La pétition adressée à François Hollande, lancée par l'union régionale des Scop Rhône-Alpes en soutien à Ecopla, a passé le cap des 4 000 signatures.

Ecopla : juge­ment le 16 novembre mais le com­bat est désor­mais politique

Ecopla : juge­ment le 16 novembre mais le com­bat est désor­mais politique

EN BREF – La Cour d’appel de Grenoble ren­dra sa déci­sion le 16 novembre, après le recours en tierce oppo­si­tion de neuf ex-sala­riés d’Ecopla, qui contestent le choix fait par le tri­bu­nal de com­merce de céder leur entre­prise au repre­neur ita­lien Cuki. Même si un ultime recours en jus­tice est encore pos­sible, les ex-Ecopla pré­parent un plan B et comptent sur le sou­tien du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, qui s’é­tait engagé à les soutenir.

Ecopla. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Ecopla. La séna­trice Annie David et l’ex-Ecopla Karine Salaün lors de la déli­bé­ra­tion de 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Nouvelle audience ce jeudi 3 novembre au tri­bu­nal de com­merce de Grenoble pour Ecopla, le der­nier fabri­cant fran­çais de bar­quettes an alu­mi­nium à des­ti­na­tion de pro­duits alimentaires.

Après le recours rejeté le 20 octobre, la cour a étu­dié un nou­vel appel, celui en tierce oppo­si­tion de neuf anciens sala­riés. Avec, tou­jours, la même ques­tion : la pro­cé­dure des ex-Ecopla est-elle recevable ?

La cour ren­dra son ver­dict le 16 novembre mais, pour les Ecopla, la bataille judi­ciaire est ter­mi­née : « Le com­bat est devenu à pré­sent poli­tique. » Leur espoir réside désor­mais dans l’aide des poli­tiques et plus pré­ci­sé­ment de Michel Sapin, qu’ils ont ren­con­trés à Strasbourg lors du 36e Congrès de la confé­dé­ra­tion géné­rale des Scop et des Scic. Le ministre de l’Économie et des Finances s’é­tait alors engagé à les soutenir.

Un ultime recours, le pour­voi en cas­sa­tion, est néan­moins encore pos­sible. Mais la lon­gueur de la pro­cé­dure, jusqu’à deux ans, fait encore hési­ter les ex-salariés.

Sauvegarde des emplois ver­sus rem­bour­se­ment des créances ?

Maître Cerato, l'avocat des Ecopla, avant l'audience de 3 novembre. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Maître Cerato, l’a­vo­cat des Ecopla, avant l’au­dience de 3 novembre. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

De fait, l’am­biance lors de l’audience de ce 3 novembre était assez ten­due. Pour Me Cerato, l’avocat des ex-Ecopla, Cuki Cofresco – le repre­neur ita­lien choisi par le tri­bu­nal – ne se contente pas de reprendre les moules et les presses mais aussi « l’entité éco­no­mique », soit les plans de pro­duc­tion et les anciens clients d’Ecopla.

Une remarque reçue avec un grain de scep­ti­cisme par MFournier-Gobert. Pour l’a­vo­cat de Cuki, la société ita­lienne d’ailleurs « n’est pas res­pon­sable de la situa­tion des anciens sala­riés d’Ecopla ». Pour elle, les offres de Cuki et des ex-Ecopla ne sont pas com­pa­rables. Quand le groupe ita­lien pré­voit avant tout de rem­bour­ser les créan­ciers, les ex-sala­riés, qui pro­posent de reprendre l’en­tre­prise en Scop, se foca­lisent sur la sau­ve­garde des emplois. Pour l’a­vo­cat de Cuki, « le cri­tère social ne doit pas être un cri­tère dans le choix d’offre de repre­neur ». Le choix du tri­bu­nal en faveur du repre­neur ita­lien lui semble donc logique.

En atten­dant le déli­béré le 16 novembre, les Ecopla s’at­tèlent à un plan B, « quitte à repar­tir d’une feuille blanche ». Parmi les options étu­diées : la créa­tion d’une nou­velle société, d’ores et déjà sou­te­nue par des anciens clients d’Ecopla…

Yuliya Ruzhechka

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