Projet Inspira : l’ex-commissaire enquêteur radié en Isère remet en cause l’indépendance de l’évaluation environnementale

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DÉCRYPTAGE – Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance sur le projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire au nord du département, d’être sous la coupe des services de l’État. Le dossier est-il biaisé ? Le préfet de l’Isère qui, en décembre a donné son feu vert au projet Inspira malgré l’avis unanimement défavorable de la commission d’enquête, récuse toute partialité.

 

 

Pour Lionel Beffre, le préfet de l'Isère, le dispositif de police de sécurité du quotidien ne sera pas déployé à Grenoble avant 2020. « Grenoble n'est pas Chicago !» © Patricia Cerinsek

Lionel Beffre, le préfet de l’Isère © Patricia Cerinsek

Le préfet de l’Isère Lionel Beffre a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? En demandant la radiation, validée par la commission ad-hoc, du commissaire enquêteur Gabriel Ullmann, le représentant de l’État a manifestement mis le feu aux poudres.

 

Gabriel Ullmann venait en effet tout juste de présider une commission d’enquête ayant rendu un avis défavorable à Inspira – un projet d’aménagement de la zone industrialo-portuaire dans le nord du département. Commissaire enquêteur depuis près de vingt-cinq ans, il a été radié le 6 décembre dernier.

 

Pour faire simple, on lui reproche de trop bien faire son travail et de prendre des positions un peu trop tranchées. Depuis le début de ses missions, Gabriel Ullmann a rendu six avis défavorables, dont celui sur le Center parcs de Roybon, la Zac Portes du Vercors à Sassenage ou Inspira. Rapporté au nombre d’enquêtes publiques conduites, cela fait 10 % d’avis défavorables. C’est peu ? C’est dix fois plus que la moyenne dans le département.

 

 

Ses avis défavorables au Center parcs et à Inspira ont-ils coûté sa place à Gabriel Ullmann ?

 

Trop d’avis défavorables ? Depuis l’affaire Inspira, Gabriel Ullmann ne décolère pas. « Ce qui est certain, c’est que le secrétaire général de la préfecture, qui s’est exprimé en premier à la commission de radiation, a commencé ses propos par un décompte du nombre d’avis défavorables donnés, sans même examiner s’ils étaient motivés ou non ! Et de considérer que du moment que les dossiers ont été instruits, ils ne pouvaient que conduire à des avis favorables ! Et bien entendu, le maître d’ouvrage d’Inspira, qui siégeait à cette commission, n’a fait qu’acquiescer. »

 

Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l'Isère, Gabriel Ullmann accuse l'autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance quant au projet d'aménagement d'une zone industrialo-portuaire au sud de Vienne, d'être sous la coulpe des services de l'Etat

Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance quant au projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire au sud de Vienne, d’être sous la coulpe des services de l’État (montage photo Patricia Cerinsek)

 

Depuis, le commissaire-enquêteur, poussé vers la sortie malgré le soutien préalable du président du tribunal administratif, a saisi la justice. Et, libéré de son devoir de réserve, continue de mettre les pieds dans le plat pour dénoncer, derrière les dysfonctionnements et le manque de moyens de la machine administrative, le leurre des procédures de consultation tous azimuts. Et notamment des enquêtes publiques dont l’avenir semble plus ou moins compromis.

[…]

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Commentaires 1
  1. On l’a vu avec CVCM, l’autorité environnementale en France est une farce à géométrie variable,…
    Tout comme on continue de passer allégrement outre l’indépendance de la justice

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