La Frapna a saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue d'obtenir la suspension des travaux d'élargissement sur l'A480 commencés il y a deux mois.

Nouveau recours en jus­tice contre l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble

Nouveau recours en jus­tice contre l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble

FIL INFO – Nouveau recours en jus­tice contre l’é­lar­gis­se­ment de l’A480. La Frapna Isère vient de sai­sir le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en vue de faire annu­ler le second arrêté pré­fec­to­ral au titre de l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale. L’association de pro­tec­tion de la nature a éga­le­ment porté plainte contre Area, consi­dé­rant cer­tains tra­vaux de défri­che­ment comme illégaux.

Ultime feu vert au projet d'élargissement de l'A480 à Grenoble et coup d'envoi des travaux dès mars prochain. Et... coup d'envoi des recours en urgence ?

© Area

Nouveau recours judi­ciaire contre l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble.

L’antenne isé­roise de la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna) a, le 13 mai, saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en vue de faire annu­ler l’ar­rêté pré­fec­to­ral du 14 jan­vier 2019 et d’ob­te­nir la sus­pen­sion des tra­vaux com­men­cés il y a deux mois.

Ce second arrêté avait été pris par le pré­fet de l’Isère au titre de l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale, sui­vant en cela les conclu­sions, favo­rables, de la com­mis­sion d’enquête. Le 14 novembre, les trois com­mis­saires-enquê­teurs avaient donné leur aval au pro­jet porté par l’État et la société Area. Un avis favo­rable, sans réserves, seule­ment assorti de quelques recommandations.

La Frapna dénonce l’absence d’étude sérieuse de solu­tions alternatives

Dans un com­mu­ni­qué, la Frapna, qui consi­dère l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale comme illé­gale, dénonce l’absence d’étude sérieuse de solu­tions alter­na­tives. « Aucune rai­son impé­ra­tive d’intérêt public majeur ne peut jus­ti­fier de déro­ger à la régle­men­ta­tion rela­tive aux espèces pro­té­gées », sou­ligne-t-elle.

« L’évaluation socio-éco­no­mique pré­sen­tée dans le dos­sier est biai­sée et trom­peuse, le pro­jet n’est pas néces­saire pour l’attractivité du bas­sin gre­no­blois, au contraire il risque d’aggraver la pol­lu­tion de l’air et les encom­bre­ments dans l’ensemble de l’agglomération, énu­mère l’as­so­cia­tion. Sachant que le tra­fic sur l’A480 ne repré­sente que 7 % des dépla­ce­ments en voi­ture dans la métro­pole gre­no­bloise, il est clair que le pro­jet vise seule­ment à ména­ger le confort d’une petite par­tie des automobilistes. »

Lundi 18 février, une vingtaine d'opposants au projet d'élargissement de l'A480 ont tenté de bloquer les travaux de défrichement dans le parc Vallier-Catane. Avant d'être délogés par la police. © Alternatiba

Lundi 18 février, une ving­taine d’op­po­sants au pro­jet d’é­lar­gis­se­ment de l’A480 avaient tenté de blo­quer les tra­vaux de défri­che­ment dans le parc Vallier-Catane. Avant d’être délo­gés par la police. © Alternatiba

Qui plus est, le pro­jet est, selon elle, contraire aux enga­ge­ments de l’État concer­nant la lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et la recon­quête de la biodiversité.

La Frapna a éga­le­ment porté plainte contre Area pour défri­che­ment illé­gal. Des défri­che­ments pré­vus, dont cer­tains réa­li­sés, qui n’au­raient pas fait l’objet d’autorisation préa­lable, contrai­re­ment à ce que pré­voit le code forestier.

Le référé sera exa­miné le 5 juin. Le 1er mars der­nier, le juge des réfé­rés avait rejeté la requête de quatre Grenoblois oppo­sés à l’é­lar­gis­se­ment de l’A480. Les requé­rants deman­daient l’annulation du pre­mier arrêté pré­fec­to­ral, de décla­ra­tion publique (Dup), signé en juillet 2018. Le recours au fond, contre l’ar­rêté de Dup, n’a lui pas encore été examiné.

PC

Patricia Cerinsek

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