Région Auvergne Rhône-Alpes : la justice annule le budget 2016 et la subvention au Center parcs

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FIL INFO – Le tribunal administratif de Lyon a, ce mardi 22 mai, annulé le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le groupe du Rassemblement citoyen, écologique et solidaire avait intenté un recours contre Laurent Wauquiez pour excès de pouvoir.

 

 

Le tribunal administratif annule le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes suite au recours de l'opposition contre le président pour excès de pouvoirYannick Neuder Laurent Wauquiez DR

Laurent Wauquiez et Yannick Neuder DR

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a, ce mardi 22 mai, annulé le bud­get 2016 voté par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le juge lyon­nais a ainsi donné rai­son aux élus du Rassemblement citoyen, éco­lo­gique et soli­daire (RCES) qui avaient intenté un recours pour excès de pou­voir. Il suit en cela les conclu­sions du rap­por­teur public, qui avait estimé que le bud­get avait été adopté au mépris des droits de l’op­po­si­tion.

 

« Le rap­por­teur public était déjà allé dans le sens du groupe RCES en repre­nant les élé­ments poin­tés dans leur recours : le défaut d’information, une atteinte au droit d’amendement et le non-res­pect du prin­cipe d’impartialité dans la prise déci­sion, sou­ligne Myriam Laïdouni Denis. Aujourd’hui, le tri­bu­nal annule la déli­bé­ra­tion en rete­nant le pre­mier moyen : le droit d’information des élus a été bafoué. Ce moyen étant retenu, les autres n’ont pas été étu­diés. »

 

Quelques jours avant le vote du bud­get de la Région, le groupe RCES avait adressé à Laurent Wauquiez une liste de trente-trois ques­tions dont une ayant trait au Center parcs de Roybon en Isère : quelle était la répar­ti­tion exacte de l’en­ve­loppe de 4,7 mil­lions d’eu­ros allouée par la Région au centre de vacances en pro­jet dans les Chambarans ?

 

Une ques­tion à laquelle le pré­sident de Région avait répondu par cour­rier. Mais une réponse pas satis­fai­sante pour le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. « Le docu­ment bud­gé­taire et comp­table annexé à la

déli­bé­ra­tion atta­quée men­tionne seule­ment que l’autorisation de pro­gramme de 4,7 mil­lions d’euros devant per­mettre l’appui en inves­tis­se­ment du pro­jet de Center Parcs à Roybon figure dans le cha­pitre « action éco­no­mique » et à la fonc­tion « tou­risme et ther­ma­lisme » », sou­ligne le tri­bu­nal dans son juge­ment.

 

 

« Conflit d’intérêts d’ordre public » dans le dossier du Center parcs

 

« En séance, le 14 avril 2016, le vice-pré­sident de la Région a, de nou­veau, seule­ment indi­qué que “le dos­sier est trans­ver­sal” puisqu’il doit englo­ber le tou­risme, l’économie, et la for­ma­tion qui consti­tuent des cha­pitres bud­gé­taires dis­tincts, sans tou­te­fois appor­ter de pré­ci­sion sur la répar­ti­tion pré­vue et sur la nature des dépenses envi­sa­gées. Or, cette infor­ma­tion était indis­pen­sable pour per­mettre un vote utile par cha­pitre. »

 

Si le défaut d’in­for­ma­tion a été le seul moyen retenu, la manière dont a été conduit le dos­sier du Center parcs a fait bon­dir le groupe RCES. Tout comme il avait inter­pellé le rap­por­teur public, qui avait sou­levé un « conflit d’intérêts d’ordre public ». De fait, le dos­sier avait été géré, au nom de l’exé­cu­tif, par le vice-pré­sident Yannick Neuder. Or l’élu est éga­le­ment pré­sident de la com­mu­nauté de com­munes Bièvre Isère Communauté, où est implanté le Center parcs, sur la com­mune de Roybon.

 

La déci­sion du tri­bu­nal place la Région dans une situa­tion pour le moins incon­for­table. Annulé, le bud­get doit être à nou­veau sou­mis au vote des élus, quand bien même une grande par­tie a déjà été exé­cu­tée.

 

PC

 

 

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