Dépouillement votation citoyenne - dernier vote © Florent Mathieu - Place Gre'net

Votation citoyenne à Grenoble : le rapporteur public réclame l’annulation du dispositif

Votation citoyenne à Grenoble : le rapporteur public réclame l’annulation du dispositif

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

FOCUS – Ce jeudi 3 mai, au tribunal administratif de Grenoble, le rapporteur public a donné raison au préfet de l’Isère, qui demande l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Dans une quinzaine de jours, cette dernière sera fixée sur le sort de son outil de démocratie locale, élaboré pour donner du pouvoir d’agir aux citoyens.

 

 

Lionel Beffre. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Lionel Beffre, pré­fet de l’Isère © Florent Mathieu – Place Gre’net

Que reproche le pré­fet de l’Isère au dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion citoyenne conçu par la Ville de Grenoble ? Tout sim­ple­ment de sup­plan­ter les textes de loi en vigueur. En l’occurrence, l’article 72 – 1 de la Constitution sur les réfé­ren­dums locaux et le droit de péti­tion local, et l’article L. 1112 – 15 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui pré­voit la pos­si­bi­lité de consul­ter les citoyens.

 

Le pré­fet accuse, ainsi, la Ville de se prendre pour le légis­la­teur. Cette der­nière a eu beau plai­der l’innovation démo­cra­tique, le rap­por­teur public n’y a pas été sen­sible, à entendre sa décla­ra­tion ce jeudi 3 mai. Et sou­tient la demande du pré­fet qui veut annu­ler ce dis­po­si­tif. Mais très concrè­te­ment, quelles sont les prin­ci­pales entorses à la loi com­mises par la Ville de Grenoble, selon le rap­por­teur public ?

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 79 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Séverine Cattiaux

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site est protégé par reCAPTCHA et le GooglePolitique de confidentialité etConditions d'utilisation appliquer.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Saisi par les associations Biodiversité sous nos pieds et FNE Isère, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. © DR
Le tribunal administratif suspend le projet d’extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes

DÉCRYPTAGE - Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, ce lundi 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, Lire plus

De 8 mois à 7 ans de prison pour les dix auteurs et co-auteurs d'un trafic de stupéfiants sur Grenoble
Quatrième édition de la Nuit du droit à Grenoble lundi 4 octobre à partir de 17 heures

FLASH INFO — Quatrième édition de la Nuit du Droit à Grenoble comme sur l'ensemble de la France, lundi 4 octobre. L'occasion de nombreux rendez-vous Lire plus

Philippe Cinquin : "la fabrique de l’hypocrisie de la déontologie de la recherche française"
Université Grenoble Alpes : le Pr Cinquin réclame la démission du conseil d’administration pour manquements à la déontologie

  FOCUS – Dans une lettre ouverte, le professeur Philippe Cinquin réclame la démission collective du conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes. En cause ? Lire plus

Le tribunal administratif annule le projet dit Inspira de zone industrialo-portuaire dans le Nord-Isère

  EN BREF - Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le projet d'aménagement de zone industrialo-portuaire, dit projet Inspira, dans le Nord Isère. En Lire plus

La justice a mis un coup d'arrêt au développement immobilier de L'Alpe d'Huez. Et bloqué la construction de 4 600 nouveaux lits.
A L’Alpe d’Huez, les annulations de permis de construire se suivent, les recours en justice aussi

  EN BREF - Le tribunal administratif de Grenoble confirme le coup d'arrêt au développement immobilier de L'Alpe d'Huez en annulant la construction de 4 Lire plus

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu plusieurs projets d'extension de domaines skiables en Savoie.
Coup de frein à des projets d’extension de domaines skiables en Savoie

  FLASH INFO - Le tribunal administratif de Grenoble a mis provisoirement à l'arrêt plusieurs projets d'extension de domaines skiables en Savoie.   [caption id="attachment_445063" Lire plus

Flash Info

|

22/01

16h03

|

|

22/01

15h43

|

|

21/01

12h23

|

|

21/01

9h48

|

|

20/01

11h24

|

|

20/01

10h02

|

|

19/01

13h19

|

|

19/01

11h57

|

|

19/01

11h18

|

|

19/01

0h33

|

Les plus lus

Éric Piolle présentait ses voeux à la presse ce 13 janvier 2022. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Abonnement| Éric Piolle envisage un stationnement plus cher pour les SUV et de la vidéo-verbalisation en centre-ville

Politique| Forte affluence à Grenoble pour la journée de grève dans l’Éducation nationale du jeudi 13 janvier

Chloé LE BRET

Politique| Grenoble : Chloé Le Bret, conseillère municipale à l’égalité des droits, démissionne suite à « une rupture de confiance »

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin