A480 : le juge des référés rejette la requête des opposants et valide le démarrage des travaux

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FOCUS – Le juge des référés a rejeté la requête des opposants à l’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble. Et, ce faisant, validé le démarrage des travaux préparatoires. Quatre Grenoblois avaient saisi en urgence le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté de déclaration publique signé par le préfet en juillet dernier. Un second recours, au fond, doit encore être examiné par le tribunal administratif.

 

 

L'A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée.

L’A480 est bou­chée à plu­sieurs heures de la jour­née. © Manuel Pavard

Les tra­vaux pré­pa­ra­toires à l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble peuvent conti­nuer. Le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a, dans son ordon­nance ren­due ce 1er mars, rejeté la requête de quatre Grenoblois qui récla­maient la sus­pen­sion de l’exé­cu­tion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant les tra­vaux.

 

Le 23 juillet 2018, le pré­fet de l’Isère avait déclaré d’u­ti­lité publique le pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de l’A480 et de l’é­chan­geur du Rondeau après que la com­mis­sion d’en­quête ait donné un avis favo­rable, moyen­nant une réserve – vite levée – au pro­jet.

 

Saisi d’un recours en urgence en décembre der­nier, le juge n’a suivi aucun des points sou­le­vés par les avo­cats des quatre requé­rants. Pas plus la condi­tion d’ur­gence liée au démar­rage, jugé anti­cipé, des tra­vaux que le che­mi­ne­ment de la pro­cé­dure qui a conduit au feu vert du repré­sen­tant de l’État.

 

 

Urgence à stopper les travaux pour les opposants, urgence à les démarrer pour Area…

 

Depuis début février, la société Area, maître d’ou­vrage du pro­jet aux côtés de l’État, a démarré les tra­vaux pré­pa­ra­toires à l’é­lar­gis­se­ment dans le parc Vallier-Catane. Là, le défri­che­ment est même bien avancé. Trop tôt ? Surtout en contra­dic­tion, a fait obser­ver Me Le Gulludec, avec ce qui avait été annoncé, à savoir un démar­rage du gros du chan­tier en mars.

 

Quatre Grenoblois, Jean Jonot, Serge Bouyssi, Christine Bollaert et Xavier Bodin (de gauche à droite) ont en septembre dernier déposé un recours visant à l'annulation du projet de réaménagement de l'A480. D'ici la fin de l'année, un second recours, en référé-suspension, devrait suivre pour empêcher le démarrage des travaux

Quatre Grenoblois, Jean Jonot, Serge Bouyssi, Christine Bollaert et Xavier Bodin ont en sep­tembre der­nier déposé un recours visant à l’an­nu­la­tion du pro­jet de réamé­na­ge­ment de l’A480. Puis un référé-sus­pen­sion en décembre. C’est sur ce der­nier que le juge des réfé­rés a sta­tué, en urgence © Patricia Cerinsek

 

Pour la défense, il y avait urgence à démar­rer les tra­vaux. Urgence car il y a un « vrai engor­ge­ment de l’A480 » avait plaidé Me Garancher, l’a­vo­cat d’Area, lors de l’au­dience le 26 février. Urgence car il s’a­git de caler le calen­drier des tra­vaux avec celui de l’ar­rêt du Synchrotron. Urgence car l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale impose de com­men­cer les tra­vaux avant la période de nidi­fi­ca­tion, à la mi-mars.

 

 

Pas de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté de déclaration d’utilité publique

 

Bref, une condi­tion d’ur­gence à stop­per les tra­vaux pas plus rem­plie pour Me Fessler. L’avocat du pré­fet de l’Isère fai­sant remar­quer que la requête en sus­pen­sion avait été intro­duite près de cinq mois après le recours en annu­la­tion. Un pre­mier recours, au fond, a en effet été déposé en sep­tembre der­nier, récla­mant l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté de décla­ra­tion d’u­ti­lité publique. Recours pas encore exa­miné par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

 

La ques­tion de l’ur­gence mise de côté, le juge des réfé­rés s’est pen­ché, dans la mesure de son péri­mètre d’ac­tion – celui-ci jugeant en urgence et non au fond – sur la ques­tion de la léga­lité de l’ar­rêté pré­fec­to­ral.

