TROIS QUESTIONS À – Émilie Chalas, députée LREM de la 3e circonscription de l’Isère, est investie depuis novembre d’une mission flash relative à la démocratie participative. Mission qui l’a conduite à ausculter le dispositif grenoblois d’interpellation et de votation citoyennes. Sur ce dernier, elle ne pense pas beaucoup de bien. Et brocarde Eric Piolle, maire de Grenoble, qui l’érige en modèle pour le Référendum d’initiative citoyenne. Quant au Ric que réclament les gilets jaunes et 80 % des Français, la députée y est favorable, à condition qu’il soit bien encadré et cantonné à un rôle de propositions de lois.
Place Gre’net : Où en est la mission flash sur la démocratie participative que vous supervisez depuis novembre, avec Hervé Saulignac, député PS de la 1ʳᵉ circonscription de l’Ardèche ? Par ailleurs, avez-vous abordé, dans le cadre de cette mission, la question du Référendum d’initiative citoyenne ?
Émilie Chalas : Bien avant le mouvement des gilets jaunes, dès la rentrée 2018, j’ai soulevé la question de l’enjeu de la participation citoyenne locale.
On voit bien qu’il existe des dispositifs dont les élus se servent peu ou mal parce que ces outils ne sont pas tout à fait conformes à ce que les élus souhaiteraient mettre en œuvre sur leur territoire en matière de consultation […].
Le rendu de la mission flash sera fait en janvier en commission des lois. En tout état de cause, de vraies questions sont soulevées et je ne vais pas en parler avant l’heure (…). Je peux toutefois vous indiquer que notre objectif est de sortir des pistes pour un dispositif qui puisse tenir la route, au sens où il permettra aux citoyens de s’exprimer, sans qu’il soit usurpé par des intérêts particuliers, ni instrumentalisé par des élus pour leur propre propagande.
Le sujet de notre mission n’était toutefois pas le Ric, mais la participation locale. Par contre, nous en dirons un mot. On ne peut travailler aujourd’hui sur la participation citoyenne sans la relier avec ce qui se passe depuis deux mois avec la crise des gilets jaunes (…). Pour ma part, j’estime que le Ric pourrait servir à proposer, à débattre, à soulever des problématiques dans les territoires, des sujets qui pourraient échapper au gouvernement ou à la forme un peu parisienne du pouvoir en France, qui n’est pas parfaite.
Mais ce Ric ne peut être ni révocatoire, ni remettre en cause une loi. Il y a des élections. Et que les gens qui ne sont pas d’accord, commencent d’abord par aller voter ! (…)
Les voitures filtrées par les gilets jaunes sur une des bretelles d’accès au Rondeau. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Si chacun des gilets jaunes sur les ronds points était allé voter, eh bien on aurait peut-être pas Emmanuel Macron comme président. On n’aurait pas cette assemblée nationale-là. Chacun droit prendre ses responsabilités…
Par ailleurs, une loi ne peut pas être remise en cause par une partie du peuple contre les élus représentatifs (…). Je crois profondément à la démocratie représentative. Je ne porterai donc aucun projet qui mette à mal le principe de la démocratie représentative de la Ve République. On peut, par contre, compléter la démocratie représentative par de la démocratie participative. Oui mais la seconde ne doit pas renverser la première. À partir de là, tout se discute, mais tout n’est pas possible ni envisageable.
Vous avez auditionné la Ville de Grenoble sur son expérience de dispositif d’interpellation et de votation citoyennes… Le maire de Grenoble se félicite d’avoir lancé une expérience de Ric avant l’heure. Quelle est votre analyse ?
En tout état de cause, les gens sont désormais plus éduqués, plus informés – alors parfois mal informés, mais c’est ainsi ! – sur la chose publique, sur leur quartier, etc. Il y a une demande, plus ou moins inégale, plus ou moins intense, de participation.
Il faut l’entendre. Je vous parle d’une aspiration qui date de bien avant les gilets jaunes. Il y a un réel besoin de contribuer.
La question, c’est comment on fait contribuer ? Quelle question on pose ? Sur quelle thématique on s’interroge ? (…)
À l’évidence, le Ric est un outil, ce n’est pas un projet politique. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas y réfléchir mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la solution de la difficulté sociale dans laquelle se retrouvent certaines personnes en France, et qui est inacceptable…
Dépouillement de la votation citoyenne sous les regards satisfaits de Pascal Clouaire et d’Eric Piolle. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Quant au pseudo-Ric grenoblois, c’est plutôt un ovni juridique qu’a engendré la Ville de Grenoble, dont Eric Piolle savait pertinemment qu’il allait être annulé par un tribunal.
Il s’est servi de cette expérience pour se mettre en scène, au lieu de vraiment œuvrer à créer un outil de participation citoyenne qu’attendent les Grenoblois, ou d’utiliser ce qui existe déjà.
J’ai été au service de l’urbanisme puis directrice générale des services dans une mairie pendant treize ans. J’ai consulté et on n’a pas eu besoin de faire un Ric ou de faire un dispositif illégal. Quand on veut consulter, on peut le faire. Donc, à un moment, qu’Eric Piolle arrête de se cacher derrière son petit doigt et œuvre pour son territoire, en maire responsable ! Parce que les Grenoblois attendent des dispositifs de consultation et de participation efficace, transparents et honnêtes.
Serez-vous dans les rangs des candidats aux prochaines élections municipales ?
On va déjà gérer le débat national et tous les enjeux pour stabiliser la France, l’Assemblée nationale, le gouvernement… Les choses en local se prépareront évidemment en 2019 avec La République en marche.
De gauche à droite : Pierre Anger, Jean-Pierre Arrtoyo, Aline Blanc-Tailleur, Catherine Kamowski, Olivier Véran, Émilie Chalas et Philippe Chevalier. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Je consulte pour le moment… Un certain nombre de démarches seront faites avant l’été à Grenoble (…).
Vous imaginez bien qu’en ayant été directrice générale de maire, urbaniste et grenobloise – je suis née à Grenoble, en plein centre – je serai particulièrement attentive à ce qu’on va proposer pour Grenoble et, surtout, à ce que chacun va porter.
Et je prendrai ma part très largement. Après candidate, pas candidate… Tête de liste, ou pas tête de liste… Je ne me prononce pas sur ce sujet, pour le moment.
Propos recueillis par Séverine Cattiaux