Commissaires enquêteurs sous pression ? En Isère, Gabriel Ullmann dénonce les atteintes à l’indépendance

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EN BREF – Gabriel Ullmann dénonce les conflits d’intérêts qui feraient porter de graves atteintes à l’indépendance des commissaires enquêteurs. Tout comme les pressions et sanctions exercées sur ces personnes chargées de conduire les enquêtes publiques imposées par la loi. Depuis sa radiation, l’ex-commissaire enquêteur a pris la casquette de lanceur d’alerte. Hier à Grenoble, demain à Paris, aux côtés notamment de Corinne Lepage, pour mieux dénoncer les attaques au droit de l’environnement.

 

 

Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l'Isère, Gabriel Ullmann accuse l'autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance quant au projet d'aménagement d'une zone industrialo-portuaire au sud de Vienne, d'être sous la coulpe des services de l'Etat

Radié de la liste des com­mis­saires enquê­teurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale, char­gée de don­ner un avis en toute indé­pen­dance quant au pro­jet d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire au sud de Vienne, d’être sous la coupe des ser­vices de l’État. © Patricia Cerinsek

Quel cré­dit appor­ter aux enquêtes publiques, ces pro­cé­dures d’in­for­ma­tion et de consul­ta­tion des citoyens préa­lables aux grands pro­jets ? À l’heure du grand débat, et alors que le sort des enquêtes publiques est sur la sel­lette, un ex-com­mis­saire enquê­teur jette un pavé dans la mare.

 

Gabriel Ullmann a été, à la demande du pré­fet, radié en décembre der­nier de la liste des com­mis­saires enquê­teurs de l’Isère. Une déci­sion qu’il conteste devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Ce doc­teur-ingé­nieur, spé­cia­liste du droit de l’en­vi­ron­ne­ment, avait notam­ment donné un avis défa­vo­rable au terme de l’en­quête publique du Center parcs de Roybon puis, der­niè­re­ment, de la zone indus­trialo-por­tuaire Inspira au sud de Vienne.

 

 

De commissaire enquêteur à lanceur d’alerte

 

Libéré de son devoir de réserve, Gabriel Ullmann s’est depuis mué en lan­ceur d’a­lerte. Et dénonce. Les pres­sions et les sanc­tions exer­cées sur les com­mis­saires enquê­teurs, la par­tia­lité des com­mis­sions d’ap­ti­tude char­gées de les contrô­ler et où les conflits d’in­té­rêts sont, selon lui, patents. Mais aussi les obs­truc­tions appor­tées à la com­plète infor­ma­tion et à la par­ti­ci­pa­tion du public. Et jus­qu’au dévoie­ment de l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale cen­sée rendre un avis en toute indé­pen­dance.

 

Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur depuis près de vingt-cinq ans, qui avait conduit les enquêtes publiques du Center parcs comme d'Inspira a été radié

Gabriel Ullmann – DR

Désormais, ce n’est plus de Grenoble que l’ex-com­mis­saire enquê­teur sonne l’a­lerte. Mais de Paris, où Gabriel Ullmann s’est entouré de l’a­vo­cate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, de la dépu­tée euro­péenne Michèle Rivasi mais aussi de pro­fes­seurs d’u­ni­ver­sité liste ci-contre : 1Gilles Martin, pro­fes­seur émé­rite de l’u­ni­ver­sité Côte d’Azur et Jean Untermaier, pro­fes­seur émé­rite de l’u­ni­ver­sité de Lyon 3.

 

« La régres­sion du droit à l’en­vi­ron­ne­ment s’am­pli­fie en même temps que s’é­panchent les dis­cours contraires, pointent-ils dans un com­mu­ni­qué. Jamais n’ont été aussi fortes les menaces sur les enquêtes publiques et sur la démo­cra­tie locale à laquelle elles par­ti­cipent acti­ve­ment. »

 

Le 18 février der­nier, Corinne Lepage s’in­ter­ro­geait dans une tri­bune publiée dans Le Monde, s’in­quié­tant que « tous les ins­tru­ments du débat public soient pro­gres­si­ve­ment décons­truits ou pro­gram­més pour l’être ». Et ce mal­gré les enga­ge­ments inter­na­tio­naux et com­mu­nau­taires de la France…

 

PC

 

 

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Commentaires 1
  1. Ne lâchez rien.….merci.

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