Vélos électriques : à Grenoble, l’enquête préliminaire concernant Ebikelabs s’est… volatilisée

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FIL INFO – Début 2017, le parquet de Grenoble avait ouvert une enquête préliminaire après la fuite de documents internes à la Métro. Des documents qui laissaient penser que des élus grenoblois avaient tenté de favoriser une entreprise, Ebikelabs, dans l’obtention d’un marché public afférant à l’offre de vélos électriques. Deux ans après, où en est la procédure judiciaire ? Le dossier s’est, semble-t-il, volatilisé…

 

 

eBikeLabs, le vélo électrique connecté. Forum 5i 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Maël Bosson, CEO de eBikeLabs. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Ebikelabs suite et… fin ? Le parquet de Grenoble avait ouvert, début 2017, une enquête préliminaire face aux soupçons pesant sur la potentielle attribution d’un marché public lié au développement de l’offre de vélos électriques dans la métropole grenobloise.

 

À l’origine de la procédure ? La fuite des services de la Métro de plus de quatre-vingt documents électroniques, compilation d’échanges de mails et de notes internes, parfois confidentiels, transmis dans un premier temps au groupe d’analyse métropolitain (Gam).

 

Lesquels laissaient à penser que des élus grenoblois, parmi lesquels le président du SMTC Yann Mongaburu, avaient tenté de favoriser une entreprise, Ebikelabs.

 

Plus aucune « trace de cette enquête »

 

Plus de deux ans après, où en est la procédure judiciaire ? Contacté à plusieurs reprises, l’ancien procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, sur le bureau duquel avaient atterri ces documents, n’a jamais répondu à nos sollicitations.

 

Son successeur vient de le faire. Après des recherches manifestement vaines, Eric Vaillant vient de confier à Place Gre’net qu’il ne trouve aucune « trace de cette enquête ». Affaire classée ? En attendant, elle s’est bel et bien volatilisée…

 

PC

 

 

PS : à la suite de la parution de notre article, le groupe d’analyse métropolitain a mis en ligne les documents électroniques en question. Article mis à jour le 20 mai à 13 h 50.

 

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Commentaires 9
  1. Vous vous basez tout le temps sur ces 83 documents. Or dedans on voit un entrepreneur essayant de convaincre une collectivité d’investir dans l’expérimentation, un élu appuyant le projet et des mecs de l’Ademe et de la Metro qui répondent que c’est un marché public qui ne peut être exclusif car n’ayant pas montré de caractère novateur singulier. Ensuite un mec se fait remballer car il a testé sans autorisation le kit sur 2 vélos. Rediger 4 articles sur ebikelabs ressemble plus à une croisade qu’à une information d’intérêt général. Mais au moins comme ça on connait vos intentions. Sauf si vous venez de découvrir d’un coup que les politiques, les fonctionnaires, les entreprises et les citoyens communiquent entre eux pour réaliser des projets.

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    • PC

      28/05/2019
      20:47

      Vous voyez bien ce que vous voulez y voir manifestement et vous n’avez semble-t-il toujours pas lu l’article. Ou mal. Je reprends donc : il y est question d’un marché d’expérimentation de cent vélos électriques (et non deux) que, d’après ces échanges, certains élus entendaient attribuer un peu facilement à une entreprise. La justice, saisie, jugera. Ce ne sera ni vous, ni moi.
      Pourquoi un 4e article ? Il me semble que l’on fait souvent le procès de journalistes « sortant » une information, sans prendre la peine de faire le suivi. Donc, si je suis bien, là vous nous reprochez le contraire. Si la justice classe le dossier, faute d’éléments suffisants ou probants, il y aura donc un 5e article, préparez-vous. Quant à la pertinence de ce 4e article, comme dit dans le papier (j’ose espérer que vous l’avez lu), il tient au fait que le dossier, dont le parquet nous avait précisé ne pas retrouver trace il y a dix jours, a été retrouvé. Information transmise par le parquet lui même. Il ne s’agit pas d’en remettre une couche, seulement rétablir la réalité des faits à cet instant.

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  2. Merci pour les documents partagés, j’ai pu les lire en détail. Pour résumé, des élus et des fonctionnaires font leur boulot. La startup équipe 2 vélos Métro pour essayer leur système, les fonctionnaires leur rappellent qu’ils n’ont pas le droit. Vous êtes vraiment les Edward Snowden de Grenoble, merci de nous avoir averti de ces risques qui planent sur nous. On devrait vous décorer 😉

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    • PC

      27/05/2019
      13:18

      A croire que l’on n’a pas dû lire les mêmes documents et que vous n’avez pas lu l’article. Oui, les fonctionnaires (et eux seuls) ont joué leur rôle d’alerte. Non, ce qui était en question ce ne ne sont pas deux prototypes de VAE mais l’expérimentation de cent VAE. Et l’intention de la commission d’une infraction est un délit. Je reprends un passage de l’article : « Une infraction peut être constituée sans être forcément commise, souligne un avocat contacté par Place Gre’net. L’intention de passer outre un marché est constitutif d’un délit. »

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        • PC

          27/05/2019
          16:54

          L’auteur de l’article a également eu connaissance de ces documents avant qu’ils ne soient rendus publics. Mais nous ne nous basons pas seulement sur ces documents pour rédiger un article (lisez l’article).

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  3. La municipalité Piolle et /ou la majorité Métropolitaine bénéficierait elle de protection au parquet? Compte tenu du traitement de certains recours ou enquêtes, la question se pose.

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    • pouvez-vous expliciter vos accusations, SVP

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      • Disons que le parquet, il y a peu, fut le theâtre de véritables exactions (l’affaire Ripert ayant été l’une des meilleures : un avocat, certes un peu virulent… interné de force en HP ! Ses collèges mobilisés mettront plusieurs jours à l’en extraire – voir https://www.liberation.fr/france/2016/05/25/bernard-ripert-l-avocat-d-action-directe-interne-d-office-pendant-deux-nuits_1455165 ).
        J’ai moi-même vécu une affaire sensible où le dossier ne s’est pas volatilisé, mais tout comme (les demandes d’accès restant lettre morte et nécessitant saisine de la chambre d’instruction ! J’ai eu aussi un mémoire en défense rédigé par le parquet dans le seul but de me cacher une pièce à laquelle j’avais droit – évidemment, je l’ai eue, mais plus tard au prix d’efforts considérables. Et à une lettre vide – ou plutôt, la lettre d’accompagnement sans la pièce censée l’accompagner, un « oubli » dont je doute du caractère involontaire !).
        Les décisions rendues dans les périodes de vacances pour éviter les pourvois firent aussi partie de l’arsenal : au pénal vous avez 5 jours, essayez d’introduire un pourvoi le 16 août contre une décision rendue le 11 (c’est possible mais faut être bon, et vous aurez la joie d’arpenter des heures durant un palais désert, expérience surréaliste).
        Bref… On a un nouveau procureur, espérons que ce soit mieux 🙂

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