La nouvelle taxe soda défendue par Olivier Véran votée par les députés

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La nouvelle taxe soda votée par les députés dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre prévoit de taxer les industriels dès 1 gramme de sucre pour 100 ml de boisson. La mesure entend lutter contre les maladies liées à une consommation excessive de sucres comme l’obésité, le diabète ou certains cancers.

 

 

Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Olivier Véran © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

L’Assemblée natio­nale a, dans la nuit du jeudi 26 au ven­dredi 27 octobre, adopté à la quasi una­ni­mité la nou­velle taxe soda. Le texte défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM, ex-PS), rap­por­teur géné­ral du pro­jet de bud­get de la Sécurité sociale, pré­voit une nou­velle taxa­tion des bois­sons gazeuses en fonc­tion du taux de sucre.

 

Depuis 2013, la taxe soda pré­voyait le pré­lè­ve­ment auprès des indus­triels de 7,53 euros par hec­to­litre de soda, et ce quelle que soit la quan­tité de sucres ajou­tés. En 2016, cette mesure avait per­mis de col­lec­ter 322 mil­lions d’eu­ros. Pas de quoi satis­faire ce méde­cin de pro­fes­sion, qui y voyait une simple « taxe aveugle de ren­de­ment ».

 

 

« Un enjeu de santé publique majeur »

 

 

« Ce barème ne pro­duit aucune inci­ta­tion pour les indus­triels à “refor­mu­ler” les recettes de leur bois­son en vue de réduire les quan­ti­tés de sucre ajou­tés, et ne conduit pas non plus, compte tenu de son niveau rela­ti­ve­ment faible, à réduire la consom­ma­tion des pro­duits avec sucres ajou­tés », sou­ligne Olivier Véran dans un de ses amen­de­ments.

 

« Or, la réduc­tion de la consom­ma­tion de sucres, et notam­ment de bois­sons sucrées, consti­tue un enjeu de santé publique majeur, lar­ge­ment reconnu au plan scien­ti­fique ». L’ambition ? Lutter contre les risques accrus d’o­bé­sité mais aussi de dia­bète de type 2, de can­cer de l’en­do­mètre ou de can­cer du sein.

 

 

La taxation se déclenchera dès un gramme de sucre pour 100 ml et sera progressive

 

 

Par 80 voix contre 3 et le sou­tien de six des sept groupes de dépu­tés (sans la France insou­mise), l’a­men­de­ment a été voté. Désormais, la taxa­tion se déclen­chera à par­tir d’un gramme de sucre pour 100 ml. Elle pro­gres­sera jusqu’à une ving­taine d’eu­ros par hec­to­litre pour un pro­duit dépas­sant 11 grammes de sucres ajou­tés pour 100 ml. De quoi inci­ter, selon Olivier Véran, les indus­triels à réduire « même d’un gramme » le taux de sucre dans leurs bois­sons et lut­ter ainsi contre la pro­gres­sion de l’o­bé­sité, notam­ment chez les enfants.

 

Visite d'Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017 © Florent Mathieu - Place Gre'net

La ministre de la Santé n’é­tait au départ pas convain­cue par cette mesure. Visite d’Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Les indus­triels seront invi­tés à réduire le sucre des bois­sons et les consom­ma­teurs ne seront pas péna­li­sés puisque le ren­de­ment de la taxe sera le même », pré­cise le député sur sa page Facebook.

 

La taxe soda était l’un des che­vaux de bataille du député de l’Isère sous le pré­cé­dent quin­quen­nat. Il a fini par convaincre la ministre de la Santé, au départ quelque peu réti­cente. Agnès Buzyn crai­gnait que cela revienne « quelque part (à) taxer les per­sonnes les plus pauvres ». Cette ten­ta­tive d’augmenter la taxe soda n’est pas une pre­mière. Des amen­de­ments avaient déjà été reje­tés en 2014, 2015 et 2016.

 

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Et Olivier « Sylvestre » Véran, il a prévu une taxe « sel » ?
    Non car c’est pire que le sucre ques­tion santé publique : plat pré­pa­rés, fro­mages etc.

    Ce méde­cin est un énorme tar­tuffe. Pour mémoire, le terme « sucres » au plu­riel ne désigne pas l’ingrédient « sucre » (sans s) mais l’ensemble des glu­cides simples pré­sents dans les ali­ments, natu­rel­le­ment pré­sents ou ajou­tés.

    Sucre = sac­cha­rose. Donc nous pro­duc­teur de soda, on rem­place le sac­cha­rose par du sirop de glu­cose…
    Et le tour est joué !

    Sérieux, au lieu de faire les kékés cer­tains feraient mieux de potas­ser leur CODEX ALIMENTARIUS.

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