La LPO Aura dénonce les arrêtés préfectoraux autorisant la chasse par temps de confinement

Ouverture de la chasse le 1er juillet en Isère : le tri­bu­nal rejette la demande en annu­la­tion des associations

Ouverture de la chasse le 1er juillet en Isère : le tri­bu­nal rejette la demande en annu­la­tion des associations

EN BREF – Trois asso­cia­tions de défense de la nature – la Frapna, l’Aspas et Mountain Wilderness – atta­quaient l’ar­rêté pré­fec­to­ral fixant les dates d’ou­ver­ture de la chasse en Isère et auto­ri­sant la chasse au san­glier et au cerf Sika dès le 1er juillet. Une mesure qu’elles jugeaient dan­ge­reuse pour la sécu­rité des pro­me­neurs. Dans sa déci­sion ren­due le 1er août, le juge des réfé­rés rejette la requête en annulation.

Les asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature ont reçu une fin de non-rece­voir de la part du juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. La Fédération régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna), l’Association pour la pro­tec­tion des ani­maux sau­vages (Aspas) et Mountain Wilderness contes­taient l’ar­rêté pré­fec­to­ral fixant les dates d’ou­ver­ture de la chasse en Isère, éten­dues à l’en­semble de la période esti­vale. La déci­sion, ren­due le 1er août, ne leur donne pas raison.

Une ouver­ture pré­coce source de polémique

Les chasseurs doivent ranger les fusils entre 10 heures et 18 heures © Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Les chas­seurs doivent ran­ger les fusils entre 10 heures et 18 heures © Fédération dépar­te­men­tale des chas­seurs de l’Isère

La pré­fec­ture de l’Isère avait créé la polé­mique en ouvrant la chasse au san­glier et au cerf Sika dès le 1er juillet 2018, tout en annon­çant une ouver­ture encore plus pré­coce pour l’an­née 2019, à comp­ter du 1er juin.

Si les chas­seurs doivent théo­ri­que­ment ran­ger leurs fusils entre 10 et 18 heures, beau­coup consi­dèrent la déci­sion comme dan­ge­reuse pour la sécu­rité des pro­me­neurs ou ran­don­neurs. La consul­ta­tion publique orga­ni­sée par la pré­fec­ture indi­quait, par ailleurs, une forte désap­pro­ba­tion des avis expri­més sur la question.

Et les trois asso­cia­tions requé­rantes ne sont pas les seules à mon­ter au cré­neau. Dans le sillage de leur action en jus­tice, un col­lec­tif bap­tisé La nature sans se faire tirer des­sus s’est éga­le­ment invité devant le juge des référés.

Quant à la Ligue pro­tec­trice des oiseaux (LPO), elle n’a pas non plus man­qué d’ex­pri­mer son oppo­si­tion à l’ar­rêté pré­fec­to­ral isé­rois. La ligue a adressé un recours gra­cieux au pré­fet et demandé son annu­la­tion, en rai­son notam­ment du carac­tère « per­tur­ba­teur pour la faune sau­vage » de la chasse au san­glier, en pleine période de repro­duc­tion ou de nourrissage.

Une forte popu­la­tion de san­gliers et de cerfs Sika qui fait des dégâts

Face au juge des réfé­rés, les repré­sen­tants de la pré­fec­ture ainsi que de la Chambre d’a­gri­cul­ture de l’Isère ont fait valoir leurs argu­ments pour appuyer cette ouver­ture pré­coce. La popu­la­tion, impor­tante, de san­gliers comme de cerfs Sika en Isère occa­sionne des dégâts consi­dé­rables dans les exploi­ta­tions. Des dégâts liés à une « sur­po­pu­la­tion », note le tri­bu­nal dans son ordon­nance, obser­vée avant tout en plaine, soit « dans des sec­teurs moins fré­quen­tés par les ran­don­neurs que les sen­tiers de mon­tagne ».

Un chien de chasse fait face à sanglier abattu @ Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Un chien de chasse devant un san­glier abattu @ Fédération dépar­te­men­tale des chas­seurs de l’Isère

L’argument touche peu la secré­taire géné­rale de la Frapna, Sophie D’Herbomez-Provost : « Quand on va en balade en mon­tagne, on part sou­vent de plaine ! », nous rap­pelle-t-elle. Et les pro­me­neurs se mettent sou­vent en branle avant 10 heures du matin pour repar­tir après 18 heures, soit pré­ci­sé­ment aux heures où les chas­seurs sont auto­ri­sés à effec­tuer des tirs. Si aucun acci­dent n’est à déplo­rer depuis le 1er juillet, l’en­jeu de sécu­rité est bien réel, juge encore la Frapna.

Des acci­dents « rares, voire exceptionnels »

Le juge des réfé­rés ne par­tage pas cette opi­nion. « Il résulte de l’instruction que les acci­dents de chasse impli­quant des ran­don­neurs ont un carac­tère rare voire excep­tion­nel », écrit-il. Avant de signa­ler que ces acci­dents « sur­viennent majo­ri­tai­re­ment à l’occasion de la pra­tique de la chasse en bat­tue ». Une pra­tique limi­tée par l’ar­rêté pré­fec­to­ral atta­qué par les asso­cia­tions : la chasse en bat­tue ne peut se faire que sur auto­ri­sa­tion préa­lable. Ce qui ne sera tou­te­fois plus le cas à comp­ter du 15 août, date d’ou­ver­ture géné­rale de la chasse au sanglier.

Des sangliers et des cerfs abattus au Boutat en Isère (2017) @ Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Des san­gliers et des cerfs abat­tus au Boutat (2017) @ Fédération dépar­te­men­tale des chas­seurs de l’Isère

En défi­ni­tive, le juge des réfé­rés rejette la requête des asso­cia­tions, en esti­mant que la sécu­rité des ran­don­neurs et pro­me­neurs n’est pas remise en cause. « Compte tenu des enjeux liés à la néces­sité de régu­ler le nombre d’animaux des espèces en cause, il n’y a pas lieu de consi­dé­rer que les dis­po­si­tions cri­ti­quées de l’arrêté atta­qué sont de nature à pré­ju­di­cier de manière suf­fi­sam­ment grave et immé­diate à un inté­rêt public », conclut-il.

En atten­dant un recours sur le fond de l’ar­rêté ? Alors qu’en 2016, le juge des réfé­rés avait refusé de sus­pendre en urgence un arrêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant l’a­bat­tage de loups, celui-ci s’é­tait fina­le­ment vu reto­quer par la jus­tice… deux ans plus tard.

Florent Mathieu

Florent Mathieu

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