Recours des ex-Ecopla rejeté en appel : le ministère public mis en cause

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FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a rejeté l’appel des ex-salariés d’Ecopla, entérinant le choix fait par le tribunal de commerce du repreneur italien, Cuki Cofresco. Un autre issue était-elle possible ? Le ministère public, qui n’avait pas fait appel de l’ordonnance du juge commissaire lors de la liquidation du dernier fabricant français de barquettes aluminium pour l’alimentaire, est nommément mis en cause.

 

 

 

Christophe Chevalier après le délibéré rejetant l'appel des ex-Ecopla. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Christophe Chevalier après le délibéré rejetant l’appel des ex-Ecopla. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

L’appel des ex-Ecopla a été jugé irrecevable. Jeudi 20 octobre, la cour d’appel de Grenoble a scellé le sort du dernier fabriquant français de barquettes en aluminium pour l’alimentaire au motif qu’un candidat à la reprise d’entreprise évincé ne peut pas faire appel. Elle a donc confirmé la décision du tribunal de commerce de céder l’entreprise au repreneur italien Cuki Cofreso, aux dépends du projet de Scop des ex-salariés.

 

Ecopla sera-t-elle l’histoire des occasions manquées ? Une de plus ? La présidente de la cour s’en cachait à peine lors du délibéré. « Il en aurait été autrement si le ministère public avait fait le recours », soulignait-elle.

 

 

 

Ecopla, une bataille politique ?

 

 

« Lors du redressement judiciaire, le procureur aurait pu porter plainte en tant que partie civile puisqu’il restait 27 000 euros de trésorerie, explique Karine Salaün, une ex-Ecopla. Je ne sais pas comment le tribunal de commerce a pu laisser faire ça. Nous (le collectif des ex-Ecopla) avons tout fait, nous n’avons rien à nous rapprocher : nous avons alerté le procureur, le président du tribunal, le ministre de l’Économie et le commissaire au redressement productif bien avant que l’entreprise soit en liquidation. »

 

Christophe Chevalier, lui aussi ancien employé de l’entreprise et membre du collectif porteur du projet de Scop, abonde : « Nous aurions pu sauver Ecopla, mais les pouvoir publics n’ont pas fait leur boulot ! »

 

Ecopla. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

François Ruffin.  © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Une mise en cause sévère pour François Ruffin, le réalisateur du film Merci Patron !, venu témoigner son soutien aux ex-Ecopla. « Je n’ai jamais vu un juge mettre en cause le procureur de cette manière-là. Le juge a très clairement dit : le procureur n’a pas fait son boulot, le ministère public n’a pas fait son boulot, le ministère de la justice n’a pas fait son travail. Cela se rajoute au ministère de l’Économie qui, auparavant, n’a pas fait son travail non plus. […] Aujourd’hui, on a perdu une bataille judiciaire, mais la vraie bataille est politique. La question est : est-ce que les politiques ont envie de voir renaître l’industrie à Saint-Vincent-de-Mercuze ou non ? »

 

 

 

Une dernière carte à jouer

 

 

Mais, pour les anciens salariés, la bataille n’est pas complètement perdue. En ligne de mire, une rencontre ce vendredi 21 octobre avec Michel Sapin. A Strasbourg, ils comptent bien rencontrer le ministre de l’Économie et des Finances lors du 36e Congrès de la Confédération générale des Scop et des Scic. « Nous allons lui demander de nous recevoir à Bercy, continue Christophe Chevalier. Et qu’il nous explique pourquoi ils n’ont pas fait leur boulot. Ils auraient pu sauver Ecopla, mais ils ne l’ont pas fait. »

 

D’autant qu’ il leur reste encore une dernière carte à jouer. Après l’ordonnance du 16 juin, les ex-salariés avaient formé un autre recours, en tierce opposition celui-là, dont le délibéré est attendu le 3 novembre. « Il y a une jurisprudence datée du 18 mai 2016, dans laquelle il est stipulé que les candidats à la reprise ont dix jours pour faire appel. C’est ce qu’on a fait et c’est sur cette jurisprudence que s’appuie notre avocat, maître Cerato », précise Karine Salaün.

