Un an de prison avec sursis pour l’ex-adjoint Abderrahmane Djellal

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FOCUS – Le jugement est tombé ce mardi 12 janvier. Abderrahmane Djellal, l’ancien adjoint à l’économie de la ville de Grenoble et ex-président de la mission locale sous la mandature de Michel Destot écope d’un an d’emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et escroquerie. En cause, le double remboursement de frais de missions, à la fois par la Ville et par la mission locale, et ce pendant trois ans.

 

 

 

Portrait d'Abderrahmane Djellal ancien adjoint à la ville de Grenoble et président de la mission locale de Grenoble sous la troisième municipalité Destot

Abderrahmane Djellal, le 22 mai 2013 dans l’é­mis­sion Cap Info sur Télégrenoble. DR

La nou­velle avait fait grand bruit à la fin du mois de jan­vier 2015. L’un des prin­ci­paux repré­sen­tants de la man­da­ture de Michel Destot, Abderrahmane Djellal – en tant qu’ex-adjoint à l’emploi, à l’économie, à la recherche, l’insertion et la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, mais éga­le­ment ancien pré­sident de l’asso­cia­tion Mission locale de Grenoble –, avait été mis en cause pour s’être fait indû­ment rem­bour­ser des notes de frais.

 

Les faits repro­chés ? Les mêmes frais de dépla­ce­ment de l’an­cien adjoint étaient pris en charge à la fois par la comp­ta­bi­lité de la Ville et par celle de l’association dont il était le pré­sident.

 

Soit au total 15 695,06 euros de trop-perçu. Une somme que l’in­té­ressé avait tou­te­fois assez vite rem­bour­sée après la décou­verte du pot aux roses.

 

 

 

Un an de prison avec sursis

 

 

L’audience cor­rec­tion­nelle du tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble de ce mardi 12 jan­vier a donc tran­ché : Abderrahmane Djellal, pré­sent aux débats et défendu par Maître Jean-Luc Médina, se voit condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sur­sis et à une amende de 400 euros recou­vrant les frais d’a­vo­cat.

 

Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les chefs d’ac­cu­sa­tion ? Abus de confiance et escro­que­rie. Au rang des par­ties civiles, la Ville était repré­sen­tée par François Langlois, le direc­teur géné­ral des ser­vices, tan­dis que la Mission locale de Grenoble était repré­sen­tée par sa pré­si­dente, Maryvonne Boileau, éga­le­ment conseillère muni­ci­pale.

 

 

Pour autant, Abderrahmane Djellal n’in­ter­jet­tera pas appel de cette déci­sion. « Mon client avait rem­boursé spon­ta­né­ment, il n’a pas contesté les faits. Pour nous, ce qui était impor­tant c’é­tait de ne pas avoir de peine infa­mante, notam­ment d’i­né­li­gi­bi­lité, pour la pour­suite de sa car­rière », déclare son conseil, Maître Jean-Luc Médina. « C’est une affaire mal­heu­reuse, que mon­sieur Djellal regrette, qui a bien été gérée par la jus­tice et qui fina­le­ment se ter­mine tout à fait cor­rec­te­ment », conclut l’a­vo­cat.

 

 

 

Une affaire en deux temps

 

 

L’affaire s’est dérou­lée en deux temps. Après s’être aperçu de l’exis­tence de doubles rem­bour­se­ments et avant d’en­ga­ger toute pro­cé­dure conten­tieuse, la Ville avait contacté Abderrahmane Djellal. En retour, ce der­nier avait spon­ta­né­ment reconnu les faits et mani­festé sa volonté de rem­bour­ser la somme indu­ment per­çue.

 

« C’est là que nous avons eu besoin de pas­ser par le conseil muni­ci­pal puis­qu’il fal­lait qu’il auto­rise la Ville à encais­ser de l’argent pro­ve­nant d’un par­ti­cu­lier », explique la muni­ci­pa­lité.

