FIL INFO – Nouveau recours en justice contre l’élargissement de l’A480. La Frapna Isère vient de saisir le tribunal administratif de Grenoble en vue de faire annuler le second arrêté préfectoral au titre de l’autorisation environnementale. L’association de protection de la nature a également porté plainte contre Area, considérant certains travaux de défrichement comme illégaux.
© Area
Nouveau recours judiciaire contre l’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble.
L’antenne iséroise de la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) a, le 13 mai, saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 et d’obtenir la suspension des travaux commencés il y a deux mois.
Ce second arrêté avait été pris par le préfet de l’Isère au titre de l’autorisation environnementale, suivant en cela les conclusions, favorables, de la commission d’enquête. Le 14 novembre, les trois commissaires-enquêteurs avaient donné leur aval au projet porté par l’État et la société Area. Un avis favorable, sans réserves, seulement assorti de quelques recommandations.
La Frapna dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives
Dans un communiqué, la Frapna, qui considère l’autorisation environnementale comme illégale, dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. « Aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la réglementation relative aux espèces protégées », souligne-t-elle.
« L’évaluation socio-économique présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse, le projet n’est pas nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de l’agglomération, énumère l’association. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7 % des déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des automobilistes. »
Lundi 18 février, une vingtaine d’opposants au projet d’élargissement de l’A480 avaient tenté de bloquer les travaux de défrichement dans le parc Vallier-Catane. Avant d’être délogés par la police. © Alternatiba
Qui plus est, le projet est, selon elle, contraire aux engagements de l’État concernant la lutte contre le réchauffement climatique et la reconquête de la biodiversité.
La Frapna a également porté plainte contre Area pour défrichement illégal. Des défrichements prévus, dont certains réalisés, qui n’auraient pas fait l’objet d’autorisation préalable, contrairement à ce que prévoit le code forestier.
Le référé sera examiné le 5 juin. Le 1er mars dernier, le juge des référés avait rejeté la requête de quatre Grenoblois opposés à l’élargissement de l’A480. Les requérants demandaient l’annulation du premier arrêté préfectoral, de déclaration publique (Dup), signé en juillet 2018. Le recours au fond, contre l’arrêté de Dup, n’a lui pas encore été examiné.
PC
