Recours des ex-Ecopla rejeté en appel : le ministère public mis en cause

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FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a rejeté l’appel des ex-salariés d’Ecopla, entérinant le choix fait par le tribunal de commerce du repreneur italien, Cuki Cofresco. Un autre issue était-elle possible ? Le ministère public, qui n’avait pas fait appel de l’ordonnance du juge commissaire lors de la liquidation du dernier fabricant français de barquettes aluminium pour l’alimentaire, est nommément mis en cause.

 

 

 

Christophe Chevalier après le délibéré rejetant l'appel des ex-Ecopla. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Christophe Chevalier après le déli­béré reje­tant l’ap­pel des ex-Ecopla. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

L’appel des ex-Ecopla a été jugé irre­ce­vable. Jeudi 20 octobre, la cour d’ap­pel de Grenoble a scellé le sort du der­nier fabri­quant fran­çais de bar­quettes en alu­mi­nium pour l’a­li­men­taire au motif qu’un can­di­dat à la reprise d’en­tre­prise évincé ne peut pas faire appel. Elle a donc confirmé la déci­sion du tri­bu­nal de com­merce de céder l’en­tre­prise au repre­neur ita­lien Cuki Cofreso, aux dépends du pro­jet de Scop des ex-sala­riés.

 

Ecopla sera-t-elle l’his­toire des occa­sions man­quées ? Une de plus ? La pré­si­dente de la cour s’en cachait à peine lors du déli­béré. « Il en aurait été autre­ment si le minis­tère public avait fait le recours », sou­li­gnait-elle.

 

 

 

Ecopla, une bataille politique ?

 

 

« Lors du redres­se­ment judi­ciaire, le pro­cu­reur aurait pu por­ter plainte en tant que par­tie civile puis­qu’il res­tait 27 000 euros de tré­so­re­rie, explique Karine Salaün, une ex-Ecopla. Je ne sais pas com­ment le tri­bu­nal de com­merce a pu lais­ser faire ça. Nous (le col­lec­tif des ex-Ecopla) avons tout fait, nous n’a­vons rien à nous rap­pro­cher : nous avons alerté le pro­cu­reur, le pré­sident du tri­bu­nal, le ministre de l’Économie et le com­mis­saire au redres­se­ment pro­duc­tif bien avant que l’en­tre­prise soit en liqui­da­tion. »

 

Christophe Chevalier, lui aussi ancien employé de l’en­tre­prise et membre du col­lec­tif por­teur du pro­jet de Scop, abonde : « Nous aurions pu sau­ver Ecopla, mais les pou­voir publics n’ont pas fait leur bou­lot ! »

 

Ecopla. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

François Ruffin.  © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Une mise en cause sévère pour François Ruffin, le réa­li­sa­teur du film Merci Patron !, venu témoi­gner son sou­tien aux ex-Ecopla. « Je n’ai jamais vu un juge mettre en cause le pro­cu­reur de cette manière-là. Le juge a très clai­re­ment dit : le pro­cu­reur n’a pas fait son bou­lot, le minis­tère public n’a pas fait son bou­lot, le minis­tère de la jus­tice n’a pas fait son tra­vail. Cela se rajoute au minis­tère de l’Économie qui, aupa­ra­vant, n’a pas fait son tra­vail non plus. […] Aujourd’hui, on a perdu une bataille judi­ciaire, mais la vraie bataille est poli­tique. La ques­tion est : est-ce que les poli­tiques ont envie de voir renaître l’in­dus­trie à Saint-Vincent-de-Mercuze ou non ? »

 

 

 

Une dernière carte à jouer

 

 

Mais, pour les anciens sala­riés, la bataille n’est pas com­plè­te­ment per­due. En ligne de mire, une ren­contre ce ven­dredi 21 octobre avec Michel Sapin. A Strasbourg, ils comptent bien ren­con­trer le ministre de l’Économie et des Finances lors du 36e Congrès de la Confédération géné­rale des Scop et des Scic. « Nous allons lui deman­der de nous rece­voir à Bercy, conti­nue Christophe Chevalier. Et qu’il nous explique pour­quoi ils n’ont pas fait leur bou­lot. Ils auraient pu sau­ver Ecopla, mais ils ne l’ont pas fait. »

 

D’autant qu” il leur reste encore une der­nière carte à jouer. Après l’or­don­nance du 16 juin, les ex-sala­riés avaient formé un autre recours, en tierce oppo­si­tion celui-là, dont le déli­béré est attendu le 3 novembre. « Il y a une juris­pru­dence datée du 18 mai 2016, dans laquelle il est sti­pulé que les can­di­dats à la reprise ont dix jours pour faire appel. C’est ce qu’on a fait et c’est sur cette juris­pru­dence que s’ap­puie notre avo­cat, maître Cerato », pré­cise Karine Salaün.

