FOCUS – Comme dans de nombreuses collectivités en France, les élus de la Ville de Grenoble devaient délibérer, lors du conseil municipal de ce lundi 18 juin, sur la signature d’un contrat avec l’État visant à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement. L’objectif pour l’État ? Organiser la contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques à travers un contrat qualifié de « léonin » par la gauche… et la majorité.

C’est une délibération quelque peu aride qu’ont abordée, entre autres, les élus municipaux lors du conseil municipal de ce lundi 18 juin. Il s’agissait en l’occurrence, comme le prévoit l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, de conclure avec l’État un contrat visant à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement, en contrepartie du maintien de ses dotations.

Conseil municipal du 18 juin 2018. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ce pacte, qui concerne plus de 300 collectivités en France, doit leur permettre de réaliser les quelque 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022 promis par Emmanuel Macron à Bruxelles.

Quant à ceux qui n’en respecteraient pas les termes, ils seront redevables d’importantes pénalités financières à l’État.

Un contrat qualifié de « léonin » par Jérôme Safar, le président du Rassemblement de gauche et de progrès, tout autant que par la Ville qui, contrainte et forcée, n’a eu d’autres choix – elle s’en est longuement expliquée – que de voter la délibération. Tout en rappelant, par la voix d’Hakim Sabri, adjoint aux finances et porteur de la délibération, « qu’avec cette contractualisation, les budgets seront contrôlés par les préfets, ce qui éloigne les collectivités du principe de libre administration et porte atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales ».

Un constat qui a fait consensus entre la gauche de Jérôme Safar et la majorité lors des prises de paroles qui ont suivi la présentation de la délibération, la droite restant convaincue que c’était là un mal nécessaire.

« C’est un contrat léonin, c’est le moins qu’on puisse dire ! »

« Dans ce cadre, pour la Ville de Grenoble et malgré l’absence de contrepartie explicite dans ce contrat de la part de l’État, nous nous proposons de contractualiser. Il s’agit pour notre collectivité, en contractualisant, de se prémunir d’une reprise financière résultant de l’absence de traitement », a exposé Hakim Sabri, lors de sa présentation. Autrement dit, l’éventualité quasi certaine d’un prélèvement sur les ressources de la Ville.