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Ticket résident : la tarification solidaire annulée par le tribunal administratif

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FOCUS – Ce mardi 14 février, le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre caduque le système de tarification solidaire appliquée au paiement de ticket résident mensuel à Grenoble, lequel permet à 7 500 automobilistes grenoblois de stationner dans les zones payantes de la Ville. La municipalité devra rembourser les trop-perçus depuis huit mois. Néanmoins, Jacques Wiart, conseiller municipal écologiste en charge du dossier, annonce faire appel de cette décision, convaincu que « cette tarification est une belle innovation ». 

 

 

 

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Ticket résident à Grenoble.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a fait annu­ler, ce mardi 14 février, la déli­bé­ra­tion du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets rési­dents men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du mon­tant du quo­tient familial.

 

Ce dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire, entré en vigueur le 1er juillet der­nier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tri­bu­nal administratif.

Ce fai­sant, la jus­tice admi­nis­tra­tive donne rai­son à Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale de l’op­po­si­tion PS, qui s’est por­tée requé­rante au nom de son groupe Rassemblement de gauche et de progrès.

 

 

 

La tribunal a tranché : ce dispositif est « discriminatoire »

 

 

Après exa­men des argu­ments des par­ties en pré­sence, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif confirme que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire est bel et bien « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ».

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Séverine Cattiaux

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