 

Ecopla. Avocat Pierre-Yves Cerato et Christophe Chevalier. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

L’avocat des ex-Ecopla Pierre-Yves Cerato et Christophe Chevalier. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Depuis mars, les 77 anciens sala­riés d’Ecopla n’ont plus de tra­vail. « Les membres de notre col­lec­tif sont en contrat de la sécu­ri­sa­tion pro­fes­sion­nelle. Nous ne sommes même pas dans les sta­tis­tiques des chô­meurs de Pôle emploi, car nous avons le sta­tut de sta­giaire », se désole Karine Salaün.

Quant au site, occupé pen­dant des mois par les ex-Ecopla qui crai­gnaient de voir les machines rapa­triées en Italie, il est aujourd’­hui « cade­nassé par un huis­sier, donc on y a plus d’ac­cès », explique Karine.

 

« Néanmoins, on conti­nue de se réunir tous les jours avec le col­lec­tif dans une com­mune avoi­si­nante. On ne cas­sera pas des cade­nas et la chaîne qui ont été posés par un huis­sier depuis quinze jours, juste après la visite des poli­tiques. »

 

 

Yuliya Ruzhechka

 

 

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Commentaires 1
  1. Le 21 octobre 2016

    Proposition ouverte de CiiB à l’attention des sala­riés d’Ecopla et de leurs conseillers, suite à la déci­sion du 20 octobre de la Cour d’appel de Grenoble de reje­ter le pro­jet de reprise par les sala­riés

    L’actionnariat Populaire est une solu­tion par­fai­te­ment adap­tée à ECOPLA pour réus­sir la reprise par les sala­riés,
    per­met­tant de faire revivre et main­te­nir l’activité en France.

    L’actionnariat popu­laire dans les PME, dont CiiB est spé­cia­liste depuis 1982, ne deman­de­rait aujourd’hui qu’à inves­tir dans des entre­prises comme Ecopla, et se déve­lop­per à nou­veau très for­te­ment de la même manière que dans les années 80 où plu­sieurs mil­lions d’épargnants ont inves­tit dans les PME

    Le 3 novembre, un nou­vel appel sera exa­miné. Cette fois, les ex-sala­riés font appel en leur nom propre, et non pas au nom de la SCOP. Ils espèrent que cet ultime recours en jus­tice sera exa­miné par la même Cour d’appel.
    Ils avaient fait un appel dit « de tierce oppo­si­tion » auprès du Tribunal de com­merce contre l’ordonnance du 16 juin, en leur qua­lité d’ex-salariés, et non pas en tant que can­di­dats repre­neurs.
    Ce recours leur avait été refusé, et c’est ce rejet qu’ils attaquent. La pré­si­dente de la Cour d’appel l’a laissé entendre : elle devrait, le 3 novembre, pou­voir livrer sa lec­ture du dos­sier sur le fond.

    Voici com­ment les sala­riés pour­raient encore obte­nir gain de cause dans la mesure où l’actionnariat popu­laire sous­cri­vait au capi­tal d’ECOPLA

    Pour être rece­vable, la tierce oppo­si­tion doit aussi appor­ter des faits nou­veaux. CiiB pro­pose et pré­sente, ci-des­sous, deux faits nou­veaux :

    1er fait nou­veau
    L’article 720 du CGI étend les dis­po­si­tions appli­cables aux ces­sions de fonds de com­merce à toute conven­tion à titre oné­reux ayant pour effet de per­mettre à une per­sonne d’exer­cer une pro­fes­sion, une fonc­tion ou un emploi occupé par un pré­cé­dent titu­laire (même lorsque ladite conven­tion ne s’ac­com­pagne pas d’une ces­sion de clien­tèle).

    La ces­sion des machines et de l’outillage à Cuki Cofresco pré­sentent le carac­tère oné­reux requis pour l’ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 720 du Code géné­ral des impôts c’est-à-dire la ces­sion inclut sans l’indiquer, dans le cas pré­sent, la ces­sion du fonds de com­merce et de le valo­ri­ser dans le prix de ces­sion.

    N.B : La ces­sion des machines à un repre­neur, dans le cas pré­sent, est excep­tion­nelle puisqu’il n’existe aucune entre­prise concur­rente en France pour fabri­quer les bar­quettes d’aluminium. Cette situa­tion est excep­tion­nelle puisque l’entreprise qui achète le maté­riel se trouve dans une situa­tion de mono­pole, et donc de reprise du fonds de com­merce, alors que juri­di­que­ment celui-ci n’a pas été vendu mais l’acquéreur va tou­te­fois en béné­fi­cier tota­le­ment. Il est dans l’intérêt des créan­ciers de tenir compte de cet élé­ment et de valo­ri­ser le fonds de com­merce.

    Or, le Tribunal de com­merce de Grenoble n’a pas tenu compte, dans le prix de l’offre, de cette ces­sion de fonds de com­merce, et a accepté un prix anor­ma­le­ment bas au détri­ment des créan­ciers.

