ENQUÊTE – Deux élus à la ville de Grenoble et à la Métro ont-ils profité de leurs mandats pour aider la société Ebikelabs à décrocher un potentiel marché d’expérimentation du vélo électrique ? Plus de quatre-vingt échanges de mails, notes confidentielles et notices mettent en lumière des pratiques douteuses. Yann Mongaburu, vice-président de Grenoble Alpes Métropole en charge des déplacements, a-t-il tenté d’œuvrer en faveur de cette startup dont Raphaël Marguet, conseiller municipal, est également directeur général ? Y a-t-il eu trafic d’influence ? Éléments de réponse.
Yann Mongaburu, vice-président à la Métro et président du SMTC.
Raphaël Marguet et Yann Mongaburu ont-ils utilisé leurs mandats d’élus locaux à la ville de Grenoble pour tenter d’avantager une entreprise ?
M. Mongaburu a-t-il profité de sa délégation de vice-président à la Métropole et de son poste de président au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise (SMTC) pour aider Ebikelabs – dont Raphaël Marguet est le directeur général – à décrocher un marché public d’expérimentation des vélos à assistance électrique à Grenoble ?
C’est ce qui ressort de la lecture de 83 documents, compilation d’échanges de mails internes à la Métro, notes techniques et notices confidentielles sur dix-huit mois. Ces documents, dont nous avons également été destinataires, et qui retracent une correspondance de janvier 2014 à juillet 2015, ont été transmis au parquet début décembre 2016.
Un marché convoité
Hasard du calendrier ? Une synthèse en a été publiée sur le mur Facebook du groupe d’analyse métropolitain (Gam) vendredi soir, en pleine séance de conseil communautaire consacrée au vote du projet Cœurs de ville, cœurs de métropole. Un projet porté par la Métro avec le soutien actif de la Ville de Grenoble et du SMTC.
Également destinataires, directs ou en copie, de certains de ces mails, le maire de Grenoble Eric Piolle, Vincent Fristot son adjoint à l’urbanisme, Jacques Wiart, conseiller municipal délégué aux déplacements ainsi notamment que Michel Papaud, le directeur général des services de la Métropole de Grenoble. Ont-ils pris une part plus ou moins active dans ces discussions ? Ou n’ont-ils pas eu connaissance de l’ensemble des éléments ?
Ping : Vélos électriques à Grenoble : favoritisme et tentative de trucage d'un marché public chez des élus écolos | Le Lanceur
C’est quoi au fait « l’innovation » eBikeLabs ?
Essentiellement un boitier électronique (doublé de l’inévitable plate-forme web communautaire) monté sur le vélo électrique.
Le bidule « dose » l’effort à fournir sur le vélo en fonction de votre itinéraire, de votre réserve de batterie, de votre état de santé, etc…
Ce gadget onéreux coûte quand même 350 euros hors location. C’est clairement un marché de niche pour bobos. Du coup on comprend mieux pourquoi cette startup croqueuse de subventions lorgne sur un marché public subventionné susceptible d’adoucir la facture à nos frais, MétroVélo…
Il n’y a rien d’innovant. Ils ont « réinventé » le solex avec un moteur électrique à capteur de pression couplé à un variateur (comme sur les mobs et les scooters) électronique contrôlé par une application, et avec une appli GPS (15 ans que ça existe) et de gestion de la charge de la batterie (comme sur smartphone ou un ordo portable).
Ca existe déjà sur le marché.
Des kits de conversion sans l’appli se vendent pour 500 euros chez Décathlon.
Par ailleurs le contrôle par capteur de pression en fait derechef un cyclomoteur dès que la puissance du moteur est supérieure à 250w, c »est à dire permis, immatriculation, assurance et casque obligatoire.
Les suisses, avec leur rigueur proverbiale, l’ont bien compris https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/moyens-de-transport/velo-electrique.php
Les kits ebikelabs, c’est plutôt de l’ordre de 1 000 euros
Sur le « classement sans suite »:
« Le classement sans suite n’a pas l’autorité de la chose jugée. Le procureur peut revenir à tout moment sur sa décision et engager des poursuites, sauf en cas de prescription ou de décès de l’auteur des faits. »
( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154 )
Notons que le classement très rapide, sans même chercher à se procurer les documents fournis par un fonctionnaire au titre de l’article 40 du code de procédure pénal mais voulant garder son anonymat car sa hiérarchie est compromise au plus haut niveau, est pour le moins désinvolte.
