Projet Inspira : l’ex-commissaire enquêteur radié en Isère remet en cause l’indépendance de l’évaluation environnementale

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DÉCRYPTAGE – Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance sur le projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire au nord du département, d’être sous la coupe des services de l’État. Le dossier est-il biaisé ? Le préfet de l’Isère qui, en décembre a donné son feu vert au projet Inspira malgré l’avis unanimement défavorable de la commission d’enquête, récuse toute partialité.

 

 

Pour Lionel Beffre, le préfet de l'Isère, le dispositif de police de sécurité du quotidien ne sera pas déployé à Grenoble avant 2020. « Grenoble n'est pas Chicago !» © Patricia Cerinsek

Lionel Beffre, le pré­fet de l’Isère © Patricia Cerinsek

Le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre a‑t-il ouvert la boîte de Pandore ? En deman­dant la radia­tion, vali­dée par la com­mis­sion ad-hoc, du com­mis­saire enquê­teur Gabriel Ullmann, le repré­sen­tant de l’État a mani­fes­te­ment mis le feu aux poudres.

 

Gabriel Ullmann venait en effet tout juste de pré­si­der une com­mis­sion d’en­quête ayant rendu un avis défa­vo­rable à Inspira – un pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de la zone indus­trialo-por­tuaire dans le nord du dépar­te­ment. Commissaire enquê­teur depuis près de vingt-cinq ans, il a été radié le 6 décembre der­nier.

 

Pour faire simple, on lui reproche de trop bien faire son tra­vail et de prendre des posi­tions un peu trop tran­chées. Depuis le début de ses mis­sions, Gabriel Ullmann a rendu six avis défa­vo­rables, dont celui sur le Center parcs de Roybon, la Zac Portes du Vercors à Sassenage ou Inspira. Rapporté au nombre d’en­quêtes publiques conduites, cela fait 10 % d’a­vis défa­vo­rables. C’est peu ? C’est dix fois plus que la moyenne dans le dépar­te­ment.

 

 

Ses avis défavorables au Center parcs et à Inspira ont-ils coûté sa place à Gabriel Ullmann ?

 

Trop d’a­vis défa­vo­rables ? Depuis l’af­faire Inspira, Gabriel Ullmann ne déco­lère pas. « Ce qui est cer­tain, c’est que le secré­taire géné­ral de la pré­fec­ture, qui s’est exprimé en pre­mier à la com­mis­sion de radia­tion, a com­mencé ses pro­pos par un décompte du nombre d’avis défa­vo­rables don­nés, sans même exa­mi­ner s’ils étaient moti­vés ou non ! Et de consi­dé­rer que du moment que les dos­siers ont été ins­truits, ils ne pou­vaient que conduire à des avis favo­rables ! Et bien entendu, le maître d’ouvrage d’Inspira, qui sié­geait à cette com­mis­sion, n’a fait qu’acquiescer. »

 

Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l'Isère, Gabriel Ullmann accuse l'autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance quant au projet d'aménagement d'une zone industrialo-portuaire au sud de Vienne, d'être sous la coulpe des services de l'Etat

Radié de la liste des com­mis­saires enquê­teurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale, char­gée de don­ner un avis en toute indé­pen­dance quant au pro­jet d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire au sud de Vienne, d’être sous la coulpe des ser­vices de l’État (mon­tage photo Patricia Cerinsek)

 

Depuis, le com­mis­saire-enquê­teur, poussé vers la sor­tie mal­gré le sou­tien préa­lable du pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, a saisi la jus­tice. Et, libéré de son devoir de réserve, conti­nue de mettre les pieds dans le plat pour dénon­cer, der­rière les dys­fonc­tion­ne­ments et le manque de moyens de la machine admi­nis­tra­tive, le leurre des pro­cé­dures de consul­ta­tion tous azi­muts. Et notam­ment des enquêtes publiques dont l’a­ve­nir semble plus ou moins com­pro­mis.

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Commentaires 1
  1. On l’a vu avec CVCM, l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale en France est une farce à géo­mé­trie variable,…
    Tout comme on conti­nue de pas­ser allé­gre­ment outre l’in­dé­pen­dance de la jus­tice

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