EN BREF – La Cour d’appel de Grenoble rendra sa décision le 16 novembre, après le recours en tierce opposition de neuf ex-salariés d’Ecopla, qui contestent le choix fait par le tribunal de commerce de céder leur entreprise au repreneur italien Cuki. Même si un ultime recours en justice est encore possible, les ex-Ecopla préparent un plan B et comptent sur le soutien du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, qui s’était engagé à les soutenir.
Ecopla. La sénatrice Annie David et l’ex-Ecopla Karine Salaün lors de la délibération de 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
Nouvelle audience ce jeudi 3 novembre au tribunal de commerce de Grenoble pour Ecopla, le dernier fabricant français de barquettes an aluminium à destination de produits alimentaires.
Après le recours rejeté le 20 octobre, la cour a étudié un nouvel appel, celui en tierce opposition de neuf anciens salariés. Avec, toujours, la même question : la procédure des ex-Ecopla est-elle recevable ?
La cour rendra son verdict le 16 novembre mais, pour les Ecopla, la bataille judiciaire est terminée : « Le combat est devenu à présent politique. » Leur espoir réside désormais dans l’aide des politiques et plus précisément de Michel Sapin, qu’ils ont rencontrés à Strasbourg lors du 36e Congrès de la confédération générale des Scop et des Scic. Le ministre de l’Économie et des Finances s’était alors engagé à les soutenir.
Un ultime recours, le pourvoi en cassation, est néanmoins encore possible. Mais la longueur de la procédure, jusqu’à deux ans, fait encore hésiter les ex-salariés.
Sauvegarde des emplois versus remboursement des créances ?
Maître Cerato, l’avocat des Ecopla, avant l’audience de 3 novembre. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net
De fait, l’ambiance lors de l’audience de ce 3 novembre était assez tendue. Pour Me Cerato, l’avocat des ex-Ecopla, Cuki Cofresco – le repreneur italien choisi par le tribunal – ne se contente pas de reprendre les moules et les presses mais aussi « l’entité économique », soit les plans de production et les anciens clients d’Ecopla.
Une remarque reçue avec un grain de scepticisme par Me Fournier-Gobert. Pour l’avocat de Cuki, la société italienne d’ailleurs « n’est pas responsable de la situation des anciens salariés d’Ecopla ». Pour elle, les offres de Cuki et des ex-Ecopla ne sont pas comparables. Quand le groupe italien prévoit avant tout de rembourser les créanciers, les ex-salariés, qui proposent de reprendre l’entreprise en Scop, se focalisent sur la sauvegarde des emplois. Pour l’avocat de Cuki, « le critère social ne doit pas être un critère dans le choix d’offre de repreneur ». Le choix du tribunal en faveur du repreneur italien lui semble donc logique.
En attendant le délibéré le 16 novembre, les Ecopla s’attèlent à un plan B, « quitte à repartir d’une feuille blanche ». Parmi les options étudiées : la création d’une nouvelle société, d’ores et déjà soutenue par des anciens clients d’Ecopla…
Yuliya Ruzhechka