Mais vu la déshérence et le manque de moyen dans lequel se trouve la justice, les parquetiers inclus, est-ce étonnant?
Cela n’augure rien de bon pour l’application de la loi du 09 décembre 2016 sur la lutte contre la corruption, pour la transparence et la modernisation économique.
« Bref, pas question de s’emballer », lit-on à la fin de l’article.
Effectivement.
« Beaucoup de bruit pour rien » aurait dit notre ami William Shakespeare en l’an 1600.
Alors, pourquoi en parler, quand le dossier est classé sans suite par la justice ? pour nuire à qui ?
Le « pas question de s’emballer » renvoie à la politique cyclable de la Métro. En substance, les services métropolitains ont préféré attendre et expérimenter à petite échelle avant de s’engager sur un projet impliquant de tester cent vélos.
Quant au classement sans suite, cette décision n’a pas de caractère définitif. Et nous avons de bonnes raisons de penser que cette décision pourrait être révisée. Dans tous les cas, il sera publié une suite à ce premier article.
« cette décision pourrait être révisée. »
qui, que, quoi, pourquoi, par qui ?
En tout cas, pour l’instant elle est classée sans suite.
Je ne comprends toujours pas pourquoi vous en parlez si ce n’est qu’en filigrane vous contestez une décision de justice.
On en parle parce que c’est vrai, parce que c’est la réalité du comportement de certains élus qui est peut-être délictueux.
Voulez vous dire qu’on aurait pas du parler de l’emploi de Madame Fillon comme assistante parlementaire?
Arrêtez d’avoir la morale sélective et double.
Madame Fillon n’a pas encore été jugée, elle est donc, pour l’instant « présumée innocente ».
Cette histoire a été classée sans suite ce qui veut dire qu’elle ne mérite même pas de passer devant un tribunal. Vous aussi vous contestez une décision de justice ?
Ce n’est pas fort et comme d’habitude, vous mélangez tout ce qui est passé en justice et ce qui ne l’a pas encore été. Vous n’avez pas l’air très fort en droit :-))
Tant que le délai de prescription qui vient de passer à 6 ans n’est pas expiré, rien n’est clos.
Une classement sans suite n’est pas une décision de justice mais le renoncement du Parquet à mettre en branle l’action publique, et il peut revenir sur sa décision à tout moment.
Par ailleurs qui vous dit qu’une plainte avec constitution de partie civile ne sera pas déposée par une association anti-corruption, ce qui obligera le parquet à désigner un juge d’instruction et à ouvrir une information judiciaire?
Les manœuvres qu’illustrent ces 83 documents sont vraisemblablement délictuelles, même si ce sont des écologistes qui les font. Le droir s’applique à tous de la même manière.
« Une [sic] classement sans suite n’est pas une décision de justice… »
Depuis quand un magistrat du parquet (un procureur) ne fait plus partie du ministère de la Justice ?
Vous faites sans doute partie d’un cabinet de devins en actions politiques :-))
Et alors? Les greffiers sont bien des agents du ministère de la justice et ne sont pas magistrat.
si vous posiez des questions avant de vouer aux gémonies, peut-être alors comprendriez vous le fonctionnement de la justice et le rôle des différents magistrats.
Voilà ce qu’est un procureur https://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur_de_la_R%C3%A9publique_(France)
Voilà ce qu’est un juge http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/juges/qu-est-ce-qu-juge.html
Voilà ce qu’est une décision de justice http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4103-decision-de-justice-definition
Donc le classement sans suite n’est pas une décision de justice car il n’a pas été rendu par un tribunal. C’est une décision de procédure qui ne porte en aucun cas extinction définitive de l’action publique, qui peut être rouverte par le Parquet à sa discrétion ou être lancée par une plainte avec constitution de partie civile.
Et cette affaire non plus n’a pas encore été jugée puisqu’il n’y a pas eu d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire débouchant sur des mises en examen puis des renvois devant le tribunal correctionnel (dans le cas qui nous occupe) et un jugement prononcé par un TRIBUNAL après audience contradictoire…
Un procureur n’est pas un juge mais un magistrat. Seuls les magistrats du siège sont des juges et eux seuls rendent des décisions de justice appelé jugement.
