FIL INFO – Un amendement du député de l’Isère Olivier Véran propose de mettre en place une prime … Lire la suite
Archives du mot-clé amendement
Assouplissement du délit de solidarité : les Sages confortent l’amendement défendu par Olivier Véran
EN BREF – Après avoir été supprimé par le Sénat, l’amendement assouplissant le « délit de solidarité » … Lire la suite
Affichage Nutri-Score sur la publicité : le député de l’Isère Olivier Véran doit revoir sa copie
FIL INFO – L’amendement d’Olivier Véran visant à imposer le logo Nutri-Score dans la publicité a été rejeté … Lire la suite
Limitation du délit de solidarité : l’amendement du député isérois Olivier Véran loin de faire l’unanimité
FOCUS – L’amendement assouplissant le « délit de solidarité » déposé et défendu par le député de l’Isère … Lire la suite
DÉCRYPTAGE – Cœurs de ville, cœurs de métropole va être testé pendant six mois. Ainsi amendé, le projet … Lire la suite
Le projet Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM) a finalement été adopté par les élus métropolitains ce … Lire la suite
La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable supprimée, malgré un amendement de Michèle Bonneton
Les députés viennent d’adopter un article qui supprime la traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable. Les consommateurs, entreprises et coopératives qui se … Lire la suite
