La composition du conseil métropolitain est-elle régulière ? La question, posée par le président de l’association démocratie, écologie et solidarité (Ades), qui a déposé un recours devant le tribunal administratif le 8 janvier dernier, sera examinée le 1er décembre par le juge.
En question donc, la composition de l’exécutif métropolitain, une assemblée forte de 124 conseillers, représentant 49 communes. Le compte est-il bon ? Mais, surtout, la composition est-elle bonne ? Ce sera au tribunal de trancher cette question de prime abord très juridique.
Car la composition du conseil métropolitain est issue d’un accord local, qui a été passé au moment de la naissance de la communauté d’agglomération grenobloise. Un accord qui donne plus de poids aux petites communes, lesquelles disposent au sein de l’assemblée délibérante de deux représentants au lieu d’un.
Un jugement particulièrement attendu…
Cet accord, qui s’appuie sur un article du code des collectivités territoriales, est-il encore valable avec le passage en métropole ? Ou le juge va-t-il suivre le conseil constitutionnel qui a abrogé cet article, au motif qu’il contrevenait au principe d’égalité ?
Un jugement en droit particulièrement attendu car il pourrait avoir des conséquences très… politiques. Et faire tanguer les grands équilibres internes à la gauche au sein de la Métropole, au risque de déstabiliser un président socialiste de plus en plus contesté au sein même de sa majorité.
PC
