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En attendant, le budget 2017 de L. Wauquiez devrait être validé par le vote du compte administratif. Budget 2017 qui fait l'objet d'un recours...

Annulé, le bud­get 2016 de L. Wauquiez ne sera pas régu­la­risé le 14 juin comme annoncé

Annulé, le bud­get 2016 de L. Wauquiez ne sera pas régu­la­risé le 14 juin comme annoncé

FIL INFO – Le bud­get 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé par la jus­tice, devait être régu­la­risé lors de la pro­chaine assem­blée plé­nière. Finalement, il n’en sera rien. La Région dit prendre le temps de la réflexion pour exa­mi­ner d’autres pistes. En atten­dant, les 14 et 15 juin, c’est le bud­get 2017 qui sera validé par le vote du compte admi­nis­tra­tif. Budget 2017 qui lui aussi fait l’ob­jet d’un recours…

La Région Auvergne Rhône-Alpes en assemblée plénière

La Région Auvergne Rhône-Alpes en assem­blée plé­nière © Région Auvergne Rhône-Alpes

Annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, le bud­get 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes ne sera pas régu­la­risé lors de la pro­chaine assem­blée plé­nière les 14 et 15 juin prochains.

Alors que le vice-pré­sident Étienne Blanc avait le 22 mai der­nier annoncé la déci­sion de ne pas faire appel de la déci­sion du juge et de régu­la­ri­ser le bud­get par un vote pure­ment tech­nique, la Région fait volte-face. « Après avoir renou­velé l’installation d’une crèche mal­gré la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, après avoir contesté l’annulation de la clause Molière, Laurent Wauquiez ne régu­la­rise pas le bud­get 2016 de la Région pour­tant annulé », fait savoir le groupe du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) à l’o­ri­gine du recours au tribunal.

L’exécutif dit vou­loir prendre le temps de la réflexion

« Cela crée une zone d’insécurité juri­dique : en effet, le bud­get 2016 ayant été annulé, il est réputé n’avoir jamais existé. Toutes les déli­bé­ra­tions qui en sont issues sont désor­mais contestables ».

Laurent Wauquiez, salon Mountain Planet 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Laurent Wauquiez © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Confirmation des ser­vices de la Région : la déli­bé­ra­tion de régu­la­ri­sa­tion ne sera pas pré­sen­tée à la pro­chaine assem­blée plé­nière. « On prend le temps de la réflexion », se contente pour l’ins­tant de répondre la Région *. L’exécutif creuse-t-il d’autres pistes ?

Il n’a pas confirmé vou­loir faire appel de la déci­sion du juge. Mais ne l’a pas exclu non plus.

« Il n’y a pas d’ur­gence à régu­la­ri­ser le bud­get 2016. Ce peut être fait après le 14 juin. De toutes façons, le bud­get 2016 a été validé par le vote du compte admi­nis­tra­tif 2017…»

Joute poli­tique sans aucun autre effet ? En atten­dant, c’est le sort du bud­get 2017 qui devrait se jouer les 14 et 15 juin puisque le compte admi­nis­tra­tif 2018, vali­dant le bud­get 2017, y sera voté. Un bud­get 2017 contesté par les quatre groupes de gauche qui avaient déposé un recours pour excès de pou­voir contre le pré­sident de Région après que Laurent Wauquiez ait rejeté près de la moi­tié des amen­de­ments dépo­sés. Un recours, au fond et non en référé (pro­cé­dure en urgence) que n’a pas encore exa­mi­née la justice.

PC

* La Région a fina­le­ment fait savoir, par voie de com­mu­ni­qué, qu’elle avait saisi le pré­fet de Région pour exa­mi­ner de quelles manières les condi­tions de la régu­la­ri­sa­tion de la déli­bé­ra­tion devaient être for­ma­li­sées. Article mis à jour le 1er juin à 21 h 20.

Patricia Cerinsek

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