FIL INFO – La loi Santé qui doit être adop­tée d’ici l’été inquiète la CGT en Isère. Plusieurs mesures de fond sont pré­vues pour être légi­fé­rées sans débat, par ordon­nances, comme le sta­tut des per­son­nels hos­pi­ta­liers ou la gou­ver­nance et le finan­ce­ment des hôpi­taux de proxi­mité. Le syn­di­cat dénonce une orga­ni­sa­tion de plus en plus libérale.

CHU La tronche © Chloé Ponset – Place Gre’net

Le pro­jet de loi Santé qui vient d’être pré­senté en Conseil des ministres inquiète les repré­sen­tants de la CGT Isère. Alors que la loi Santé doit pas­ser en com­mis­sion des affaires sociales le 12 mars pro­chain, le syn­di­cat inter­pelle les dépu­tés isé­rois dans un cour­rier. Parmi les­quels, Olivier Véran, son rap­por­teur général.

La CGT s’in­quiète notam­ment de plu­sieurs mesures qui doivent être prises par ordon­nances. Seraient ainsi légi­fé­rés sans débat la for­ma­tion conti­nue des méde­cins, les condi­tions d’exer­cice et le sta­tut des per­son­nels hos­pi­ta­liers, l’or­ga­ni­sa­tion, le finan­ce­ment et la gou­ver­nance des six cents hôpi­taux de proxi­mité, la gra­da­tion des éta­blis­se­ments de santé, le rendu obli­ga­toire des pres­crip­tions déma­té­ria­li­sées, les moda­li­tés d’exer­cice des agences régio­nales de santé (ARS), avec un ren­for­ce­ment de leur pou­voir. Tout comme la sim­pli­fi­ca­tion du régime de fusion des éta­blis­se­ments de santé.

La CGT réclame un vrai débat citoyen, social et parlementaire

À l’heure du grand débat natio­nal, rien pour la CGT ne jus­ti­fie un tel choix ni une telle pré­ci­pi­ta­tion. Le syn­di­cat réclame un vrai débat « citoyen, social et par­le­men­taire » sur la santé. Sans quoi on s’a­che­mine, selon elle, vers une orga­ni­sa­tion de plus en plus libé­rale et une dégra­da­tion crois­sante du sys­tème de soins français.

© Patricia Cerinsek

Les urgences, la CGT les voit ailleurs. Dans l’en­gor­ge­ment des urgences hos­pi­ta­lières, l’ab­sence de per­ma­nence de soins la nuit et les week-ends, le déve­lop­pe­ment des déserts médi­caux, l’aug­men­ta­tion des restes à charge avec les dépas­se­ments d’ho­no­raires, les for­faits hos­pi­ta­liers ou les péna­li­tés… Sans par­ler du manque de personnel.

Les mis­sions des hôpi­taux de proxi­mité repensées

Ce manque de moyens humains, la ministre de la Santé entend y répondre en redé­fi­nis­sant les mis­sions des hôpi­taux de proxi­mité, qui seront recen­trés sur la méde­cine géné­rale, la géria­trie et la réédu­ca­tion. Sans chi­rur­gie ni mater­nité, donc.

Université de Grenoble, Médecine et Pharmacie. © Chloé Ponset – Place Gre’net

En sup­pri­mant aussi le nume­rus clau­sus et le concours de fin de pre­mière année d’é­tudes de santé. Deux mesures qui per­met­traient d’aug­men­ter d’en­vi­ron 20 % le nombre de méde­cins for­més. Sans que l’on sache encore quelle forme de sélec­tion sera mise en place à la fin de la pre­mière année…

Le pro­jet de loi pré­voit aussi la régio­na­li­sa­tion des for­ma­tions médi­cales. Une mesure qui laisse scep­tique la CGT Isère. « L’état de déla­bre­ment des moyens alloués aux uni­ver­si­tés et leur impos­si­bi­lité d’augmenter le nombre d’étudiants laissent pla­ner un doute sur la réa­lité d’une mesure plus média­tique qu’effective », sou­ligne-t-elle dans son courrier.

Après son pas­sage devant la com­mis­sion des affaires sociales, la loi Santé sera pré­sen­tée devant les deux assem­blées pour être adop­tée avant l’été.

PC