Conseil métropolitain : le recours du président de l’Ades examiné le 1er décembre

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La composition du conseil métropolitain est-elle régulière ? La question, posée par le président de l’association démocratie, écologie et solidarité (Ades), qui a déposé un recours devant le tribunal administratif le 8 janvier dernier, sera examinée le 1er décembre par le juge.

 

 

En ques­tion donc, la com­po­si­tion de l’exé­cu­tif métro­po­li­tain, une assem­blée forte de 124 conseillers, repré­sen­tant 49 com­munes. Le compte est-il bon ? Mais, sur­tout, la com­po­si­tion est-elle bonne ? Ce sera au tri­bu­nal de tran­cher cette ques­tion de prime abord très juri­dique.

 

Car la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est issue d’un accord local, qui a été passé au moment de la nais­sance de la com­mu­nauté d’agglomération gre­no­bloise. Un accord qui donne plus de poids aux petites com­munes, les­quelles dis­posent au sein de l’as­sem­blée déli­bé­rante de deux repré­sen­tants au lieu d’un.

 

 

Un jugement particulièrement attendu…

 

 

Cet accord, qui s’ap­puie sur un article du code des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, est-il encore valable avec le pas­sage en métro­pole ? Ou le juge va-t-il suivre le conseil consti­tu­tion­nel qui a abrogé cet article, au motif qu’il contre­ve­nait au prin­cipe d’égalité ?

 

Un juge­ment en droit par­ti­cu­liè­re­ment attendu car il pour­rait avoir des consé­quences très… poli­tiques. Et faire tan­guer les grands équi­libres internes à la gauche au sein de la Métropole, au risque de désta­bi­li­ser un pré­sident socia­liste de plus en plus contesté au sein même de sa majo­rité.

 

 

PC

 

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