 

C’est ce qui res­sort de la lec­ture de 83 docu­ments, com­pi­la­tion d’échanges de mails internes à la Métro, notes tech­niques et notices confi­den­tielles sur dix-huit mois. Ces docu­ments, dont nous avons éga­le­ment été des­ti­na­taires, et qui retracent une cor­res­pon­dance de jan­vier 2014 à juillet 2015, ont été trans­mis au par­quet début décembre 2016.

 

 

 

Un marché convoité

 

 

Hasard du calen­drier ? Une syn­thèse en a été publiée sur le mur Facebook du groupe d’analyse métro­po­li­tain (Gam) ven­dredi soir, en pleine séance de conseil com­mu­nau­taire consa­crée au vote du pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole. Un pro­jet porté par la Métro avec le sou­tien actif de la Ville de Grenoble et du SMTC.

 

Également des­ti­na­taires, directs ou en copie, de cer­tains de ces mails, le maire de Grenoble Eric Piolle, Vincent Fristot son adjoint à l’urbanisme, Jacques Wiart, conseiller muni­ci­pal délé­gué aux dépla­ce­ments ainsi notam­ment que Michel Papaud, le direc­teur géné­ral des ser­vices de la Métropole de Grenoble. Ont-ils pris une part plus ou moins active dans ces dis­cus­sions ? Ou n’ont-ils pas eu connais­sance de l’en­semble des élé­ments ?

[…]
La suite du contenu est réservé aux abon­nés

Connectez vous…

Veuillez vous connec­ter pour accé­der à cette page.
S’inscrire

 

…ou choi­sis­sez votre abon­ne­ment ci-des­sous !

Réduire ses déchets
commentez lire les commentaires
16935 visites | 28 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 28
  1. Ping : Vélos électriques à Grenoble : favoritisme et tentative de trucage d'un marché public chez des élus écolos | Le Lanceur

  2. C’est quoi au fait « l’in­no­va­tion » eBikeLabs ?

    Essentiellement un boi­tier élec­tro­nique (dou­blé de l’i­né­vi­table plate-forme web com­mu­nau­taire) monté sur le vélo élec­trique.

    Le bidule « dose » l’ef­fort à four­nir sur le vélo en fonc­tion de votre iti­né­raire, de votre réserve de bat­te­rie, de votre état de santé, etc…

    Ce gad­get oné­reux coûte quand même 350 euros hors loca­tion. C’est clai­re­ment un mar­ché de niche pour bobos. Du coup on com­prend mieux pour­quoi cette star­tup cro­queuse de sub­ven­tions lorgne sur un mar­ché public sub­ven­tionné sus­cep­tible d’a­dou­cir la fac­ture à nos frais, MétroVélo…

    sep article
    • Il n’y a rien d’in­no­vant. Ils ont « réin­venté » le solex avec un moteur élec­trique à cap­teur de pres­sion cou­plé à un varia­teur (comme sur les mobs et les scoo­ters) élec­tro­nique contrôlé par une appli­ca­tion, et avec une appli GPS (15 ans que ça existe) et de ges­tion de la charge de la bat­te­rie (comme sur smart­phone ou un ordo por­table).

      Ca existe déjà sur le mar­ché.
      Des kits de conver­sion sans l’ap­pli se vendent pour 500 euros chez Décathlon.

      Par ailleurs le contrôle par cap­teur de pres­sion en fait dere­chef un cyclo­mo­teur dès que la puis­sance du moteur est supé­rieure à 250w, c »est à dire per­mis, imma­tri­cu­la­tion, assu­rance et casque obli­ga­toire.
      Les suisses, avec leur rigueur pro­ver­biale, l’ont bien com­pris https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/moyens-de-transport/velo-electrique.php

      sep article
    • sep article
  3. Sur le « clas­se­ment sans suite » :
    « Le clas­se­ment sans suite n’a pas l’au­to­rité de la chose jugée. Le pro­cu­reur peut reve­nir à tout moment sur sa déci­sion et enga­ger des pour­suites, sauf en cas de pres­crip­tion ou de décès de l’au­teur des faits. »
    ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154 )

    sep article
  4. Notons que le clas­se­ment très rapide, sans même cher­cher à se pro­cu­rer les docu­ments four­nis par un fonc­tion­naire au titre de l’ar­ticle 40 du code de pro­cé­dure pénal mais vou­lant gar­der son ano­ny­mat car sa hié­rar­chie est com­pro­mise au plus haut niveau, est pour le moins désin­volte.
    Mais vu la déshé­rence et le manque de moyen dans lequel se trouve la jus­tice, les par­que­tiers inclus, est-ce éton­nant ?
    Cela n’au­gure rien de bon pour l’ap­pli­ca­tion de la loi du 09 décembre 2016 sur la lutte contre la cor­rup­tion, pour la trans­pa­rence et la moder­ni­sa­tion éco­no­mique.

    sep article
  5. « Bref, pas ques­tion de s’emballer », lit-on à la fin de l’ar­ticle.
    Effectivement.
    « Beaucoup de bruit pour rien » aurait dit notre ami William Shakespeare en l’an 1600.
    Alors, pour­quoi en par­ler, quand le dos­sier est classé sans suite par la jus­tice ? pour nuire à qui ?

