Ecopla : la Région condamne l’inaction du gouvernement

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La Région condamne « l’inaction du gouvernement », après le rejet par la cour d’appel de Grenoble de l’appel des ex-salariés d’Ecopla, confirmant ainsi la décision du tribunal de commerce de céder le dernier fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium au groupe italien Cuki Cofresco.

 

Pour le Conseil régio­nal Auvergne Rhône-Alpes, le gou­ver­ne­ment est res­pon­sable. « L’État ne s’est pas engagé à sol­li­ci­ter du pro­cu­reur de la République qu’il soit fait appel de l’or­don­nance pro­non­cée par le juge du tri­bu­nal de com­merce, le 17 juin der­nier, aux motifs que l’in­té­rêt géné­ral de l’en­tre­prise repré­sente, ce qui aurait clai­re­ment changé la donne comme l’a sou­li­gné la cour d’ap­pel », sou­ligne la Région dans un com­mu­ni­qué qui rap­pelle avoir versé une aide excep­tion­nelle de 400 000 euros en sou­tien au pro­jet de reprise en Scop des ex-sala­riés.

 

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Commentaires 1
  1. on pour­rait savoir ce que la Région, wau­quiez en tête, a fait pour Ecopla ? parce que la Région pou­vait inter­ve­nir, sans attendre que l’Etat fasse quelque chose. Elle aussi est res­pon­sable.
    D’après la loi NOTRe :
    « La région est res­pon­sable de la défi­ni­tion des orien­ta­tions en matière de déve­lop­pe­ment éco­no­mique (art. 2 de la loi NOTRe). Pour ce faire, elle éla­bore un schéma régio­nal de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui défi­nit notam­ment « les orien­ta­tions en matière d’aides aux entre­prises, de sou­tien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immo­bi­lier et à l’innovation des entre­prises, ainsi que les orien­ta­tions rela­tives à l’attractivité du ter­ri­toire régio­nal. Il défi­nit les orien­ta­tions en matière de déve­lop­pe­ment de l’économie sociale et soli­daire ». La région reçoit une com­pé­tence exclu­sive pour défi­nir les régimes d’aides et pour déci­der de l’octroi des aides aux entre­prises dans la région, y com­pris à des entre­prises en dif­fi­culté (art. L. 1511 – 2).  »

    « camem­bert » la Région, aurait dit notre ami des Guignols …

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