    N’importe quel créan­cier est en droit de deman­der l’annulation de la vente des machines dans ces condi­tions. Il en est de même pour les sala­riés qui veulent sau­ve­gar­der leurs emplois.
    Les sala­riés vont deman­der que la déci­sion de ces­sion des machines à Cuki Cofresco, concur­rent Italien d’Ecopla, soit recon­si­dé­rée. Une pro­po­si­tion des sala­riés, incluant le fonds de com­merce, peut-être désor­mais prise en compte.

    En effet, selon la même logique que celle du Code des Marchés Publics : Si une offre paraît anor­ma­le­ment basse, le pou­voir adju­di­ca­teur peut la reje­ter par déci­sion moti­vée après avoir demandé par écrit les pré­ci­sions qu’il juge utiles et véri­fié les jus­ti­fi­ca­tions four­nies » (articles 55 et 142 du CMP en vertu duquel les dis­po­si­tions s’appliquent aux enti­tés adju­di­ca­trices). Cet article qui vise les appels d’offre des Marchés publics cor­res­pond à la pré­sente situa­tion de ces­sion des machines et pour­rait d’ailleurs faire juris­pru­dence dans les Tribunaux de com­merce.

    2ème fait nou­veau
    Les sala­riés dis­posent de 2,5 M€ appor­tés par dif­fé­rentes sources.
    A ce mon­tant peut s’ajouter de l’épargne Populaire locale et régio­nale qui pour­rait s’élever à 2 M€. Les sala­riés pour­raient alors faire une offre nou­velle : Celle-ci pro­po­sant le prix d’achat des machines, outillage et l’achat du fonds de com­merce pour un total de 2 M€.

    Le cabi­net CiiB pro­pose d’apporter son savoir faire, avec le concours des dif­fé­rents conseils des sala­riés et de la SCOP, afin de pré­sen­ter cette pro­po­si­tion au Tribunal d’ici le 3 novembre.

    a) Les sala­riés, la SCOP, et leurs conseillers doivent aupa­ra­vant approu­ver l’intervention de CiiB qui consiste à :
    1°/ S’assurer de la fai­sa­bi­lité finan­cière de la reprise par les sala­riés du maté­riel d’ECOPLA et de la capa­cité ges­tion­naire à assu­rer la péren­nité de l’entreprise au-delà de 2022 (pro­tec­tion des épar­gnants) et véri­fier les besoins de fonds propres pour les deux pre­miers exer­cices de la « société nou­velle ECOPLA ».

    2°/ S’assurer qu’il existe un réel inté­rêt pour des épar­gnants d’investir à long terme dans ECOPLA, aux cotés des sala­riés. Ce dont le CiiB est convaincu.

    3°/ Adapter les sta­tuts de la SCOP ou une nou­velle struc­ture en S.A à l’actionnariat popu­laire.

    4°/ Définir le mon­tant des capi­taux à col­lec­ter et les moda­li­tés pré­cises de sous­crip­tion au capi­tal.

    5°/ Mettre en place une mini-bourse d’échanges d’actions ECOPLA : Le car­net d’annonces.

    6°/ Lancement de l’opération test d’appel public à pro­messes de sous­crip­tion à ECOPLA

    7°/ Recueillir auprès de l’épargne popu­laire locale et régio­nale des pro­messes de sous­crip­tions au capi­tal de la Société Nouvelle ECOPLA per­met­tant à la fois le rachat au Tribunal et le finan­ce­ment en fonds propres assu­rant la péren­nité et le déve­lop­pe­ment d’ECOPLA

    8°/ Remettre aux sala­riés, les pro­messes de sous­crip­tions des épar­gnant, qui les pro­dui­ront au Tribunal

    Schéma en besoin en finan­ce­ment en fonds propres d’ECOPLA

    Les sala­riés can­di­dats à la reprise d’ECOPLA auraient à ce jour réus­sit à lever de 2,5 mil­lions d’euros (sous forme sub­ven­tion non rem­bour­sable?). Ce n’est pas suf­fi­sant pour relan­cer l’activité et assu­rer à la fois le rachat, la péren­nité et le déve­lop­pe­ment d’ECOPLA.

    Pour sol­li­ci­ter l’épargne popu­laire à inves­tir dans ECOPIA, cette épargne doit être sécu­ri­sée sur 3 points

    1°/ Avoir des chances réelles d’effectuer un pla­ce­ment sécu­risé et ren­table et pérenne

    2°/ Sécurisé avec un moyen de revendre ses actions (car­net d’annonces de CiiB) et sur­veillé par
    l’association Love Money.

    3°/ enga­ge­ment d’inscrire les actions dès la troi­sième année au Marché libre si les résul­tats sont posi­tifs
    Sites : http://www.ciib.fr et http://www.bourse-de-voisinage.com

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