    sep article
    • PC

      08/02/2017
      14:40

      Le « pas ques­tion de s’emballer » ren­voie à la poli­tique cyclable de la Métro. En sub­stance, les ser­vices métro­po­li­tains ont pré­féré attendre et expé­ri­men­ter à petite échelle avant de s’en­ga­ger sur un pro­jet impli­quant de tes­ter cent vélos.
      Quant au clas­se­ment sans suite, cette déci­sion n’a pas de carac­tère défi­ni­tif. Et nous avons de bonnes rai­sons de pen­ser que cette déci­sion pour­rait être révi­sée. Dans tous les cas, il sera publié une suite à ce pre­mier article.

      sep article
      • « cette déci­sion pour­rait être révi­sée. »
        qui, que, quoi, pour­quoi, par qui ?
        En tout cas, pour l’ins­tant elle est clas­sée sans suite.
        Je ne com­prends tou­jours pas pour­quoi vous en par­lez si ce n’est qu’en fili­grane vous contes­tez une déci­sion de jus­tice.

        sep article
    • On en parle parce que c’est vrai, parce que c’est la réa­lité du com­por­te­ment de cer­tains élus qui est peut-être délic­tueux.
      Voulez vous dire qu’on aurait pas du par­ler de l’emploi de Madame Fillon comme assis­tante par­le­men­taire ?
      Arrêtez d’a­voir la morale sélec­tive et double.

      sep article
      • Madame Fillon n’a pas encore été jugée, elle est donc, pour l’ins­tant « pré­su­mée inno­cente ».
        Cette his­toire a été clas­sée sans suite ce qui veut dire qu’elle ne mérite même pas de pas­ser devant un tri­bu­nal. Vous aussi vous contes­tez une déci­sion de jus­tice ?
        Ce n’est pas fort et comme d’ha­bi­tude, vous mélan­gez tout ce qui est passé en jus­tice et ce qui ne l’a pas encore été. Vous n’a­vez pas l’air très fort en droit :-))

        sep article
    • Tant que le délai de pres­crip­tion qui vient de pas­ser à 6 ans n’est pas expiré, rien n’est clos.
      Une clas­se­ment sans suite n’est pas une déci­sion de jus­tice mais le renon­ce­ment du Parquet à mettre en branle l’ac­tion publique, et il peut reve­nir sur sa déci­sion à tout moment.
      Par ailleurs qui vous dit qu’une plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile ne sera pas dépo­sée par une asso­cia­tion anti-cor­rup­tion, ce qui obli­gera le par­quet à dési­gner un juge d’ins­truc­tion et à ouvrir une infor­ma­tion judi­ciaire ?

      Les manœuvres qu’illus­trent ces 83 docu­ments sont vrai­sem­bla­ble­ment délic­tuelles, même si ce sont des éco­lo­gistes qui les font. Le droir s’ap­plique à tous de la même manière.

      sep article
      • « Une [sic] clas­se­ment sans suite n’est pas une déci­sion de jus­tice… »

        Depuis quand un magis­trat du par­quet (un pro­cu­reur) ne fait plus par­tie du minis­tère de la Justice ?
        Vous faites sans doute par­tie d’un cabi­net de devins en actions poli­tiques :-))

        sep article
      • Et alors ? Les gref­fiers sont bien des agents du minis­tère de la jus­tice et ne sont pas magis­trat.

        si vous posiez des ques­tions avant de vouer aux gémo­nies, peut-être alors com­pren­driez vous le fonc­tion­ne­ment de la jus­tice et le rôle des dif­fé­rents magis­trats.

        Voilà ce qu’est un pro­cu­reur https://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur_de_la_R%C3%A9publique_(France)

        Voilà ce qu’est un juge http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/juges/qu-est-ce-qu-juge.html

        Voilà ce qu’est une déci­sion de jus­tice http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4103-decision-de-justice-definition

        Donc le clas­se­ment sans suite n’est pas une déci­sion de jus­tice car il n’a pas été rendu par un tri­bu­nal. C’est une déci­sion de pro­cé­dure qui ne porte en aucun cas extinc­tion défi­ni­tive de l’ac­tion publique, qui peut être rou­verte par le Parquet à sa dis­cré­tion ou être lan­cée par une plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile.

        sep article
      • Et cette affaire non plus n’a pas encore été jugée puisqu’il n’y a pas eu d’en­quête pré­li­mi­naire ou d’in­for­ma­tion judi­ciaire débou­chant sur des mises en exa­men puis des ren­vois devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel (dans le cas qui nous occupe) et un juge­ment pro­noncé par un TRIBUNAL après audience contra­dic­toire…

        sep article
    • Un pro­cu­reur n’est pas un juge mais un magis­trat. Seuls les magis­trats du siège sont des juges et eux seuls rendent des déci­sions de jus­tice appelé juge­ment.

