La proposition d'Olivier Véran (LRM) d'une prime pour les hôpitaux réorientant les patients des urgences a suscité un tollé sur les bancs de l'opposition.

Nutri-score dans la publicité : l’amendement du député de l’Isère Olivier Véran rejeté

Nutri-score dans la publicité : l’amendement du député de l’Isère Olivier Véran rejeté

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FIL INFO – L’amendement du député de l’Isère Olivier Véran (LREM) visant à rendre obligatoire le logo Nutri-score dans la publicité a été rejeté par les députés. Le résultat d’opérations de lobbying ? Pas seulement. Car la mesure, pas conforme au droit européen, risquait aussi de dissuader la mise en place de l’étiquetage sur les emballages alimentaires, celui-ci n’étant pas obligatoire…

 

 

L'amendement défendu par Olivier Véran résistera-t-il à son passage devant le Sénat ? Le député de l'Isère a voté le projet de loi de Gérard Collomb...

Le député de l’Isère, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale

L’amendement pré­senté et défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM) visant à rendre obli­ga­toire l’af­fi­chage du logo Nutri-score dans la publi­cité a été rejeté dimanche par les dépu­tés (à 45 voix contre 18).

 

La pro­po­si­tion, déjà reje­tée en com­mis­sion et qui n’a­vait pas les faveurs du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, visait à contour­ner les fai­blesses de cet éti­que­tage nutri­tion­nel sim­pli­fié, réduit à un code cou­leur. En effet, le logo Nutri-score apposé sur les den­rées ali­men­taires pour éclai­rer le consom­ma­teur, n’est pas obligatoire.

 

Le député de l’Isère espé­rait donc l’im­po­ser de manière détour­née lors de l’exa­men du pro­jet de loi Agriculture et ali­men­ta­tion. Mais le résul­tat était-il couru d’a­vance, du fait des opé­ra­tions de lob­bying ? Celles-ci n’ont en effet pas man­qué, tant du côté des indus­triels de l’a­gro-ali­men­taire que des chaînes de télé­vi­sion qui se sont ouver­te­ment fen­dues d’une lettre au Premier ministre*. Pourtant, ce ne sont pas tant les lob­bies qui ont eu rai­son de cet amendement.

 

 

Risque de procédure et de… démotivation des industriels de l’agroalimentaire

 

« Ce n’est pas ce qui a motivé la plu­part des votes contre cet amen­de­ment, sou­ligne d’ailleurs Olivier Véran. Deux argu­ments ont été consi­dé­rés, pour les­quels j’ai échoué à convaincre. Un risque mineur de pro­cé­dure devant la cour de jus­tice de l’Union euro­péenne, d’une part, et la peur que l’o­bli­ga­tion dans la pub démo­tive les indus­triels volon­taires pour appli­quer le Nutris-core sur leurs embal­lages, d’autre part. »

 

En avril der­nier, le député de l’Isère se disait pour­tant convaincu : « C’est conforme au droit euro­péen, ça ne coûte rien, et ça ren­for­cera consi­dé­ra­ble­ment l’information aux consom­ma­teurs ». Le ministre de l’Agriculture, qui avait mis son veto, avait estimé qu’une telle obli­ga­tion serait une entrave au marché.

 

« Ça arrive de gagner (taxe soda, par exemple), ça arrive de devoir s’y prendre à plu­sieurs fois, consi­dère le député de l’Isère. Mais je vous garan­tis que le petit logo figu­rera un jour pro­chain dans les pubs, parce que ça répond au désir des citoyens d’être mieux informés. »

 

 

PC

 

 

  • * Dans une lettre adres­sée au Premier ministre le 10 mai, plu­sieurs groupes et chaînes de télé­vi­sion publiques comme pri­vées (France Télévision, TF1, Canal Plus, M6, NRJ, le groupe Lagardère) avaient fait pres­sion sur le gou­ver­ne­ment pour que cet amen­de­ment soit retiré des débats. « Le sec­teur de l’a­li­men­ta­tion consti­tue le pre­mier inves­tis­seur publi­ci­taire en télé­vi­sion avec plus de 20 % de parts de mar­ché, soit plus de 650 mil­lions d’eu­ros nets par an » y était-il précisé.

 

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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