Donc cette affaire est très loin d’être terminée.
Bonjour
N’oublier pas la reponse de la justice …….
Dossier classe sans suite par le parquet.
BENYOUB.A
Justement, c’est encore pire, puisque des gens hurlent déjà à justice de classe.
Il va falloir une enquête, parce que c’est ce qui a de mieux pour tout le monde, afin que lumière soit faite et tout doute levé.
Il y a dans l’article un certain nombre d’assertions, sans preuves. Puis il y a un extrait de mail envoyé (prétendument) par Yann Mongaburu (sans destinataires), qui n’accrédite absolument aucune des assertions.
Si vous avez un réellement un dossier de 83 documents, et que vous donnez ici le plus « compromettant », c’est un dossier vide, et c’est très décevant que vous en fassiez un article.
Nous n’avons volontairement pas fait apparaitre les champs envoyeur/destinataires du mail en question afin de ne pas divulguer l’identité des fonctionnaires à qui ce courriel était envoyé. Il est bien évident qu’un seul mail ne peut donner qu’un aperçu des doutes soulevés à la lecture d’une correspondance entretenue pendant dix-huit mois, correspondance que, pour plusieurs raisons, nous ne pouvons, et ne souhaitons pas, publier intégralement.
Tout à fait OK pour les raisons invoquées pour ne publier les destinataires, mais vous auriez pu indiquer « adressé à des fonctionnaires de la ville de Grenoble / la Métro… ».
En revanche, si vous ne pouvez évidemment pas publier la totalité des documents en votre possession, on s’attend au moins à ce que vous citiez LES PLUS REPRÉSENTATIFS. Dans le seul message cité il n’y a RIEN.
Exemple d’assertion :
» Yann Mongaburu ira jusqu’à préconiser d’écarter « gentiment » l’offre de Nexange. »
Il l’aurait préconisé sous quelle forme, orale ou écrite ? où, quand, à qui ? Pas d’info.
Mais cette phrase est insérée entre l’introduction du mail cité et l’extrait, comme si elle faisait partie du message lui-même. C’est une juxtaposition a minima abusive.
Toutes les citations sont extraites des échanges de mails comme précisé dans l’article, puisque comme vous l’avez bien lu, les principaux intéressés n’ont pas répondu à nos demandes d’interview. Quant à considérer que dans l’extrait publié, il n’y a RIEN, je vous laisse libre de votre jugement, étant entendu que vous avez pris connaissance de l’intégralité de l’article.
Vous connaissez le dossier?
Comment? Non? Ah. Bon.
Alors ne commentez pas et ne faites pas de jugement de valeur.
Posez des questions, ça oui, vous pouvez.
Pour votre information, voilà ce que dit le code pénal quant au trafic d’influence http://www.cabinetaci.com/droit-penal/droit-penal-des-affaires/traffic-dinfluence/
Maintenant relisez l’article avec attention.
Bien évidement, toutes les personnes citées bénéficient de la présomption d’innonence.
Au lieu de jouer au pénaliste, au déontologue et au redresseur de tort, lisez plutôt ça https://www.facebook.com/groups/GAMZENON/
Pour info, je n’ai pas de compte Facebook, je n’ai pas l’intention d’en souscrire un, et les réglages que vous avez choisis ne permettent pas d’accéder à votre page dans ces conditions :
« Pour communiquer avec Groupe d’Analyse Métropolitain – Cercle Métropolitain de Zénon, inscrivez-vous sur Facebook dès maintenant. »
Publiez de façon ouverte et je lirai vos documents.
Bonjour
Ce monsieur a voullu aller plus vite que la musique.
Ici c’est plus la volonte de vouloir bien faire qui a motive notre jeune elu.
Mr Mongaburu ( meme si cela ne vaut rien ) vous avez tout mon soutien.
BENYOUB.A
Avez vous vu les documents?
Non.
Y a t-il eu une enquête établissant les responsabilités? Non?
Donc vous ne savez pas si M. Mongaburu a voulu plus vite que la musique et les documents tendent à montrer que ce n’est absolument pas le cas, mais il appartient à la justice de l’établir.
la justice a classé « sans suite » que vous faut-il ?