      Donc cette affaire est très loin d’être ter­mi­née.

      sep article
  6. Bonjour
    N’oublier pas la reponse de la jus­tice .……
    Dossier classe sans suite par le par­quet.
    BENYOUB.A

    sep article
    • Justement, c’est encore pire, puisque des gens hurlent déjà à jus­tice de classe.
      Il va fal­loir une enquête, parce que c’est ce qui a de mieux pour tout le monde, afin que lumière soit faite et tout doute levé.

      sep article
  7. Il y a dans l’ar­ticle un cer­tain nombre d’as­ser­tions, sans preuves. Puis il y a un extrait de mail envoyé (pré­ten­du­ment) par Yann Mongaburu (sans des­ti­na­taires), qui n’ac­cré­dite abso­lu­ment aucune des asser­tions.
    Si vous avez un réel­le­ment un dos­sier de 83 docu­ments, et que vous don­nez ici le plus « com­pro­met­tant », c’est un dos­sier vide, et c’est très déce­vant que vous en fas­siez un article.

    sep article
    • PC

      08/02/2017
      13:37

      Nous n’a­vons volon­tai­re­ment pas fait appa­raitre les champs envoyeur/destinataires du mail en ques­tion afin de ne pas divul­guer l’i­den­tité des fonc­tion­naires à qui ce cour­riel était envoyé. Il est bien évident qu’un seul mail ne peut don­ner qu’un aperçu des doutes sou­le­vés à la lec­ture d’une cor­res­pon­dance entre­te­nue pen­dant dix-huit mois, cor­res­pon­dance que, pour plu­sieurs rai­sons, nous ne pou­vons, et ne sou­hai­tons pas, publier inté­gra­le­ment.

      sep article
      • Tout à fait OK pour les rai­sons invo­quées pour ne publier les des­ti­na­taires, mais vous auriez pu indi­quer « adressé à des fonc­tion­naires de la ville de Grenoble / la Métro… ».

        En revanche, si vous ne pou­vez évi­dem­ment pas publier la tota­lité des docu­ments en votre pos­ses­sion, on s’at­tend au moins à ce que vous citiez LES PLUS REPRÉSENTATIFS. Dans le seul mes­sage cité il n’y a RIEN.

        Exemple d’as­ser­tion :
         » Yann Mongaburu ira jusqu’à pré­co­ni­ser d’écarter « gen­ti­ment » l’offre de Nexange. »
        Il l’au­rait pré­co­nisé sous quelle forme, orale ou écrite ? où, quand, à qui ? Pas d’info.
        Mais cette phrase est insé­rée entre l’in­tro­duc­tion du mail cité et l’ex­trait, comme si elle fai­sait par­tie du mes­sage lui-même. C’est une jux­ta­po­si­tion a minima abu­sive.

        sep article
        • PC

          08/02/2017
          14:33

          Toutes les cita­tions sont extraites des échanges de mails comme pré­cisé dans l’ar­ticle, puisque comme vous l’a­vez bien lu, les prin­ci­paux inté­res­sés n’ont pas répondu à nos demandes d’in­ter­view. Quant à consi­dé­rer que dans l’ex­trait publié, il n’y a RIEN, je vous laisse libre de votre juge­ment, étant entendu que vous avez pris connais­sance de l’in­té­gra­lité de l’ar­ticle.

          sep article
    • Vous connais­sez le dos­sier ?
      Comment ? Non ? Ah. Bon.
      Alors ne com­men­tez pas et ne faites pas de juge­ment de valeur.
      Posez des ques­tions, ça oui, vous pou­vez.
      Pour votre infor­ma­tion, voilà ce que dit le code pénal quant au tra­fic d’in­fluence http://www.cabinetaci.com/droit-penal/droit-penal-des-affaires/traffic-dinfluence/
      Maintenant reli­sez l’ar­ticle avec atten­tion.
      Bien évi­de­ment, toutes les per­sonnes citées béné­fi­cient de la pré­somp­tion d’in­no­nence.

      sep article
    • sep article
      • Pour info, je n’ai pas de compte Facebook, je n’ai pas l’in­ten­tion d’en sous­crire un, et les réglages que vous avez choi­sis ne per­mettent pas d’ac­cé­der à votre page dans ces condi­tions :
        « Pour com­mu­ni­quer avec Groupe d’Analyse Métropolitain – Cercle Métropolitain de Zénon, ins­cri­vez-vous sur Facebook dès main­te­nant. »

        Publiez de façon ouverte et je lirai vos docu­ments.

        sep article
  8. Bonjour
    Ce mon­sieur a voullu aller plus vite que la musique.
    Ici c’est plus la volonte de vou­loir bien faire qui a motive notre jeune elu.
    Mr Mongaburu ( meme si cela ne vaut rien ) vous avez tout mon sou­tien.

    BENYOUB.A

    sep article
    • Avez vous vu les docu­ments ?
      Non.
      Y a t‑il eu une enquête éta­blis­sant les res­pon­sa­bi­li­tés ? Non ?
      Donc vous ne savez pas si M. Mongaburu a voulu plus vite que la musique et les docu­ments tendent à mon­trer que ce n’est abso­lu­ment pas le cas, mais il appar­tient à la jus­tice de l’é­ta­blir.

      sep article
      • la jus­tice a classé « sans suite » que vous faut-il ?

        sep article