Paul Bron, conseiller municipal du groupe Rassemblement de gauche et de progrès. © Joël Kermabon - Place Gre'net

« Démocratie par­ti­ci­pa­tive à Grenoble : le risque de l’entre-soi démocratique »

« Démocratie par­ti­ci­pa­tive à Grenoble : le risque de l’entre-soi démocratique »

TRIBUNE LIBRE – Après l’an­nu­la­tion en mai 2018 du pro­ces­sus de vota­tion citoyenne par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le conseiller muni­ci­pal Paul Bron cri­tique le maire Eric Piolle qui, selon lui, a voulu aller « trop loin et trop vite ». L’ancien adjoint à l’éducation expose sa concep­tion de la démo­cra­tie locale, inté­grant les classes sociales les moins favo­ri­sées et fai­sant appel aux outils légaux existants.

Après l'annulation en mai 2018 du processus de votation citoyenne par le tribunal administratif, Paul Bron, conseiller municipal, critique Eric Piolle qui, selon lui, a voulu aller "trop loin et trop vite". Il propose sa vision de la démocratie locale, intégrant les classes sociales les moins favorisées.

Paul Bron © Nils Louna

C’est cer­tain, la démo­cra­tie locale ne peut pas se conten­ter d’une élec­tion muni­ci­pale tous les six ans.

À Grenoble, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a annulé en mai 2018, le pro­ces­sus de vota­tion citoyenne. On s’y atten­dait : droit de vote des jeunes de plus de 16 ans et des étran­gers non com­mu­nau­taires, accès au conseil muni­ci­pal avec une péti­tion de 2 000 signa­tures… la loi ne le per­met pas.

Il est indis­pen­sable d’expérimenter et de ten­ter de bou­ger les lignes… quitte à être reto­qué, et en cela, mal­gré toutes ses imper­fec­tions, la vota­tion citoyenne consti­tuait une avan­cée démo­cra­tique certaine.

Cependant, il faut aussi savoir prendre les pré­cau­tions néces­saires, non seule­ment avec la loi mais aussi, et cela est pri­mor­dial, dans le res­pect des citoyens qui col­la­borent, par­ti­cipent et croient à ces pro­po­si­tions. Sur ce point l’équipe d’Eric Piolle a voulu aller trop loin et trop vite.

« Cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est per­çue comme un exer­cice de communication »

Pourtant, la viru­lence des cri­tiques liées à cette « démo­cra­tie à la gre­no­bloise » porte, à mon avis, moins sur ce pro­ces­sus plu­tôt expé­ri­men­tal et mal pré­paré (la vota­tion vali­dée à par­tir de 20 000 voix en est un exemple repous­soir) mais plus glo­ba­le­ment sur la pro­pen­sion de la majo­rité muni­ci­pale à avan­cer, de façon péremp­toire et déme­su­rée, un prin­cipe de co-construc­tion dont les contours sont mal défi­nis, avec des élus peu pré­pa­rés et des habi­tants qui haussent légi­ti­me­ment le niveau de leurs exigences.

L’espérance que le mot a sou­le­vée est à la hau­teur des frus­tra­tions qu’il a engen­drées. Cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est per­çue encore comme un exer­cice de com­mu­ni­ca­tion, dans lequel l’enjeu réel est bien plus de signi­fier l’intention de faire par­ti­ci­per, plu­tôt que de faire par­ti­ci­per réellement.

Dépouillement votation citoyenne - dernier vote © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dernier vote de la vota­tion citoyenne © Florent Mathieu – Place Gre’net

Un nou­veau pro­jet muni­ci­pal devra savoir contour­ner ce nou­vel han­di­cap. Nous pren­drons le temps néces­saire et col­lec­ti­ve­ment, pour redé­fi­nir le cadre, les moyens, le calen­drier, la for­ma­tion, le col­lège élec­to­ral et le lien avec le conseil muni­ci­pal… et nos dépu­tés doivent ré-agir.

Mais mon pro­pos n’est pas seule­ment là.

Je fais l’hypothèse que si les expé­riences de démo­cra­tie locale se mul­ti­plient sans inté­grer plus de diver­sité, comme à Grenoble, elles vont creu­ser encore plus les inéga­li­tés et lais­ser de côté toute une frange de la population.

Ce sont géné­ra­le­ment tou­jours les mêmes caté­go­ries sociales qui s’impliquent. De sorte que les dis­po­si­tifs de par­ti­ci­pa­tions contri­buent, non pas à amoin­drir, mais à repro­duire les inéga­li­tés exis­tantes. D’une cer­taine façon, l’expérience nous montre que les pro­jets issus des bud­gets par­ti­ci­pa­tifs, pour­tant néces­saires, ne sont pas à l’abri de ce risque si l’on ne se donne pas des moyens volon­ta­ristes pour y remédier.

Les élec­tions sont mar­quées par la défiance des citoyens dans le per­son­nel poli­tique, par le taux his­to­rique de l’abstention et par la forte per­cée de la radi­ca­li­sa­tion. Le risque est grand de per­pé­tuer une citoyen­neté à deux vitesses.

Comment ten­ter de contour­ner cette « nou­velle forme de l’entre-soi démo­cra­tique » ?

Quelques pistes.

Tout d’abord : savoir uti­li­ser les outils légaux existants.

