Budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé par la justice : une décision sans effets

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FIL INFO – La décision du tribunal administratif d’annuler la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes au Center parcs et, derrière, le budget 2016, ne changera pas grand-chose, le budget ayant été exécuté et validé par le vote du compte administratif 2017. À la Région, les affaires suivent donc leur cours. Un recours pour excès de pouvoir a d’ailleurs été déposé contre le budget… 2017.

 

 

Au salon international de l'agriculture 2018. Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Visite officielle de Laurent Wauquiez. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Laurent Wauquiez au salon international de l’agriculture 2018. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

La décision du tribunal administratif de Lyon mardi 22 mai d’annuler la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes allouée au Center parcs de Roybon et, derrière, le budget 2016, ne changera pas grand-chose.

 

Car le budget, voté en avril 2016, a été depuis validé lors du vote du compte administratif en 2017. Une victoire plus politique que pragmatique après le recours intenté par les élus du groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) contre Laurent Wauquiez pour « excès de pouvoir » ?

 

« Pratiquement, cette décision ne produit aucun effet », soulignent les services de la Région, pour qui il s’agit là d’« une annulation de pure forme qui ne remet pas en cause la sincérité du budget ».

 

Une annulation qui va seulement se traduire par un vote de régularisation lors de la prochaine assemblée plénière, le 14 juin. Bref, rien ne devrait changer. Le budget 2016 a été exécuté. Quant à la subvention de 4,7 millions d’euros au Center parcs – en fait une autorisation de programme – bien qu’annulée par le tribunal, elle court toujours… Et sera donc remise sur les rails dès la mi-juin.

 

 

Étienne Blanc dénonce une manœuvre purement politicienne

 

Opposition purement politicienne de la part des neuf élus écologistes et insoumis ? « Ce groupe utilise la justice administrative à des fins politiques, pointe le vice-président à la Région, Étienne Blanc. Il ne s’intéresse jamais aux dossiers de fond et au quotidien des habitants de la région. » Et de rappeler qu’en 2002, le premier budget de Gérard Collomb à la tête du Grand Lyon avait, lui aussi, été annulé par le tribunal administratif pour le même motif : le défaut d’information des élus.

 

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

 

Simple gesticulation politicienne ? Voilà des mois que les élus d’opposition dénoncent les dérives autoritaires de Laurent Wauquiez. En février 2017, les quatre groupes de gauche ont déposé un recours pour excès de pouvoir contre le président de Région. Ce dernier avait, lors du vote du budget 2017, rejeté près de la moitié des amendements déposés, quarante-et-un en tout, les jugeant irrecevables.

 

PC

 

 

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