Le tribunal administratif de Grenoble annule un arrêté préfectoral de 2016 autorisant l’abattage de loups

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FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision : attaqué par trois associations de défense des animaux, un arrêté préfectoral d’autorisation d’abattage de loups en date du 19 août 2016 a été annulé, au motif qu’aucun tir de défense n’avait été effectué au préalable.

 

 

Nouvel épisode dans la bataille entre pro et anti-loups. Au moment où la préfecture de l’Isère dressait le bilan de la présence et des attaques de loups en Isère pour l’année 2017, le tribunal administratif de Grenoble renvoyait le préfet dans les cordes en annulant un arrêté d’autorisation d’abattage en date du 19 août 2016.

 

Valable six mois, l’arrêté concernait les communes de Château-Bernard, Chichilianne, Clelles, Gresse-en-Vercors, Lalley, Le Percy, Saint-Andéol, Saint-Guillaume et Saint-Maurice-en-Trièves. Motif de l’annulation ? L’arrêté a été pris sans que des tirs de défense préalable aient été effectués.

 

Trois associations ont obtenu l'annulation par le tribunal administratif de Grenoble d'un arrêté préfectoral de 2016 autorisant l'abattage de loups.Loup d'Europe. DR

Loup d’Europe. DR

 

« Il ne ressort pas des pièces du dossier […] que les élevages disposant d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué », écrit ainsi le tribunal administratif dans sa décision. Or, poursuit-il, l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixe des cadres précis : « Des mesures de prélèvement ne peuvent intervenir que dans le cas où, après la mise en œuvre de tirs de défense, les prédations du loup ont persisté. »

 

 

L’État versera 1 200 euros aux associations requérantes

 

Trois associations avaient porté l’arrêté incriminé devant la justice : l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), One voice et Ferus. Sur son site, l’Aspas rappelle d’ailleurs qu’en 2016 le juge des référés saisi en urgence avait refusé de suspendre ce qu’elle appelle un « permis de tuer ». Trois loups ont finalement été abattus, dont deux louveteaux, indiquent encore les défenseurs de la faune sauvage.

 

Deux louveteaux abattus à Chichilianne en septembre 2016. DR

Deux louveteaux abattus à Chichilianne en septembre 2016. DR

 

Outre l’annulation de l’arrêté, le tribunal administratif de Grenoble condamne encore l’État à verser la somme globale de 1 200 euros aux trois associations requérantes. Des associations qui ne comptent pas en rester là : « L’Aspas, Ferus et One Voice demanderont réparation du préjudice écologique subi », préviennent-elles. Tout en réclamant la fin des tirs de loups, ainsi que la suppression des indemnisations « versées aux éleveurs qui ne protègent pas leurs bêtes ».

 

 

FM

 

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