Paul Bron, conseiller municipal du groupe Rassemblement de gauche et de progrès. © Joël Kermabon - Place Gre'net

« Démocratie participative à Grenoble : le risque de l’entre-soi démocratique »

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TRIBUNE LIBRE – Après l’annulation en mai 2018 du processus de votation citoyenne par le tribunal administratif, le conseiller municipal Paul Bron critique le maire Eric Piolle qui, selon lui, a voulu aller « trop loin et trop vite ». L’ancien adjoint à l’éducation expose sa conception de la démocratie locale, intégrant les classes sociales les moins favorisées et faisant appel aux outils légaux existants.

 

 

Après l'annulation en mai 2018 du processus de votation citoyenne par le tribunal administratif, Paul Bron, conseiller municipal, critique Eric Piolle qui, selon lui, a voulu aller "trop loin et trop vite". Il propose sa vision de la démocratie locale, intégrant les classes sociales les moins favorisées.

Paul Bron © Nils Louna

C’est cer­tain, la démo­cra­tie locale ne peut pas se conten­ter d’une élec­tion muni­ci­pale tous les six ans.

 

À Grenoble, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a annulé en mai 2018, le pro­ces­sus de vota­tion citoyenne. On s’y atten­dait : droit de vote des jeunes de plus de 16 ans et des étran­gers non com­mu­nau­taires, accès au conseil muni­ci­pal avec une péti­tion de 2 000 signa­tures… la loi ne le per­met pas.

 

Il est indis­pen­sable d’expérimenter et de ten­ter de bou­ger les lignes… quitte à être reto­qué, et en cela, mal­gré toutes ses imper­fec­tions, la vota­tion citoyenne consti­tuait une avan­cée démo­cra­tique certaine.

 

Cependant, il faut aussi savoir prendre les pré­cau­tions néces­saires, non seule­ment avec la loi mais aussi, et cela est pri­mor­dial, dans le res­pect des citoyens qui col­la­borent, par­ti­cipent et croient à ces pro­po­si­tions. Sur ce point l’équipe d’Eric Piolle a voulu aller trop loin et trop vite.

 

 

« Cette démocratie participative est perçue comme un exercice de communication »

 

Pourtant, la viru­lence des cri­tiques liées à cette « démo­cra­tie à la gre­no­bloise » porte, à mon avis, moins sur ce pro­ces­sus plu­tôt expé­ri­men­tal et mal pré­paré (la vota­tion vali­dée à par­tir de 20 000 voix en est un exemple repous­soir) mais plus glo­ba­le­ment sur la pro­pen­sion de la majo­rité muni­ci­pale à avan­cer, de façon péremp­toire et déme­su­rée, un prin­cipe de co-construc­tion dont les contours sont mal défi­nis, avec des élus peu pré­pa­rés et des habi­tants qui haussent légi­ti­me­ment le niveau de leurs exigences.

 

L’espérance que le mot a sou­le­vée est à la hau­teur des frus­tra­tions qu’il a engen­drées. Cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est per­çue encore comme un exer­cice de com­mu­ni­ca­tion, dans lequel l’enjeu réel est bien plus de signi­fier l’intention de faire par­ti­ci­per, plu­tôt que de faire par­ti­ci­per réellement.

 

Dépouillement votation citoyenne - dernier vote © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dernier vote de la vota­tion citoyenne © Florent Mathieu – Place Gre’net

Un nou­veau pro­jet muni­ci­pal devra savoir contour­ner ce nou­vel han­di­cap. Nous pren­drons le temps néces­saire et col­lec­ti­ve­ment, pour redé­fi­nir le cadre, les moyens, le calen­drier, la for­ma­tion,  le col­lège élec­to­ral et le lien avec le conseil muni­ci­pal… et nos dépu­tés doivent ré-agir.

 

Mais mon pro­pos n’est pas seule­ment là.

 

Je fais l’hypothèse que si les expé­riences de démo­cra­tie locale se mul­ti­plient sans inté­grer plus de diver­sité, comme à Grenoble, elles vont creu­ser encore plus les inéga­li­tés et lais­ser de côté toute une frange de la population.

 

Ce sont géné­ra­le­ment tou­jours les mêmes caté­go­ries sociales qui s’impliquent. De sorte que les dis­po­si­tifs de par­ti­ci­pa­tions contri­buent, non pas à amoin­drir, mais à repro­duire les inéga­li­tés exis­tantes. D’une cer­taine façon, l’expérience nous montre que les pro­jets issus des bud­gets par­ti­ci­pa­tifs, pour­tant néces­saires, ne sont pas à l’abri de ce risque si l’on ne se donne pas des moyens volon­ta­ristes pour y remédier.

 

Les élec­tions sont mar­quées par la défiance des citoyens dans le per­son­nel poli­tique, par le taux his­to­rique de l’abstention et par la forte per­cée de la radi­ca­li­sa­tion. Le risque est grand de per­pé­tuer une citoyen­neté à deux vitesses.

 

 

Comment tenter de contourner cette « nouvelle forme de l’entre-soi démocratique » ?

 

Quelques pistes.

Tout d’abord : savoir uti­li­ser les outils légaux existants.