 

Ecopla. Avocat Pierre-Yves Cerato et Christophe Chevalier. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

L’avocat des ex-Ecopla Pierre-Yves Cerato et Christophe Chevalier. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Depuis mars, les 77 anciens salariés d’Ecopla n’ont plus de travail. « Les membres de notre collectif sont en contrat de la sécurisation professionnelle. Nous ne sommes même pas dans les statistiques des chômeurs de Pôle emploi, car nous avons le statut de stagiaire », se désole Karine Salaün.

Quant au site, occupé pendant des mois par les ex-Ecopla qui craignaient de voir les machines rapatriées en Italie, il est aujourd’hui « cadenassé par un huissier, donc on y a plus d’accès », explique Karine.

 

« Néanmoins, on continue de se réunir tous les jours avec le collectif dans une commune avoisinante. On ne cassera pas des cadenas et la chaîne qui ont été posés par un huissier depuis quinze jours, juste après la visite des politiques. »

 

 

Yuliya Ruzhechka

 

 

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Commentaires 1
  1. Le 21 octobre 2016

    Proposition ouverte de CiiB à l’attention des salariés d’Ecopla et de leurs conseillers, suite à la décision du 20 octobre de la Cour d’appel de Grenoble de rejeter le projet de reprise par les salariés

    L’actionnariat Populaire est une solution parfaitement adaptée à ECOPLA pour réussir la reprise par les salariés,
    permettant de faire revivre et maintenir l’activité en France.

    L’actionnariat populaire dans les PME, dont CiiB est spécialiste depuis 1982, ne demanderait aujourd’hui qu’à investir dans des entreprises comme Ecopla, et se développer à nouveau très fortement de la même manière que dans les années 80 où plusieurs millions d’épargnants ont investit dans les PME

    Le 3 novembre, un nouvel appel sera examiné. Cette fois, les ex-salariés font appel en leur nom propre, et non pas au nom de la SCOP. Ils espèrent que cet ultime recours en justice sera examiné par la même Cour d’appel.
    Ils avaient fait un appel dit «de tierce opposition» auprès du Tribunal de commerce contre l’ordonnance du 16 juin, en leur qualité d’ex-salariés, et non pas en tant que candidats repreneurs.
    Ce recours leur avait été refusé, et c’est ce rejet qu’ils attaquent. La présidente de la Cour d’appel l’a laissé entendre : elle devrait, le 3 novembre, pouvoir livrer sa lecture du dossier sur le fond.

    Voici comment les salariés pourraient encore obtenir gain de cause dans la mesure où l’actionnariat populaire souscrivait au capital d’ECOPLA

    Pour être recevable, la tierce opposition doit aussi apporter des faits nouveaux. CiiB propose et présente, ci-dessous, deux faits nouveaux :

    1er fait nouveau
    L’article 720 du CGI étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de commerce à toute convention à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire (même lorsque ladite convention ne s’accompagne pas d’une cession de clientèle).

    La cession des machines et de l’outillage à Cuki Cofresco présentent le caractère onéreux requis pour l’application de l’article 720 du Code général des impôts c’est-à-dire la cession inclut sans l’indiquer, dans le cas présent, la cession du fonds de commerce et de le valoriser dans le prix de cession.

    N.B : La cession des machines à un repreneur, dans le cas présent, est exceptionnelle puisqu’il n’existe aucune entreprise concurrente en France pour fabriquer les barquettes d’aluminium. Cette situation est exceptionnelle puisque l’entreprise qui achète le matériel se trouve dans une situation de monopole, et donc de reprise du fonds de commerce, alors que juridiquement celui-ci n’a pas été vendu mais l’acquéreur va toutefois en bénéficier totalement. Il est dans l’intérêt des créanciers de tenir compte de cet élément et de valoriser le fonds de commerce.

