Amendement bio “réécrit ” : une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour faux en écriture publique

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FIL INFO – D’après des révélations de Médiapart, le parquet de Lyon aurait ouvert une enquête préliminaire pour faux en écriture publique à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Un amendement sur le bio, voté en septembre 2017, avait en effet été adopté avant d’être corrigé après coup.

 

 

L'hôtel de Région à Lyon © Michel Pérès Région Auvergne Rhône-Alpes

L’hôtel de Région à Lyon © Michel Pérès Région Auvergne Rhône-Alpes

D’après les informations de Médiapart, le parquet de Lyon aurait ouvert une enquête préliminaire pour faux en écriture publique à la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 

En question, un amendement sur le bio, porté par les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES), et qui avait été adopté à la quasi-unanimité par l’exécutif régional le 29 septembre 2017. Un amendement qui visait à mettre en place, dans le cadre du plan Marshall pour les lycées, une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées », et qui avait été réécrit après coup.

 

 

« Ce changement limite la portée de l’amendement »

 

« Quelques semaines plus tard, nous nous sommes rendu compte que le texte envoyé par la Région à la préfecture pour validation finale a été changé », soulignaient les élus écologistes et citoyens en mars 2018. « On trouve désormais la phrase suivante : “approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées”. »

 

© Thierry Chenu

© Thierry Chenu

« L’exécutif aurait pu sous-amender le texte en séance. Il ne l’a pas fait. Non seulement, ce changement limite la portée de l’amendement mais, juridiquement, cela peut être qualifié de faux en écriture publique. »

 

« Le fait que le président de Région soit une personne dépositaire de l’autorité publique est une circonstance aggravante. »

 

Simple « erreur de plume », comme le plaidaient les services de la Région ? En attendant, l’affaire, qui avait déjà été révélée par Médiapart il y a un an, prend désormais une tournure judiciaire. D’après le journal, plusieurs auditions, d’agents comme d’élus, ont déjà eu lieu à la direction interrégionale de la police judiciaire.

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Le parquet de Lyon fait son boulot.

    Voyons voir si ceux de Valence (fête des tuiles, modification d’un document contractuel = faux en écriture publique) et celui de Grenoble (acte de vente du siège de la CRCA = faux en écriture publique par omission), vont le faire également et nommer des juges d’instructions – car là il n’y a pas de prélim qui vaille (à moins d’être suicidaire). Vite, ce serait mieux car le juge des comptes publics a déjà tranché.

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