Régulièrement épinglée par Bruxelles pour dépasser les seuils de pollution de l’air, la France va-t-elle finir devant la Cour de justice de l’Union européenne ? Les ministres de neuf États membres sont convoqués le 30 janvier par le commissaire européen Karmenu Vella pour trouver des solutions face aux niveaux de pollution excessifs. Comme à Grenoble, où les premières mesures ne sont pour l’instant guère concluantes.
© Patricia Cerinsek
La Commission européenne va-t-elle déferrer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des seuils de pollution de la qualité de l’air ? Le 30 janvier, d’après des sources bien informées, la France est convoquée à Bruxelles avec huit autres États membres*.
Les ministres concernés y sont invités à trouver des solutions pour améliorer la situation et protéger la santé des citoyens. Un courrier dans lequel le commissaire européen chargé de l’environnement Karmenu Vella fait état d’une « affaire sérieuse et urgente ».
Depuis une dizaine d’années, la Commission européenne multiplie les injonctions, sans effet pour l’heure. Avec un constat : si la situation sur le front des émissions de dioxyde d’azote et de particules fines s’améliore, cela ne suffit pas. Résultat ? Les avis succèdent aux mises en demeure, ultime étape avant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Si la France est condamnée, l’amende pourrait s’élever jusqu’à 200 millions d’euros par an. Et, surtout, ce serait la porte ouverte à des procédures au civil qui pourraient nettement alourdir la facture.
Des résultats insuffisants pour Bruxelles
En France, dix zones sont concernées par le dépassement des valeurs limites des particules fines et dix-neuf pour le dioxyde d’azote. Grenoble est en première ligne. Les premières mesures mises en œuvre visant le trafic routier, pastilles Crit’air et mesures d’éviction des voitures, n’auraient donc pas convaincu Bruxelles ?
Pollution dans la cuvette grenobloise © Patricia Cerinsek
La question n’est pas là. Car la Commission européenne ne se prononce pas sur les mesures mises en place pour faire baisser les niveaux de pollution. Mais s’en tient aux seuls résultats. Bref, si les concentrations n’ont pas baissé d’un iota, c’est le retour de bâton assuré.
Reste qu’il est aujourd’hui difficile de se faire une idée de l’impact de ces mesures. Le dispositif Crit’air n’a guère donné de résultats probants à Grenoble, si l’on se fie à une évaluation officielle faire sur… une journée. Quant à l’opération de piétonnisation du centre-ville de Grenoble, dite Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM), les concentrations en dioxyde d’azote sont reparties à la hausse depuis sa mise en place, d’après les premières évaluations. Il faudra toutefois attendre fin 2018 pour des études et des résultats de plus grande ampleur.
Mais pour Bruxelles, le temps presse. Voilà douze ans que la Commission européenne enjoint la France de prendre les dispositions nécessaires pour faire baisser de manière effective les niveaux de pollution. Fin janvier, le ton pourrait bien monter…
PC
* L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la République tchèque.
