Amendement bio “réécrit ” : une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour faux en écriture publique

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FIL INFO – D’après des révélations de Médiapart, le parquet de Lyon aurait ouvert une enquête préliminaire pour faux en écriture publique à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Un amendement sur le bio, voté en septembre 2017, avait en effet été adopté avant d’être corrigé après coup.

 

 

L'hôtel de Région à Lyon © Michel Pérès Région Auvergne Rhône-Alpes

L’hôtel de Région à Lyon © Michel Pérès Région Auvergne Rhône-Alpes

D’après les infor­ma­tions de Médiapart, le par­quet de Lyon aurait ouvert une enquête pré­li­mi­naire pour faux en écri­ture publique à la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 

En ques­tion, un amen­de­ment sur le bio, porté par les élus du groupe Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES), et qui avait été adopté à la quasi-una­ni­mité par l’exé­cu­tif régio­nal le 29 sep­tembre 2017. Un amen­de­ment qui visait à mettre en place, dans le cadre du plan Marshall pour les lycées, une « ges­tion régio­nale, bio, locale et de sai­son de la res­tau­ra­tion dans les lycées », et qui avait été réécrit après coup.

 

 

« Ce changement limite la portée de l’amendement »

 

« Quelques semaines plus tard, nous nous sommes rendu compte que le texte envoyé par la Région à la pré­fec­ture pour vali­da­tion finale a été changé », sou­li­gnaient les élus éco­lo­gistes et citoyens en mars 2018. « On trouve désor­mais la phrase sui­vante : “appro­vi­sion­ne­ment régio­nal bio dans la mesure du pos­sible, local et de sai­son de la res­tau­ra­tion des lycées”. »

 

© Thierry Chenu

© Thierry Chenu

« L’exécutif aurait pu sous-amen­der le texte en séance. Il ne l’a pas fait. Non seule­ment, ce chan­ge­ment limite la por­tée de l’amendement mais, juri­di­que­ment, cela peut être qua­li­fié de faux en écri­ture publique. »

 

« Le fait que le pré­sident de Région soit une per­sonne dépo­si­taire de l’autorité publique est une cir­cons­tance aggra­vante. »

 

Simple « erreur de plume », comme le plai­daient les ser­vices de la Région ? En atten­dant, l’af­faire, qui avait déjà été révé­lée par Médiapart il y a un an, prend désor­mais une tour­nure judi­ciaire. D’après le jour­nal, plu­sieurs audi­tions, d’a­gents comme d’é­lus, ont déjà eu lieu à la direc­tion inter­ré­gio­nale de la police judi­ciaire.

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Le par­quet de Lyon fait son bou­lot.

    Voyons voir si ceux de Valence (fête des tuiles, modi­fi­ca­tion d’un docu­ment contrac­tuel = faux en écri­ture publique) et celui de Grenoble (acte de vente du siège de la CRCA = faux en écri­ture publique par omis­sion), vont le faire éga­le­ment et nom­mer des juges d’ins­truc­tions – car là il n’y a pas de pré­lim qui vaille (à moins d’être sui­ci­daire). Vite, ce serait mieux car le juge des comptes publics a déjà tran­ché.

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