Conseil municipal du 18 juin 2018. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Réduction des dépenses publiques : Grenoble se résout à signer un contrat « léo­nin » avec l’État

Réduction des dépenses publiques : Grenoble se résout à signer un contrat « léo­nin » avec l’État

FOCUS - Comme dans de nombreuses collectivités en France, les élus de la Ville de Grenoble devaient délibérer, lors du conseil municipal de ce lundi 18 juin, sur la signature d'un contrat avec l’État visant à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement. L’objectif pour l'État ? Organiser la contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques à travers un contrat qualifié de « léonin » par la gauche… et la majorité.

 

 

C'est une délibération quelque peu aride qu'ont abordée, entre autres, les élus municipaux lors du conseil municipal de ce lundi 18 juin. Il s'agissait en l'occurrence, comme le prévoit l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, de conclure avec l'État un contrat visant à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement, en contrepartie du maintien de ses dotations.

 

Conseil municipal du 18 juin 2018. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil municipal du 18 juin 2018. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Ce pacte, qui concerne plus de 300 collectivités en France, doit leur permettre de réaliser les quelque 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022 promis par Emmanuel Macron à Bruxelles.

 

Quant à ceux qui n'en respecteraient pas les termes, ils seront redevables d'importantes pénalités financières à l’État.

 

Un contrat qualifié de « léonin » par Jérôme Safar, le président du Rassemblement de gauche et de progrès, tout autant que par la Ville qui, contrainte et forcée, n'a eu d'autres choix – elle s'en est longuement expliquée – que de voter la délibération. Tout en rappelant, par la voix d'Hakim Sabri, adjoint aux finances et porteur de la délibération, « qu’avec cette contractualisation, les budgets seront contrôlés par les préfets, ce qui éloigne les collectivités du principe de libre administration et porte atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales ».

 

Un constat qui a fait consensus entre la gauche de Jérôme Safar et la majorité lors des prises de paroles qui ont suivi la présentation de la délibération, la droite restant convaincue que c'était là un mal nécessaire.

 

 

« C'est un contrat léonin, c'est le moins qu'on puisse dire ! »

 

« Dans ce cadre, pour la Ville de Grenoble et malgré l'absence de contrepartie explicite dans ce contrat de la part de l'État, nous nous proposons de contractualiser. Il s'agit pour notre collectivité, en contractualisant, de se prémunir d'une reprise financière résultant de l'absence de traitement », a exposé Hakim Sabri, lors de sa présentation. Autrement dit, l'éventualité quasi certaine d'un prélèvement sur les ressources de la Ville.

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 76 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Joël Kermabon

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Européennes 2024 : le PCF Isère prône un « Airbus de la micro­élec­tro­nique » pour atteindre la sou­ve­rai­neté industrielle

FOCUS - Dans le cadre de la campagne des européennes, le PCF Isère a présenté, mardi 28 mai 2024, en présence de Marc Dorel, candidat Lire plus

La Ville de Grenoble accueille le Printemps des services publics, ouvert aux agents et aux citoyens
La Ville de Grenoble accueille le Printemps des ser­vices publics, ouvert aux agents et aux citoyens

FLASH INFO - L'hôtel de Ville de Grenoble accueille le Printemps des services publics le jeudi 30 mai 2024 de 8 h 45 à 18 Lire plus

Etien' en train de peindre une une fresque à Galienni lors du Street Art Fest 2021 (c) Ilan Khalifa--Delclos | Place Gre'net
Le Street Art Fest Grenoble-Alpes est-il en dif­fi­culté à cause du « désen­ga­ge­ment » des col­lec­ti­vi­tés publiques ?

FOCUS - Au lendemain de l’annulation de l’événement « Bomb » qui devait ouvrir la 10e édition du Street Art Fest Grenoble-Alpes, le directeur du festival Lire plus

Saisi par les associations Biodiversité sous nos pieds et FNE Isère, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. © DR
Bourg d’Oisans : le pro­jet d’ins­tal­la­tion de sto­ckage de déchets inertes dans la val­lée du Vénéon au point mort

FOCUS - Contesté par un collectif d'habitants, le projet d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) dans la vallée du Vénéon se retrouve au Lire plus

Gabriel Ullmann dénonce un mode d'inscription des commissaires-enquêteurs favorisant les parti-pris et les conflits d'intérêt
Enquêtes publiques : vers un « me too des com­mis­saires-enquê­teurs » pour lut­ter contre les conflits d’intérêt ?

FOCUS - Après avoir connu plusieurs déboires finalement suivis de victoires juridiques, le commissaire-enquêteur isérois Gabriel Ullmann dénonce un système qui favorise à ses yeux Lire plus

« Dîner des som­mets » : sommé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de com­mu­ni­quer la liste des invi­tés, Laurent Wauquiez refuse

EN BREF - Près de deux ans après le “dîner des sommets” organisé en juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a sommé Laurent Wauquiez, Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !