Interpellées par les séna­teurs de l’Isère Michel Savin et Frédérique Puissat (Les Républicains) sur l’o­bli­ga­tion qui serait faite aux com­mu­nau­tés de com­munes de se voir trans­fé­rer, au 1^er jan­vier 2020, les com­pé­tences eau et assai­nis­se­ment, quatre dépu­tées LREM-Modem répliquent.

Dans un com­mu­ni­qué de presse com­mun, Émilie Chalas (LREM), Élodie Jacquier-Laforge (Modem), Caroline Abadie (LREM) et Catherine Kamowski (LREM) reviennent sur la pro­po­si­tion de loi por­tée par Les Républicains qui sera dis­cu­tée le 12 octobre devant l’Assemblée natio­nale. Un texte qui demande que la com­pé­tence reste optionnelle.

Émilie Chalas © Patricia Cerinsek

Pas ques­tion rétorquent les dépu­tées macro­nistes. « Ce texte, tel que rédigé actuel­le­ment, remet­trait en cause le sens même donné à la loi Notre, qui a rendu la com­pé­tence obli­ga­toire pour l’eau et l’as­sai­nis­se­ment à l’in­ter­com­mu­na­lité », sou­lignent-elles. Et celles-ci de se baser sur un rap­port de la Cour des comptes qui, en 2016, poin­tait le « rythme encore trop lent de la mutua­li­sa­tion des réseaux qui nuit à leur effi­ca­cité ».

La France compte aujourd’hui 35 160 ser­vices d’eau et d’assainissement, gérés par 24 162 col­lec­ti­vi­tés. Au 1^er jan­vier 2020, il devrait y en avoir dix à vingt fois moins. Moins de ser­vices mais mieux dotés, humai­ne­ment, tech­ni­que­ment et finan­ciè­re­ment, pour mieux gérer les réseaux ? C’est ce que pré­voit la loi Notre. En tout cas, sur le papier.

La solu­tion au vieillis­se­ment du réseau et au manque d’investissement ?

« Notre réseau d’a­li­men­ta­tion en eau potable pré­sente 30 % de taux de fuite à ce jour, petites, moyennes et grandes com­munes confon­dues, et en six ans les inves­tis­se­ments des com­munes dans ces réseaux ont baissé de 2 mil­liards d’eu­ros, sou­lignent-elles. Pour résu­mer, les réseaux vieillissent et les inves­tis­se­ments manquent. »

Aux séna­teurs LR de l’Isère, qui poin­taient une posi­tion dog­ma­tique sans tenir compte de la situa­tion des petites com­munes de mon­tagne, les dépu­tées ont répondu de manière ras­su­rante. Ces dif­fi­cul­tés « seront bien évi­dem­ment prises en compte, assurent-elles. Adapter la loi aux réa­li­tés du ter­rain sans nuire à l’in­té­rêt géné­ral, tel est l’ob­jec­tif que nous allons pour­suivre sans recher­cher les que­relles poli­ti­ciennes inutiles ».

PC