 

Mission locale de Grenoble

Mission locale de Grenoble. DR

C’est effec­ti­ve­ment par le biais d’une déli­bé­ra­tion en date du 26 jan­vier 2015 que la Ville avait été auto­ri­sée à accep­ter le rever­se­ment du trop-perçu.

Dans un deuxième temps, Éric Piolle, le maire de Grenoble, tenu en cela par l’article 40 du code de pro­cé­dure pénale, a écrit un cour­rier au pro­cu­reur de la République lui signa­lant les faits. Les choses s’en sont arrê­tées là pour la Ville. En revanche, de son côté, le pro­cu­reur a ordonné une enquête pré­li­mi­naire qui a été confiée à la police natio­nale. Suite au rap­port d’en­quête ainsi dili­genté, la Ville a porté plainte contre l’an­cien élu.

 

« Finalement, un juge­ment a été rendu, Monsieur Djellal a été condamné, nous pre­nons acte », déclare la Ville. « Ce qui a été impor­tant pour nous c’est que cela nous a per­mis, à tra­vers une mis­sion d’in­for­ma­tion et d’é­va­lua­tion, de remettre à plat le pro­ces­sus de rem­bour­se­ment des élus et d’é­vi­ter toute sus­pi­cion sur le fait que quel­qu’un pour­rait à nou­veau pro­fi­ter du sys­tème. »

 

 

 

Des frais de missions désormais sous la loupe

 

 

À quelque chose mal­heur est bon. Citant comme élé­ment déclen­cheur un « dys­fonc­tion­ne­ment concer­nant un double rem­bour­se­ment de frais entre la Ville et la Mission locale pour un élu du man­dat pré­cé­dent », la Ville – par ailleurs aiguillon­née par l’op­po­si­tion de droite – n’est pas res­tée, à l’é­poque, les bras croi­sés. Une mis­sion d’in­for­ma­tion et d’é­va­lua­tion (MIE) sur les frais de mis­sions des élus au cours du der­nier man­dat (de 2008 à 2014) et du man­dat cou­rant a ainsi été créée lors d’une déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal du 23 mars 2015.

 

Conseil municipal de Grenoble. © Ville de Grenoble

Conseil muni­ci­pal de Grenoble. © Ville de Grenoble

 

Les conclu­sions de cette MIE ont été pré­sen­tées par Anne-Sophie Olmos, conseillère muni­ci­pale délé­guée au contrôle de ges­tion externe, lors du conseil muni­ci­pal du 19 octobre 2015.

 

Outre la mise en place d’un cer­tain nombre de bonnes pra­tiques, le rap­port de la mis­sion pré­cise que la pro­cé­dure uti­li­sée par la Ville est une pro­cé­dure de qua­lité et que le dys­fonc­tion­ne­ment constaté de double rem­bour­se­ment reste « un cas isolé ».

 

 

La MIE pré­co­nise éga­le­ment « de répandre les bonnes pra­tiques et de pro­po­ser des mesures simples, effec­tives et lisibles ». Le tout en garan­tis­sant « une par­faite trans­pa­rence dans l’utilisation faite de l’argent public ». Dont acte.

 

 

Joël Kermabon

 

 

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Commentaires 3
  1. Ping : Abderrahmane Djellal | Observatoire Des Politiques

  2. Bonjour,
    1 an avec sur­sit.….
    SACRE JUSTICE A DEUX VOIR TROIS VITESSES.…..

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  3. Bonjour,
    Un beni oui oui cela vous sert a etre elu mais pas a resoudre les pro­blemes.
    Puis ce mon­sieur pourra tou­jours se faire ree­lire malgres cette condanation.A gre­noble et a Saint Martin d’Heres la droite (UMP)nous pre­sente des can­di­dats pas­sees par la case prison.…..Cela ne nous chan­gera pas.
    Le Karcher a l’UMP ne marche t il plus ?

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