Bruxelles donne deux mois à la France avant de saisir la Cour de justice

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Parce qu’elle dépasse régulièrement les seuils d’émissions de polluants atmosphériques, et notamment de dioxyde d’azote (NO2) en particulier à Grenoble, la France vient de recevoir une sévère mise en garde de la part de Bruxelles. Dans le jargon, on appelle cela un « avis motivé ».

 

 

La commission européenne traine des pieds pour définir et, derrière, réglementer les perturbateurs endocriniens. DRSlama, Bruxelles, parabènes, phtalates, bisphénol, pesticides, biocides

La commission européenne. Bruxelles. DR

La Commission européenne donne en effet deux mois à Paris avant d’éventuellement saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Elle l’a fait savoir dans un communiqué publié, ce 15 février.

 

Après la mise en demeure en 2015, il s’agit là de l’ultime avertissement que Bruxelles adresse à Paris, mais pas seulement.

 

Cinq États membres, la France mais aussi l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, sont donc dans le collimateur de la Commission européenne. « Ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2), souligne la Commission européenne. La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. »

 

Dans l’Union européenne, la circulation routière est responsable de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, dont 80 % dus aux véhicules diesel.

 

 

Bruxelles plaide pour une réduction du trafic 

 

 

Ce faisant, Bruxelles invite donc « instamment » les cinq pays, et donc la France, à prendre des mesures. Lesquelles ? Là, la Commission européenne s’en remet aux autorités nationales et locales. Bref, pas question de dire quoi faire. Ni comment. Du coup, les quelques mesures mises en œuvre jusque-là en Europe et en France sont pour le moins disparates. Péages urbains, zones à circulation restreinte temporaire ou définitive, circulation alternée, circulation différenciée voire un mix circulation alternée/différenciée… sans qu’il soit possible aujourd’hui d’affirmer laquelle est (la plus) efficace…

 

Bruxelles donne néanmoins quelques pistes, plaidant pour une réduction du volume global du trafic mais aussi un changement de carburation, le développement des véhicules électriques également. « Dans ce contexte, la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air », souligne la Commission européenne.

 

 

En France, 19 zones dont Grenoble dépassent les valeurs limites de NO2

 

 

« En 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d’azote a entraîné la mort prématurée de près de 70 000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année », rappelle Bruxelles.

 

En France, dix-neuf zones, dont Grenoble, Lyon et la vallée de l’Arve dans la région sont concernées par des dépassements réguliers des valeurs limites de NO2. Les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées dans 23 des 28 pays de l’Union, touchant plus de 130 villes en Europe.

 

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Et Franceinfo qui fait allégrement un sujet sur l’Italie sans même mentionner que la France est exactement dans la même situation…
    C’est pour ça qu’on paie une redevance…

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