Réduction des dépenses publiques : Grenoble se résout à signer un contrat « léonin » avec l’État

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FOCUS – Comme dans de nombreuses collectivités en France, les élus de la Ville de Grenoble devaient délibérer, lors du conseil municipal de ce lundi 18 juin, sur la signature d’un contrat avec l’État visant à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement. L’objectif pour l’État ? Organiser la contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques à travers un contrat qualifié de « léonin » par la gauche… et la majorité.

 

 

C’est une déli­bé­ra­tion quelque peu aride qu’ont abor­dée, entre autres, les élus muni­ci­paux lors du conseil muni­ci­pal de ce lundi 18 juin. Il s’a­gis­sait en l’oc­cur­rence, comme le pré­voit l’article 29 de la loi de pro­gram­ma­tion des finances publiques pour la période 2018 – 2022, de conclure avec l’État un contrat visant à limi­ter à 1,2 % la hausse annuelle de ses dépenses de fonc­tion­ne­ment, en contre­par­tie du main­tien de ses dota­tions.

 

Conseil municipal du 18 juin 2018. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil muni­ci­pal du 18 juin 2018. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ce pacte, qui concerne plus de 300 col­lec­ti­vi­tés en France, doit leur per­mettre de réa­li­ser les quelque 13 mil­liards d’eu­ros d’é­co­no­mies d’ici 2022 pro­mis par Emmanuel Macron à Bruxelles.

 

Quant à ceux qui n’en res­pec­te­raient pas les termes, ils seront rede­vables d’im­por­tantes péna­li­tés finan­cières à l’État.

 

Un contrat qua­li­fié de « léo­nin » par Jérôme Safar, le pré­sident du Rassemblement de gauche et de pro­grès, tout autant que par la Ville qui, contrainte et for­cée, n’a eu d’autres choix – elle s’en est lon­gue­ment expli­quée – que de voter la déli­bé­ra­tion. Tout en rap­pe­lant, par la voix d’Hakim Sabri, adjoint aux finances et por­teur de la déli­bé­ra­tion, « qu’avec cette contrac­tua­li­sa­tion, les bud­gets seront contrô­lés par les pré­fets, ce qui éloigne les col­lec­ti­vi­tés du prin­cipe de libre admi­nis­tra­tion et porte atteinte à l’autonomie finan­cière des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ».

 

Un constat qui a fait consen­sus entre la gauche de Jérôme Safar et la majo­rité lors des prises de paroles qui ont suivi la pré­sen­ta­tion de la déli­bé­ra­tion, la droite res­tant convain­cue que c’é­tait là un mal néces­saire.

 

 

« C’est un contrat léonin, c’est le moins qu’on puisse dire ! »

 

« Dans ce cadre, pour la Ville de Grenoble et mal­gré l’ab­sence de contre­par­tie expli­cite dans ce contrat de la part de l’État, nous nous pro­po­sons de contrac­tua­li­ser. Il s’a­git pour notre col­lec­ti­vité, en contrac­tua­li­sant, de se pré­mu­nir d’une reprise finan­cière résul­tant de l’ab­sence de trai­te­ment », a exposé Hakim Sabri, lors de sa pré­sen­ta­tion. Autrement dit, l’é­ven­tua­lité quasi cer­taine d’un pré­lè­ve­ment sur les res­sources de la Ville.

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Commentaires 1
  1. Et si la Municipalité verte&rouge ces­sait pour com­men­cer à dila­pi­der sans comp­ter l’argent des contri­buables gre­no­blois en cam­pagnes de com et évé­ne­ments inces­sants et inutiles, a com­men­cer par la fête des tuiles ?

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