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Ticket résident : la tari­fi­ca­tion soli­daire annu­lée par le tri­bu­nal administratif

Ticket résident : la tari­fi­ca­tion soli­daire annu­lée par le tri­bu­nal administratif

FOCUS - Ce mardi 14 février, le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre caduque le système de tarification solidaire appliquée au paiement de ticket résident mensuel à Grenoble, lequel permet à 7 500 automobilistes grenoblois de stationner dans les zones payantes de la Ville. La municipalité devra rembourser les trop-perçus depuis huit mois. Néanmoins, Jacques Wiart, conseiller municipal écologiste en charge du dossier, annonce faire appel de cette décision, convaincu que « cette tarification est une belle innovation ». 

 

 

 

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Ticket résident à Grenoble.

Le tribunal administratif a fait annuler, ce mardi 14 février, la délibération du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets résidents mensuels de stationnement sur la voirie en fonction du montant du quotient familial.

 

Ce dispositif de tarification solidaire, entré en vigueur le 1er juillet dernier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tribunal administratif.

Ce faisant, la justice administrative donne raison à Marie-Josée Salat, conseillère municipale de l'opposition PS, qui s'est portée requérante au nom de son groupe Rassemblement de gauche et de progrès.

 

 

 

La tribunal a tranché : ce dispositif est « discriminatoire »

 

 

Après examen des arguments des parties en présence, le tribunal administratif confirme que le dispositif de tarification solidaire est bel et bien « une tarification discriminatoire méconnaissant […] le principe d’égalité des usagers ».

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Séverine Cattiaux

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