Center parcs de Roybon : la balle dans le camp du Conseil d’État ? Audience ce 7 novembre

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FIL INFO – Le Conseil d’État se penche ce 7 novembre sur le sort du Center parcs de Roybon. Pierre & Vacances s’était pourvu en cassation après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon d’annuler le projet de village vacances en Isère au titre de la loi sur l’eau et notamment de l’insuffisance des mesures compensatoires après la destruction de dizaines d’hectares de zones humides.

 

 

Les anti-Center Parcs ont manifesté lundi, jour du démarrage des travaux dans le bois de Chambaran. Une action silencieuse, symbolique, alors que les associations de défense de l'environnement prévoient à nouveau de saisir le juge. © Patricia Cerinsek - placegrenet.fr

Manifestation des anti-Center parcs lors du démar­rage des tra­vaux dans le bois de Chambarans. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Le pour­voi de Pierre & Vacances à l’en­contre de la déci­sion de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel d’an­nu­ler le pro­jet de Center parcs à Roybon au titre de la loi sur l’eau sera exa­miné par le Conseil d’État ce 7 novembre.

 

Le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Lyon, sai­sie par plu­sieurs asso­cia­tions, avait annulé l’arrêté pré­fec­to­ral du 3 octobre 2014 auto­ri­sant le pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances ainsi que les tra­vaux d’assainissement pour n’autoriser le pro­jet qu’à déro­ger aux espèces pro­té­gées. En cause, l’insuffisance des mesures com­pen­sa­toires pré­vues en contre­par­tie de la des­truc­tion de dizaines d’hec­tares de zones humides, près de quatre-vingt pour le pro­mo­teur immo­bi­lier, entre 120 et 130 pour les com­mis­saires-enquê­teurs.

 

Mais, depuis, le Conseil d’État a revu la défi­ni­tion de la déli­mi­ta­tion des zones humides. Désormais, pour être consi­déré comme telle, un milieu doit cumu­ler les deux cri­tères, de sol et de végé­ta­tion. Du coup, Pierre & Vacances a refait ses cal­culs… pour arri­ver à un tout autre résul­tat.

 

 

Bataille autour du nombre d’hectares de zones humides détruites

 

« Dans ce cadre métho­do­lo­gique régle­men­taire et après études, le pro­jet com­porte seule­ment 6,3 hec­tares de zones humides impac­tées mais pro­pose tou­jours 198 hec­tares de mesures com­pen­sa­toires », avait fait savoir le groupe à Place Gre’net en juillet der­nier.

 

Si la bataille fait rage autour du nombre d’hec­tares de zones humides détruites par le pro­jet, le dos­sier n’est guère plus clair du côté des mesures com­pen­sa­toires mises en œuvre. Ce volet, confié par Pierre & Vacances à l’Office natio­nal des forêts (ONF), pré­voit d’al­ler com­pen­ser loin très loin, jus­qu’en Ardèche. Interpellé par la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna), l’ONF s’est tou­jours refu­sée à com­mu­ni­quer ses échanges avec le pro­mo­teur immo­bi­lier à ce sujet. Avant que le Conseil d’État ne lui enjoigne de le faire en février der­nier.

 

Aujourd’hui, la balle est à nou­veau dans le camp du Conseil d’État. Suite et… fin de la saga judi­ciaire ? Pas sûr. Car si le Conseil d’État casse la déci­sion lyon­naise, l’af­faire sera alors ren­voyée devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel pour qu’elle rejuge.

 

Le 13 octobre 2017, le Conseil d’État avait conforté la déci­sion de la cour d’appel de Lyon sur un autre volet du dos­sier : le pro­jet de cana­li­sa­tion prévu sur vingt-sept kilo­mètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour éva­cuer les eaux usées du Center parcs.

 

 

PC

MC2 - La morsure de l
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