Budget 2016 annulé par la justice puis jamais adopté : la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a t‑elle tapé sur les doigts de Laurent Wauquiez ?

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FIL INFO – En mai 2018, la justice annulait le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour cause de défaut d’information. Si la décision ne changeait rien concrètement, elle imposait que le budget soit de nouveau validé de manière rétroactive. Par la Région, ou par le préfet ? Malgré des divergences d’interprétation entre opposition et majorité, la Chambre régionale des comptes a tranché.

 

 

Pour cer­tains oppo­sants à la poli­tique de Laurent Wauquiez et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il pré­side, c’est un « rap­pel à la loi » autant qu’à « l’ordre répu­bli­cain ». Dans son avis rendu le 24 juillet, et publié le 14 août, la Chambre régio­nale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a en effet indi­qué la néces­sité de pro­cé­der à l’a­dop­tion rétro­ac­tive… de son bud­get 2016. Mais sans l’im­po­ser à la Région, contrai­re­ment à ce que laissent entendre les élus d’op­po­si­tion.

 

La Chambre régionale des comptes rappelle à la Région Auvergne-Rhône-Alpes son obligation de valider rétroactivement son budget 2016, annulé par la justice.Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. © RCES.

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. © RCES.

 

Pourquoi reve­nir sur ce bud­get de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ? Parce que le 22 mai 2018 le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon l’a annulé. Le groupe d’opposition Rassemblement citoyen, éco­lo­gique et soli­daire (RCES) avait en effet déposé un recours contre ce bud­get, pour « excès de pou­voir ». Motif ? Un défaut d’in­for­ma­tion sur la somme de 4,7 mil­lions d’eu­ros accor­dée au pro­jet du Center Parcs de Roybon. La « trans­ver­sa­lité » du dos­sier évo­quée par Laurent Wauquiez avait été jugée par trop éva­sive.

 

 

Un budget fantôme ?

 

Dans les faits, la déci­sion du tri­bu­nal n’a­vait rien changé : le bud­get 2016 avait d’ores et déjà été exé­cuté, et la vic­toire de l’op­po­si­tion était avant tout sym­bo­lique. Pour autant, le pré­fet du Rhône s’est ému du fait que le bud­get en ques­tion n’ait, au final, jamais été validé par l’as­sem­blée du Conseil régio­nal. Et a saisi la Chambre régio­nale des comptes le 29 juin 2018 pour s’en­qué­rir du sort de ce qui res­semble à un bud­get fan­tôme.

 

Pour l’ADES (Association démo­cra­tie éco­lo­gie soli­da­rité), sou­tien de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise, c’est « à la demande d’un citoyen » que la Chambre régio­nale des comptes a été ainsi sai­sie. Faux, répond la Région, qui affirme lettre à l’ap­pui que cette sai­sie était deman­dée par Laurent Wauquiez en per­sonne. Celui-ci indique en effet au pré­fet qu’une adop­tion du bud­get par voie de déli­bé­ra­tion « indui­rait un risque juri­dique impor­tant » et dit attendre de la CRC qu’elle auto­rise une régu­la­ri­sa­tion par arrêté pré­fec­to­ral.

 

La Chambre régionale des comptes rappelle à la Région Auvergne-Rhône-Alpes son obligation de valider rétroactivement son budget 2016, annulé par la justice.Laurent Wauquiez durant l'assemblée plénière du conseil régional le 14 juin 2018. Le budget 2016 devait initialement être adopté rétroactivement ce jour-là. La CRC déplore que cela n'ait pas été le cas.

Laurent Wauquiez durant l’as­sem­blée plé­nière du conseil régio­nal le 14 juin 2018. Le bud­get 2016 devait ini­tia­le­ment être adopté rétro­ac­ti­ve­ment ce jour-là. La CRC déplore que cela n’ait pas été le cas.

 

Réponse de la CRC : « L’annulation de la déli­bé­ra­tion d’approbation du bud­get pri­mi­tif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes a pour effet que cette déci­sion est répu­tée n’être jamais inter­ve­nue ; dès lors, elle doit faire l’objet d’une régu­la­ri­sa­tion rétro­ac­tive par l’autorité com­pé­tente », écrit-elle dans son avis. L’autorité com­pé­tente ici nom­mée n’est pas la Région, mais bien le pré­fet, invité donc à régu­la­ri­ser le bud­get 2016, confor­mé­ment à l’ar­ticle L1612‑2 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.

 

 

L’ire de l’opposition

 

C’est au nom de cet article que la Région, dit-elle, n’a pas orga­nisé vote de régu­la­ri­sa­tion durant sa séance plé­nière du 14 juin. Provoquant l’ire des “rouges-verts” de l’ADES, pour qui « [le] pré­sident du conseil régio­nal s’est per­mis de refu­ser de sai­sir l’assemblée déli­bé­rante régio­nale pour que le bud­get pri­mi­tif 2016 soit de nou­veau sou­mis au débat ».

 

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. © Région Auvergne-Rhône-Alpes

Une assem­blée plé­nière, au siège du Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. © Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

L’ADES sou­ligne encore que l’a­vis de la CRC pré­cise que la Région doit reprendre « les déci­sions acces­soires au bud­get pri­mi­tif 2016, qui ont été annu­lées par la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif du 17 mai 2018 », esti­mant dès lors que « l’assemblée plé­nière régio­nale doit être de nou­veau sai­sie ». Mais la CRC men­tionne bien que cette régu­la­ri­sa­tion doit se faire « si néces­saire »… Et la néces­sité n’est pas là, puisque la Chambre régio­nale des comptes ne remet en cause aucune des déci­sions acces­soires.

 

En revanche, la Chambre régio­nale des comptes intime à la Région l’ordre de tenir informé son assem­blée « dès sa plus proche réunion du pré­sent avis », ainsi que de le publier par voie d’af­fi­chage ou dans un bul­le­tin offi­ciel, quitte à rap­pe­ler aux esprits l’an­nu­la­tion juri­dique du bud­get 2016. Certains ne man­que­ront donc pas de sur­veiller la pro­chaine assem­blée plé­nière, pré­vue pour les 11 et 12 octobre 2018. Ainsi que le pro­chain numéro du maga­zine La Région Auvergne-Rhône-Alpes ? Sans doute pas, nous répond la Région : cette paru­tion n’a pas valeur offi­cielle.

 

FM

 

Article modi­fié le mardi 21 août 2018, suite à une erreur d’in­ter­pré­ta­tion.

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Commentaires 1
  1. Encore ces inutiles d’é­co­lo­gistes… La CRC ne peut taper sur les doigts de Wauquiez… L’adoption rétro­ac­tive n’est que for­melle et ne chan­gera rien à l’af­faire parce que (a) ce bud­get est déjà exé­cuté et (b) Wauquiez a la majo­rité abso­lue, il peut donc le faire sans débat…

    Ils sont drôles ces éco­los qui ne sont capables que de mener des batailles d’ar­rière garde.

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