 

Si la loi ne laisse pas de vraies marges de manœuvre, elle per­met aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales d’organiser un réfé­ren­dum local. Dans ce cas, le pro­jet est adopté si la moi­tié au moins des élec­teurs ins­crits a pris part au scru­tin et s’il réunit la majo­rité des suf­frages expri­més. Si cette der­nière condi­tion est rem­plie, le réfé­ren­dum vaut déci­sion que la col­lec­ti­vité locale orga­ni­sa­trice doit juri­di­que­ment suivre.

 

Lundi 25 septembre 2017, devant l'hôtel de Ville de Grenoble, las après plus d'un an de lutte, et suite au refus du maire de donner suite à la demande de votation citoyenne, le collectif Touchez pas à nos bibliothèques organise l'enterrement et la crémation des trois bibliothèques Prémol, Alliance et Hauquelin ainsi que celle de la participation citoyenne.© Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Le col­lec­tif Touchez pas à nos biblio­thèques orga­nise l’en­ter­re­ment et la cré­ma­tion des trois biblio­thèques Prémol, Alliance et Hauquelin ainsi que celle de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne, le 25 sep­tembre 2017. © Séverine Cattiaux

Bien sûr, à la dif­fé­rence de la vota­tion citoyenne, la consul­ta­tion a lieu à l’initiative de l’administration et non des citoyens, mais elle peut per­mettre d’élargir la par­ti­ci­pa­tion du corps élec­to­ral local. Un réfé­ren­dum local à Grenoble sur le plan muni­ci­pal d’austérité, la fer­me­ture des biblio­thèques, le pro­ces­sus de concer­ta­tion, les poli­tiques de dépla­ce­ment (vélo/voiture, gra­tuité des trans­ports publics)… n’aurait pas man­qué de sel et démon­tré une forte volonté poli­tique de la municipalité.

 

 

Réinterroger la pos­ture de l’élu local. Il ne peut pas y avoir de par­ti­ci­pa­tion si l’élu (de sec­teur par exemple) sait déjà ce qu’il fau­dra faire pour l’intérêt géné­ral des habi­tants du quar­tier. Le cas de la démo­li­tion du 20 Galerie de l’Arlequin est inté­res­sant à ce sujet. Concertation, débat, non-consen­sus. Mais com­ment dépas­ser alors, l’excès d’influence de l’élu (et des ser­vices) sur la déci­sion ? Une piste : inté­grer un « pou­voir neutre », un tiers-acteur, garant du bon dérou­le­ment des opé­ra­tions de par­ti­ci­pa­tion. Ce qui ne pré­sa­gera pas de la déci­sion. En effet, un trans­fert de sou­ve­rai­neté à des struc­tures par­ti­ci­pa­tives pose un pro­blème que per­sonne n’est aujourd’hui en mesure de régler : celui de la res­pon­sa­bi­lité politique.

 

Inventer des for­mules qui intègrent les classes sociales les moins favo­ri­sées, et celles pour qui la culture de la parole publique et de l’écrit n’est pas prio­ri­taire. Celles qui sont rare­ment repré­sen­tées au sein d’un conseil muni­ci­pal. Des for­mules en termes de méthode, de péda­go­gie, de dis­cours, de pra­tiques adap­tées, de moyens spécifiques.

 

Cap Berriat © Florent Mathieu - Place Gre'net

Cap Berriat © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Pour créer cette « four­mi­lière démo­cra­tique », il sera néces­saire de se faire aider par des groupes qui ont l’expérience de la média­tion et de l’accompagnement. Je pense à ATD Quart Monde qui a déve­loppé une démarche de « croi­se­ment des savoirs » qui repose sur l’i­dée selon laquelle les res­pon­sables poli­tico-admi­nis­tra­tifs ont autant à apprendre des per­sonnes en situa­tion de pré­ca­rité que l’in­verse, à Alliance citoyenne, un réseau de gens qui se mobi­lisent contre les injus­tices, à la Régie de Quartier à la Villeneuve, à Cap Berriat avec les jeunes, à Pas sans nous, une coor­di­na­tion des quar­tiers popu­laires, à la Cisem pour les migrants…

 

Mais aussi à bien d’autres asso­cia­tions de quar­tier qui sont dans la proxi­mité et dont les formes de coopé­ra­tion sont à inven­ter. Cela demande tou­te­fois du temps, une forte volonté poli­tique et ne s’est expé­ri­menté jus­qu’à pré­sent qu’à de très petites échelles. Prévoir de même des ser­vices levant les freins à la par­ti­ci­pa­tion : garde d’enfants, trans­ports remboursés…

 

Le tirage au sort est inté­res­sant s’il se concentre sur un seul sujet et sur un temps court. Les “ate­liers de pro­jets” pro­gram­més récem­ment à Grenoble res­tent à être expé­ri­men­tés… Mais le meilleur impact de la par­ti­ci­pa­tion rési­dera dans la réa­lité ou non de pou­voir influen­cer une déci­sion qui touche direc­te­ment les gens concernés.

 

Pour ma part, je m’investirai dans cet enjeu en 2020, avec celles et ceux qui en feront une prio­rité. Si l’on ne réus­sit pas cette mobi­li­sa­tion, on risque de per­pé­tuer, encore une fois dans ce domaine, une société à deux vitesses.

 

Paul BRON, conseiller municipal à Grenoble, « GO Citoyenneté »

 

 

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

 

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

 

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