FOCUS - Ce jeudi 3 mai, au tribunal administratif de Grenoble, le rapporteur public a donné raison au préfet de l'Isère, qui demande l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Dans une quinzaine de jours, cette dernière sera fixée sur le sort de son outil de démocratie locale, élaboré pour donner du pouvoir d’agir aux citoyens.
Lionel Beffre, préfet de l'Isère © Florent Mathieu - Place Gre'net
Que reproche le préfet de l’Isère au dispositif d’interpellation et de votation citoyenne conçu par la Ville de Grenoble ? Tout simplement de supplanter les textes de loi en vigueur. En l’occurrence, l’article 72-1 de la Constitution sur les référendums locaux et le droit de pétition local, et l’article L. 1112-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité de consulter les citoyens.
Le préfet accuse, ainsi, la Ville de se prendre pour le législateur. Cette dernière a eu beau plaider l’innovation démocratique, le rapporteur public n’y a pas été sensible, à entendre sa déclaration ce jeudi 3 mai. Et soutient la demande du préfet qui veut annuler ce dispositif. Mais très concrètement, quelles sont les principales entorses à la loi commises par la Ville de Grenoble, selon le rapporteur public ?
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