FIL INFO – Le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé par la justice, devait être régularisé lors de la prochaine assemblée plénière. Finalement, il n’en sera rien. La Région dit prendre le temps de la réflexion pour examiner d’autres pistes. En attendant, les 14 et 15 juin, c’est le budget 2017 qui sera validé par le vote du compte administratif. Budget 2017 qui lui aussi fait l’objet d’un recours…
La Région Auvergne Rhône-Alpes en assemblée plénière © Région Auvergne Rhône-Alpes
Annulé par le tribunal administratif de Lyon, le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes ne sera pas régularisé lors de la prochaine assemblée plénière les 14 et 15 juin prochains.
Alors que le vice-président Étienne Blanc avait le 22 mai dernier annoncé la décision de ne pas faire appel de la décision du juge et de régulariser le budget par un vote purement technique, la Région fait volte-face. « Après avoir renouvelé l’installation d’une crèche malgré la décision du tribunal administratif, après avoir contesté l’annulation de la clause Molière, Laurent Wauquiez ne régularise pas le budget 2016 de la Région pourtant annulé », fait savoir le groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) à l’origine du recours au tribunal.
L’exécutif dit vouloir prendre le temps de la réflexion
« Cela crée une zone d’insécurité juridique : en effet, le budget 2016 ayant été annulé, il est réputé n’avoir jamais existé. Toutes les délibérations qui en sont issues sont désormais contestables ».
Laurent Wauquiez © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net
Confirmation des services de la Région : la délibération de régularisation ne sera pas présentée à la prochaine assemblée plénière. « On prend le temps de la réflexion », se contente pour l’instant de répondre la Région *. L’exécutif creuse-t-il d’autres pistes ?
Il n’a pas confirmé vouloir faire appel de la décision du juge. Mais ne l’a pas exclu non plus.
« Il n’y a pas d’urgence à régulariser le budget 2016. Ce peut être fait après le 14 juin. De toutes façons, le budget 2016 a été validé par le vote du compte administratif 2017…»
Joute politique sans aucun autre effet ? En attendant, c’est le sort du budget 2017 qui devrait se jouer les 14 et 15 juin puisque le compte administratif 2018, validant le budget 2017, y sera voté. Un budget 2017 contesté par les quatre groupes de gauche qui avaient déposé un recours pour excès de pouvoir contre le président de Région après que Laurent Wauquiez ait rejeté près de la moitié des amendements déposés. Un recours, au fond et non en référé (procédure en urgence) que n’a pas encore examinée la justice.
PC
* La Région a finalement fait savoir, par voie de communiqué, qu’elle avait saisi le préfet de Région pour examiner de quelles manières les conditions de la régularisation de la délibération devaient être formalisées. Article mis à jour le 1er juin à 21 h 20.
