FOCUS – Un nouvel outil pour augmenter le parc de logements sociaux et remédier à la vacance des logements ? C’est ainsi que la Métropole présente Louez facile, un dispositif de conventionnement de logements privés qui assure aux propriétaires la gestion de leurs biens par des associations… ainsi qu’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers.

Pour la vice-présidente de la Métro en charge de l’Habitat et du Logement, c’est « une démarche gagnant-gagnant ». Christine Garnier, en compagnie du président de Grenoble-Alpes Métropole Christophe Ferrari, de la présidente d’Un toit pour tous Andrée Demon et du président de Solidaires pour l’habitat (Soliha) Isère-Savoie André Indigo, présentait ce 19 juin un nouvel outil en faveur du logement social : le dispositif Louez facile.

De gauche à droite : Andrée Demon, Christine Garnier, Christophe Ferrari et André Indigo présentent le dispositif Louez facile © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le principe ? Louez facile permet aux propriétaires de faire conventionner leurs logements (non meublés) comme logements sociaux, et d’en confier la gestion aux  associations Un toit pour tous ou de Soliha, au travers de leurs agences immobilières à vocation sociale respectives. Si les loyers perçus sont naturellement plus bas que ceux du parc locatif privé, le propriétaire bénéficie d’une sécurisation de son bien… et d’une déduction fiscale accordée par l’État de 85 % sur ses revenus bruts fonciers.

Répondre aux inquiétudes des propriétaires

« Un propriétaire peut hésiter à louer, avoir du mal, ne pas avoir le temps de s’en occuper, être inquiet de savoir comment cela va se passer – est-ce que les loyers vont être payés ? –, de comment il va retrouver son logement quand le locataire va partir… », explique Christine Garnier. Autant d’inquiétudes que Louez facile entend gommer, en échange d’une intégration du logement dans le parc locatif social, le temps du conventionnement.

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Si les locataires des logements en question seront suivis par les associations, Andrée Demon insiste sur la proximité voulue avec les propriétaires : « Nous leur apportons un certain nombre de services, pour les travaux par exemple, et nous leur permettons de suivre la gestion de leur logement ». Un toit pour tous est familier de l’exercice : l’association gère déjà plus de 500 logements, dont 202 confiés par des « propriétaires solidaires ».

Des besoins toujours importants sur le territoire de la Métro

Le dispositif semble d’autant plus nécessaire que les besoins sont importants, rappelle de son côté Christophe Ferrari. Le Programme local de l’habitat (PLH) de la Métro s’est fixé pour objectif de créer 1 300 nouveaux logements sociaux par an. Or, « la construction de logements neufs ne peut pas répondre seule aux besoins », poursuit Christophe Ferrari. Difficile, en effet, de « pousser les montagnes »…

Le conventionnement apparaît donc comme une solution complémentaire pour permettre aux 15 000 demandeurs de logements sociaux actuellement enregistrés par la Métro d’espérer obtenir satisfaction. Grenoble-Alpes Métropole compte sur 100 conventionnements annuels, dont 70 dans le cadre du dispositif Louez facile. Et l’attractivité semble au rendez-vous : lancé en octobre 2017 sans publicité particulière, Louez facile a déjà permis le conventionnement de vingt logements.

Une outil de lutte contre la vacance des logements ?

Argument massue pour les municipalités, la Métro voit encore dans le nouveau dispositif une manière de participer aux obligations de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Les logements conventionnés peuvent contribuer à atteindre les 25 % de logements sociaux exigés par le texte. En particulier, note Christine Garnier, « pour les communes qui ont des difficultés et peu de foncier disponible ».

Face aux logements vacants, des associations comme Droit au logement 38 exigent la réquisition. Rassemblement devant la préfecture de l’Isère en mai 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Mais l’enjeu est aussi de remédier à la vacance des logements. La Métro a revu ses chiffres à la baisse, son estimation passant de 6 000 à 4 000 logements inoccupés sur le territoire de la Métropole. « Cela fait beaucoup ! », reconnaît néanmoins la vice-présidente déléguée à l’Habitat, qui espère pouvoir mobiliser certains de ces logements. Encore faut-il identifier et retrouver les propriétaires, concède-t-elle.

Dans tous les cas, André Indigo de Soliha n’a pas de doute : Louez facile est « une vraie réponse à la vacance croissante sur le parc locatif », autant qu’une « vraie réponse à la difficulté de “solvabiliser” les candidats locataires ». Et côté Un toit pour tous, la motivation est également de mise : ses services auraient déjà retrouvé 400 propriétaires de logements vacants susceptibles d’être contactés, se réjouit ainsi sa présidente.

Florent Mathieu