L’opposition dépose un recours contre Wauquiez pour excès de pouvoir

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« Chose promise, chose due ». Les quatre groupes d’opposition de gauche du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes ont déposé un recours contre Laurent Wauquiez auprès du tribunal administratif de Lyon. Le motif ? Un « excès de pouvoir » de la part du président de la Région durant le vote du budget, le 15 décembre 2016. 

 

 

Pourtant divi­sée entre quatre groupes dis­tincts, la gauche régio­nale s’é­tait unie pour dénon­cer d’une même voix le rejet de 41 amen­de­ments éma­nant de ses rangs. « Un bud­get 2017 amputé de 46 % de ses amen­de­ments et de 100 % des pra­tiques démo­cra­tiques », iro­ni­saient alors avec amer­tume les élus.

 

 

Un règlement intérieur anti-amendement ? 

 

 

Dans le détail, ce sont 14 amen­de­ments du groupe Socialiste, démo­crate, éco­lo­giste et appa­ren­tés (SDEA), 13 du groupe du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES), 11 du groupe du Parti radi­cal de gauche (PRG) et 3 du groupe de L’Humain d’a­bord (réunis­sant le PCF et le Front de gauche) qui avaient été reti­rés des débats.

 

Pour jus­ti­fier ces rejets, un porte-parole du cabi­net de Laurent Wauquiez fait valoir auprès de l’AFP que ces amen­de­ments étaient « tous irre­ce­vables, selon le règle­ment inté­rieur du conseil régio­nal, ins­tauré en début de man­da­ture ». Un règle­ment sti­pu­lant que « toute dépense sup­plé­men­taire pro­po­sée doit être com­pen­sée par une recette sup­plé­men­taire pour res­pec­ter l’é­qui­libre glo­bal du bud­get ».

 

 

Le droit d’amendement des élus bafoué ?

 

 

Les élus d’op­po­si­tion jugent, de leur côté, que « le droit d’amendement des élus régio­naux a été bafoué » et ont mis à exé­cu­tion leur “menace” de dépo­ser un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. « Avec ce recours, nous espé­rons pou­voir retrou­ver un fonc­tion­ne­ment nor­mal dans l’assemblée et que les élus du déli­bé­ra­tif soient plus res­pec­tés », déclare notam­ment Monique Cosson, pré­si­dente du groupe RCES.

 

Tandis que la pré­si­dente du groupe des Radicaux de gauche Sara Boukaala résume l’es­prit des élus d’op­po­si­tion unis dans cette démarche juri­dique : « En reje­tant le droit d’amendement, Laurent Wauquiez dénie tout sim­ple­ment à des élu(e)s le droit d’exister et de pen­ser, et cela c’est évi­dem­ment into­lé­rable. »

 

FM

 

MC2 - La morsure de l
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Commentaires 1
  1. « toute dépense sup­plé­men­taire pro­po­sée doit être com­pen­sée par une recette sup­plé­men­taire pour res­pec­ter l’équilibre glo­bal du bud­get ».

    C’est très bien sauf que Wauquiez se per­met des dépenses sup­plé­men­taires, notam­ment de somp­tueuses sub­ven­tions à ses amis (genre 50 000 € au fes­ti­val de jazz à Vienne) sans aucune com­pen­sa­tion.
    C’est ce qu’on appelle « le fait du prince ». Dans ce cas, effec­ti­ve­ment, pour­quoi exa­mi­ner les amen­de­ments des oppo­sants ?

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