 

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Christian Sogno, aux côtés de Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Patricia Cerinsek

Les dix-sept recom­man­da­tions de la com­mis­sion d’en­quête devaient-elles êtres requa­li­fiées en réserves, impo­sant un mini­mum de modi­fi­ca­tions au pro­jet ?

 

Le pro­jet va-t-il à l’en­contre du code de l’en­vi­ron­ne­ment, l’é­tude d’im­pact ne pro­po­sant pas de solu­tions de sub­sti­tu­tion « conve­nables » selon les requé­rants ?

 

Le dos­sier est-il enta­ché d’une erreur mani­feste en n’ayant pas suf­fi­sam­ment pro­longé le mur anti-bruit ? La concer­ta­tion préa­lable mise en œuvre en 2011 et sur laquelle se fonde le pro­jet est-elle suf­fi­sante ?

 

« En 2011, il ne s’a­gis­sait pas d’un pro­jet d’au­to­route clas­sique mais davan­tage d’un bou­le­vard urbain dont le maître d’ou­vrage était l’État, sou­li­gnait Me Janot pour la par­tie civile. En 2015, chan­ge­ment : l’Area devient le maître d’ou­vrage. Entre ces deux dates, un accord a été passé entre l’État et l’Area. Et le pro­jet, de bou­le­vard urbain est devenu pro­jet auto­rou­tier ! On créé une voie de plus, tout en conser­vant la bande d’ar­rêt d’ur­gence. Les coûts explosent. »

 

 

« Hors Rondeau, c’est trois fois plus cher ! »

 

De 130 mil­lions d’eu­ros hors taxes, la fac­ture est pas­sée à 348 mil­lions toutes taxes com­prises. « Hors Rondeau, c’est trois fois plus cher ! », poin­tait Me Janot. Et pour cause, défen­dait MGarancher pour Area, « les col­lec­ti­vi­tés, Grenoble, Échirolles, Saint-Égrève… ont modi­fié le pro­jet, qui est devenu pus oné­reux que prévu avec plus de murs anti-bruit, des pas­se­relles… C’est le même amé­na­ge­ment, la même réa­li­sa­tion qu’en 2011. Elle est amé­lio­rée avec des élé­ments d’in­té­gra­tion. » À lui seul, le rajout de murs anti-bruit aurait fait grim­per la note de 20 mil­lions d’eu­ros.

 

« Ce sont les demandes des col­lec­ti­vi­tés qui ont abouti à cette infla­tion du pro­jet ? s’é­tait étran­glé Me Janot. On essaie de nous faire prendre des ves­sies pour des lan­ternes ! » En atten­dant le débat au fond et donc d’y voir plus clair, le juge des réfé­rés a clos ce pre­mier cha­pitre.

 

« En l’é­tat de l’ins­truc­tion, aucun moyen n’est propre à créer un doute sérieux quant à la léga­lité de l’ar­rêté du 23 juillet 2018 », a conclu le juge Christian Sogno.

 

Patricia Cerinsek

 

 

* Les requé­rants récla­maient éga­le­ment une astreinte jour­na­lière de 100 000 euros. Demande fina­le­ment aban­don­née par la par­tie civile.

 

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Commentaires 4
  1. il devraity avoir une amende pour pro­ce­dure abu­sive pour ce genre de plai­gnat quand ils sont débou­tés

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  2. La bande à Piolle qui ont atta­qué le pro­jet doivent être rouges & verts !

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    • pour une fois, ce que vous écri­vez est drôle, mais, dom­mage, les fautes de gram­maire piquent les yeux 😉

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    • ils ont bien mérité.

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