Si la loi ne laisse pas de vraies marges de manœuvre, elle per­met aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales d’organiser un réfé­ren­dum local. Dans ce cas, le pro­jet est adopté si la moi­tié au moins des élec­teurs ins­crits a pris part au scru­tin et s’il réunit la majo­rité des suf­frages expri­més. Si cette der­nière condi­tion est rem­plie, le réfé­ren­dum vaut déci­sion que la col­lec­ti­vité locale orga­ni­sa­trice doit juri­di­que­ment suivre.

Lundi 25 septembre 2017, devant l'hôtel de Ville de Grenoble, las après plus d'un an de lutte, et suite au refus du maire de donner suite à la demande de votation citoyenne, le collectif Touchez pas à nos bibliothèques organise l'enterrement et la crémation des trois bibliothèques Prémol, Alliance et Hauquelin ainsi que celle de la participation citoyenne.© Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Le col­lec­tif Touchez pas à nos biblio­thèques orga­nise l’en­ter­re­ment et la cré­ma­tion des trois biblio­thèques Prémol, Alliance et Hauquelin ainsi que celle de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne, le 25 sep­tembre 2017. © Séverine Cattiaux

Bien sûr, à la dif­fé­rence de la vota­tion citoyenne, la consul­ta­tion a lieu à l’initiative de l’administration et non des citoyens, mais elle peut per­mettre d’élargir la par­ti­ci­pa­tion du corps élec­to­ral local. Un réfé­ren­dum local à Grenoble sur le plan muni­ci­pal d’austérité, la fer­me­ture des biblio­thèques, le pro­ces­sus de concer­ta­tion, les poli­tiques de dépla­ce­ment (vélo/voiture, gra­tuité des trans­ports publics)… n’aurait pas man­qué de sel et démon­tré une forte volonté poli­tique de la municipalité.

Réinterroger la pos­ture de l’élu local. Il ne peut pas y avoir de par­ti­ci­pa­tion si l’élu (de sec­teur par exemple) sait déjà ce qu’il fau­dra faire pour l’intérêt géné­ral des habi­tants du quar­tier. Le cas de la démo­li­tion du 20 Galerie de l’Arlequin est inté­res­sant à ce sujet. Concertation, débat, non-consen­sus. Mais com­ment dépas­ser alors, l’excès d’influence de l’élu (et des ser­vices) sur la déci­sion ? Une piste : inté­grer un « pou­voir neutre », un tiers-acteur, garant du bon dérou­le­ment des opé­ra­tions de par­ti­ci­pa­tion. Ce qui ne pré­sa­gera pas de la déci­sion. En effet, un trans­fert de sou­ve­rai­neté à des struc­tures par­ti­ci­pa­tives pose un pro­blème que per­sonne n’est aujourd’hui en mesure de régler : celui de la res­pon­sa­bi­lité politique.

Inventer des for­mules qui intègrent les classes sociales les moins favo­ri­sées, et celles pour qui la culture de la parole publique et de l’écrit n’est pas prio­ri­taire. Celles qui sont rare­ment repré­sen­tées au sein d’un conseil muni­ci­pal. Des for­mules en termes de méthode, de péda­go­gie, de dis­cours, de pra­tiques adap­tées, de moyens spécifiques.

Cap Berriat © Florent Mathieu - Place Gre'net

Cap Berriat © Florent Mathieu – Place Gre’net

Pour créer cette « four­mi­lière démo­cra­tique », il sera néces­saire de se faire aider par des groupes qui ont l’expérience de la média­tion et de l’accompagnement. Je pense à ATD Quart Monde qui a déve­loppé une démarche de « croi­se­ment des savoirs » qui repose sur l’i­dée selon laquelle les res­pon­sables poli­tico-admi­nis­tra­tifs ont autant à apprendre des per­sonnes en situa­tion de pré­ca­rité que l’in­verse, à Alliance citoyenne, un réseau de gens qui se mobi­lisent contre les injus­tices, à la Régie de Quartier à la Villeneuve, à Cap Berriat avec les jeunes, à Pas sans nous, une coor­di­na­tion des quar­tiers popu­laires, à la Cisem pour les migrants…

Mais aussi à bien d’autres asso­cia­tions de quar­tier qui sont dans la proxi­mité et dont les formes de coopé­ra­tion sont à inven­ter. Cela demande tou­te­fois du temps, une forte volonté poli­tique et ne s’est expé­ri­menté jus­qu’à pré­sent qu’à de très petites échelles. Prévoir de même des ser­vices levant les freins à la par­ti­ci­pa­tion : garde d’enfants, trans­ports remboursés…

Le tirage au sort est inté­res­sant s’il se concentre sur un seul sujet et sur un temps court. Les “ate­liers de pro­jets” pro­gram­més récem­ment à Grenoble res­tent à être expé­ri­men­tés… Mais le meilleur impact de la par­ti­ci­pa­tion rési­dera dans la réa­lité ou non de pou­voir influen­cer une déci­sion qui touche direc­te­ment les gens concernés.

Pour ma part, je m’investirai dans cet enjeu en 2020, avec celles et ceux qui en feront une prio­rité. Si l’on ne réus­sit pas cette mobi­li­sa­tion, on risque de per­pé­tuer, encore une fois dans ce domaine, une société à deux vitesses.

Paul BRON, conseiller muni­ci­pal à Grenoble, « GO Citoyenneté »

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

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