Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Journée sans services publics : le rapporteur public conclut au rejet du recours

Journée sans services publics : le rapporteur public conclut au rejet du recours

Le juge administratif va-t-il, comme avant lui le juge des référés, rejeter le recours déposé par Anouche Agobian (PS) après la décision d’Eric Piolle de fermer une journée durant des services publics municipaux ? Le 25 novembre 2015, le maire écologiste de Grenoble, qui entendait protester très ouvertement contre la baisse des dotations budgétaires de l’État, avait en effet décidé de fermer une partie des services ouverts au public.

 

 

Les conclusions du rapporteur public, en général suivies par le tribunal, vont en tout cas dans ce sens. Le magistrat s’est, jeudi 26 janvier, prononcé pour le rejet de la requête de la conseillère municipale d’opposition. Le jugement a été mis en délibéré et devrait être prononcé vers la mi-février.

 

Le juge des référés avait une première fois rejeté la requête déposée par Jérôme Safar, collègue de banc d’Anouche Agobian. Dans une ordonnance rendue le 13 novembre 2015, le juge, estimant la requête de l’élu d’opposition socialiste irrecevable, avait notamment estimé que « l’inaccessibilité des bâtiments communaux par les usagers est limitée à une journée et que cette restriction ne concerne pas les services ayant des missions de sécurité et/ou d’hygiène ». La décision du maire de Grenoble ne portait donc pas une « atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice d’une liberté fondamentale ».

 

PC

 

Gardez un œil sur l'actu ! 👋

Les récap‘ actu de la grande région grenobloise deux fois par semaine. 👉
Gratuit et sans engagement !

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant d'un simple clic.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

L'hélistation sur le toit de la clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères est désormais opérationnelle; © Elsan
Saint-Martin-d’Hères : l’hélistation de la clinique Belledonne destinée aux urgences enfin opérationnelle

EN BREF - Inaugurée mardi 22 septembre 2026 à la clinique Belledonne de Saint-Martin-d’Hères, la nouvelle hélistation accueille des hélicoptères notamment destinés aux urgences cardiologiques. Un Lire plus

Fin de l'occupation de la Métropole de Grenoble : les occupants célèbrent une victoire, mais assurent que le combat continue
Fin de l’occupation de la Métropole de Grenoble : les occupants et le Dal victorieux… préviennent que le combat continue

FOCUS - La journée du 22 septembre 2026 a marqué la fin de l'occupation du siège de la Métropole de Grenoble. En novembre 2025, 150 Lire plus

Grenoble Art Up ! à Alpexpo. © Maxime Sibue
La foire d’art contemporain Grenoble Art Up! revient à Alpexpo avec près de 250 artistes

ÉVÉNEMENT – La foire d’art contemporain Grenoble Art Up! revient du jeudi 24 au dimanche 27 septembre 2026 à Alpexpo pour une troisième édition. Quarante Lire plus

Le sénateur de l'Isère Guillaume Gontard alerte la ministre de la Santé sur le « délabrement » de l'hôpital public
Le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard alerte la ministre de la Santé sur le « délabrement » de l’hôpital public

EN BREF - Le sénateur de l'Isère Guillaume Gontard, secondé par Raymonde Poncet-Mongo (Rhône) et Anne Souyris (Paris), s'est adressé par courrier à la ministre Lire plus

Des habitants de Saint-Ismier se mobilisent contre un projet d'installation d'antennes 5G
Des habitants de Saint-Ismier se mobilisent contre un projet d’installation d’antennes 5G

FLASH INFO – Des habitants de Saint-Ismier se mobilisent contre le projet d'implantation d'antennes 4G - 5G sur les toits d'une coopérative agricole et d'un Lire plus

Congrès des maires de l'Isèe 2025. © Association des maires de l'Isère
Congrès des maires de l’Isère à Alpexpo Grenoble : une 68e édition sous le signe du renouvellement des élus

FOCUS - Plus de 900 élus locaux sont attendus samedi 26 septembre 2026 à Alpexpo Grenoble pour le 68e Congrès des maires de l’Isère. Organisé Lire plus

Flash Info

|

22/09

20h17

|

|

22/09

12h48

|

|

22/09

12h29

|

|

15/09

16h14

|

|

14/09

23h32

|

|

08/09

15h50

|

|

03/09

23h54

|

|

03/09

23h26

|

|

31/08

17h25

|

|

28/08

13h09

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : La Villeneuve, un quartier défavorisé très convoité politiquement

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : La fameuse baignade dans l’Isère… remise à plus tard

Politique| Délit présumé de concussion impliquant Éric Piolle et Élisa Martin : le parquet de Valence indique… ne pas avoir enregistré la procédure

Agenda

Je partage !