    Or, le Tribunal de commerce de Grenoble n’a pas tenu compte, dans le prix de l’offre, de cette cession de fonds de commerce, et a accepté un prix anormalement bas au détriment des créanciers.

    N’importe quel créancier est en droit de demander l’annulation de la vente des machines dans ces conditions. Il en est de même pour les salariés qui veulent sauvegarder leurs emplois.
    Les salariés vont demander que la décision de cession des machines à Cuki Cofresco, concurrent Italien d’Ecopla, soit reconsidérée. Une proposition des salariés, incluant le fonds de commerce, peut-être désormais prise en compte.

    En effet, selon la même logique que celle du Code des Marchés Publics : Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies » (articles 55 et 142 du CMP en vertu duquel les dispositions s’appliquent aux entités adjudicatrices). Cet article qui vise les appels d’offre des Marchés publics correspond à la présente situation de cession des machines et pourrait d’ailleurs faire jurisprudence dans les Tribunaux de commerce.

    2ème fait nouveau
    Les salariés disposent de 2,5 M€ apportés par différentes sources.
    A ce montant peut s’ajouter de l’épargne Populaire locale et régionale qui pourrait s’élever à 2 M€. Les salariés pourraient alors faire une offre nouvelle : Celle-ci proposant le prix d’achat des machines, outillage et l’achat du fonds de commerce pour un total de 2 M€.

    Le cabinet CiiB propose d’apporter son savoir faire, avec le concours des différents conseils des salariés et de la SCOP, afin de présenter cette proposition au Tribunal d’ici le 3 novembre.

    a) Les salariés, la SCOP, et leurs conseillers doivent auparavant approuver l’intervention de CiiB qui consiste à :
    1°/ S’assurer de la faisabilité financière de la reprise par les salariés du matériel d’ECOPLA et de la capacité gestionnaire à assurer la pérennité de l’entreprise au-delà de 2022 (protection des épargnants) et vérifier les besoins de fonds propres pour les deux premiers exercices de la « société nouvelle ECOPLA ».

    2°/ S’assurer qu’il existe un réel intérêt pour des épargnants d’investir à long terme dans ECOPLA, aux cotés des salariés. Ce dont le CiiB est convaincu.

    3°/ Adapter les statuts de la SCOP ou une nouvelle structure en S.A à l’actionnariat populaire.

    4°/ Définir le montant des capitaux à collecter et les modalités précises de souscription au capital.

    5°/ Mettre en place une mini-bourse d’échanges d’actions ECOPLA : Le carnet d’annonces.

    6°/ Lancement de l’opération test d’appel public à promesses de souscription à ECOPLA

    7°/ Recueillir auprès de l’épargne populaire locale et régionale des promesses de souscriptions au capital de la Société Nouvelle ECOPLA permettant à la fois le rachat au Tribunal et le financement en fonds propres assurant la pérennité et le développement d’ECOPLA

    8°/ Remettre aux salariés, les promesses de souscriptions des épargnant, qui les produiront au Tribunal

    Schéma en besoin en financement en fonds propres d’ECOPLA

    Les salariés candidats à la reprise d’ECOPLA auraient à ce jour réussit à lever de 2,5 millions d’euros (sous forme subvention non remboursable?). Ce n’est pas suffisant pour relancer l’activité et assurer à la fois le rachat, la pérennité et le développement d’ECOPLA.

    Pour solliciter l’épargne populaire à investir dans ECOPIA, cette épargne doit être sécurisée sur 3 points

    1°/ Avoir des chances réelles d’effectuer un placement sécurisé et rentable et pérenne

    2°/ Sécurisé avec un moyen de revendre ses actions (carnet d’annonces de CiiB) et surveillé par
    l’association Love Money.

    3°/ engagement d’inscrire les actions dès la troisième année au Marché libre si les résultats sont positifs
    Sites : http://www.ciib.fr et http://www.bourse-de-voisinage.com

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