FOCUS – Ce mardi 14 février, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de rendre caduque le sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire appli­quée au paie­ment de ticket résident men­suel à Grenoble, lequel per­met à 7 500 auto­mo­bi­listes gre­no­blois de sta­tion­ner dans les zones payantes de la Ville. La muni­ci­pa­lité devra rem­bour­ser les trop-per­çus depuis huit mois. Néanmoins, Jacques Wiart, conseiller muni­ci­pal éco­lo­giste en charge du dos­sier, annonce faire appel de cette déci­sion, convaincu que « cette tari­fi­ca­tion est une belle inno­va­tion ». 

Ticket résident à Grenoble.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a fait annu­ler, ce mardi 14 février, la déli­bé­ra­tion du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets rési­dents men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du mon­tant du quo­tient familial.

Ce dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire, entré en vigueur le 1^er juillet der­nier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tri­bu­nal administratif.

Ce fai­sant, la jus­tice admi­nis­tra­tive donne rai­son à Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale de l’op­po­si­tion PS, qui s’est por­tée requé­rante au nom de son groupe Rassemblement de gauche et de progrès.

La tri­bu­nal a tran­ché : ce dis­po­si­tif est « dis­cri­mi­na­toire »

Après exa­men des argu­ments des par­ties en pré­sence, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif confirme que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire est bel et bien « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ».